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Sécheresse : mon voisin est indemnisé, mais pas moi. Pourquoi ?

Luc Morin

Luc Morin — auteur de cet article

Guide de référence : pour les conditions d’indemnisation, l’expertise et les recours, consultez notre guide complet sur la sécheresse et les fissures. Le présent article traite plus précisément de la situation décrite ci-dessous.

Ancien inspecteur d’assurance, ancien expert d’assurances et ancien coordinateur catastrophes naturelles de l’APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages).

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Lire les remarques de Luc Morin sur la sécheresse et les fissures

Indépendance et accompagnement facultatif : Le Portail des Assurés publie des informations et analyses éditoriales indépendantes. Les prestations techniques d’éventuels professionnels extérieurs relèvent de démarches distinctes et n’influencent pas les conclusions des articles. Une mise en relation, une étude sur pièces, une visite ou une expertise contradictoire éventuelles ne sont pas obligatoires ; leur objet, leur prix et leurs conditions doivent être confirmés directement avec le professionnel avant engagement. Vous choisissez librement votre expert et vos conseils. Aucune prestation ni prise de contact ne garantit une indemnisation.

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Sécheresse : mon voisin est indemnisé, pourquoi mon assurance refuse-t-elle ?

Pierre Arthur, expert en indemnisation, explique à partir d’un cas fictif pourquoi deux voisins touchés par la même sécheresse peuvent recevoir des décisions différentes, comment examiner les motifs du refus et quelles démarches ou expertises indépendantes envisager pour défendre son dossier. Présentation pédagogique publiée par le Portail des Assurés ; elle ne constitue pas une consultation juridique individualisée.

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Texte intégral de la vidéo de Pierre Arthur

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

Aujourd’hui, voici un cas fictif très concret : deux voisins, dans la même rue, voient leurs maisons se fissurer après une sécheresse.

La commune est reconnue en catastrophe naturelle.

Tous deux déclarent les dommages à leur assurance habitation.

Pourtant, l’un obtient une proposition d’indemnisation et l’autre reçoit un refus.

Pourquoi ?

Le propriétaire refusé se demande : « Mon voisin habite à vingt mètres, nous avons subi la même sécheresse.

Pourquoi est-il indemnisé et pas moi ? » D’abord, un arrêté de catastrophe naturelle ne signifie pas que toutes les maisons seront automatiquement indemnisées.

Il faut vérifier les conditions de la garantie et le rôle du phénomène naturel dans les dommages.

Deux maisons proches peuvent présenter des fondations, des extensions, des sols et des antécédents différents.

Mais attention : des fondations anciennes ou insuffisantes ne justifient pas, à elles seules, un refus automatique.

L’assureur doit expliquer les raisons de sa décision.

Il faut examiner le rapport d’expertise : les fissures sont-elles récentes ?

Leur évolution est-elle documentée ?

La nature du terrain a-t-elle été étudiée ?

L’expert a-t-il réellement recherché les causes des désordres ?

Le rapport de l’expert de l’assurance n’est pas une décision de justice.

Ses conclusions peuvent être discutées.

Première étape : demandez à l’assureur les motifs précis et écrits du refus.

Deuxième étape : rassemblez photographies datées, constats, factures, documents de construction, échanges avec l’assureur et éléments sur l’évolution des fissures.

Troisième étape : si nécessaire, faites analyser le dossier par un expert indépendant.

Une expertise contradictoire peut permettre de discuter les conclusions techniques.

Selon les circonstances, une réclamation, une médiation ou un recours judiciaire pourront être envisagés.

Retenez bien ceci : l’indemnisation de votre voisin ne prouve pas automatiquement que vous devez être indemnisé.

Mais elle peut vous inciter à vérifier sérieusement votre propre dossier.

Des fissures peuvent menacer votre patrimoine et conduire à des travaux très coûteux.

Un refus n’est pas nécessairement la fin de l’histoire.

Défendez-vous !

Si votre maison présente des fissures après une sécheresse et que votre assurance refuse de vous indemniser, contactez Le Portail des Assurés.

Vous pouvez nous exposer votre situation et nous demander notre avis sur les démarches envisageables.

Et si votre dossier nécessite une analyse technique approfondie, nous pouvons vous mettre en relation avec un cabinet d’expertise indépendant.

L’objectif est de vous aider à comprendre votre dossier et à défendre vos intérêts lorsque cela se justifie.

Rendez-vous sur www.portail-des-assures.fr.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

À très bientôt sur Le Portail des Assurés.

Deux voisins, une même sécheresse, deux réponses d’assurance différentes : cette situation peut surprendre. Pourtant, l’arrêté de catastrophe naturelle ne suffit pas à garantir une indemnisation identique à tous les propriétaires. Voici les points à examiner et les recours possibles.

Cas concret fictif : deux maisons fissurées dans la même rue

Construire une chronologie vérifiable : conservez les photographies originales datées, les vues d’ensemble et de détail avec une échelle, les anciens clichés, les factures et plans de construction, les constats, les dates de découverte et d’aggravation, ainsi que les échanges et preuves d’envoi à l’assureur. Distinguez les faits observés des dates incertaines et des hypothèses de cause. Avant des réparations non urgentes, documentez les traces utiles ; si la sécurité est en jeu, faites évaluer et sécuriser les lieux sans attendre.

Dans notre exemple pédagogique, deux propriétaires constatent des fissures après un épisode de sécheresse. Leur commune fait l’objet d’un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la période concernée. Chacun déclare son sinistre. Le premier reçoit une proposition de prise en charge ; le second essuie un refus motivé par l’état des fondations.

Le second propriétaire estime cette différence incompréhensible. Pourtant, la situation du voisin ne remplace pas une analyse technique de sa propre maison.

Deux voisins après la sécheresse : pourquoi des décisions différentes ?

Point comparé Voisin indemnisé Voisin refusé
Commune et arrêté CatNat Même commune, période reconnue Même commune, période reconnue
Dommages observés Fissures expertisées Fissures expertisées
Analyse technique Lien avec la sécheresse retenu Fondations mises en cause par l’assureur
Décision d’assurance Proposition d’indemnisation Refus à examiner et, si nécessaire, contester
Étape suivante Vérifier le montant et les travaux prévus Demander les motifs, réunir les preuves et envisager un avis indépendant

Comparaison fictive et illustrative : une situation identique en apparence n’implique pas une indemnisation identique.

Pourquoi l’assurance peut-elle prendre deux décisions différentes ?

Deux maisons proches ne réagissent pas nécessairement de la même façon : profondeur et nature des fondations, extensions, rigidité des structures, composition locale des sols, végétation, fuites ou écoulements des réseaux, drainage et travaux antérieurs peuvent influencer les désordres. Plusieurs mécanismes peuvent se cumuler. Leur existence ne démontre pas à elle seule que la sécheresse est étrangère au sinistre : les causes et leur rôle doivent être appréciés à partir des observations propres à chaque bâtiment.

La date de construction, les fondations, les extensions, les travaux antérieurs, les caractéristiques du sol et l’évolution des fissures peuvent différer. Il faut aussi vérifier les conditions de la garantie catastrophe naturelle et la causalité des dommages au regard des règles applicables au retrait-gonflement des argiles.

Attention : des fondations anciennes, un défaut constructif ou des fissures préexistantes ne suffisent pas, isolément, à exclure tout rôle de la sécheresse. Il faut examiner les causes possibles, leur contribution aux dommages et les règles de garantie applicables, sur la base d’éléments techniques propres au bâtiment.

Que vérifier dans le rapport d’expertise de l’assureur ?

Si les fondations ou des fissures anciennes sont invoquées : demandez quelles mesures, photographies, visites et pièces permettent de dater les désordres, de distinguer fissures préexistantes et aggravation récente, et d’attribuer leur évolution à une cause précise. Le rapport examine-t-il les sols, les extensions, les réseaux et les mouvements différentiels ? Quelles hypothèses ont été écartées, sur quels éléments et avec quelles incertitudes ? Une simple mention de fondations anciennes ne remplace pas une démonstration technique adaptée au bâtiment.

  • Les fissures ont-elles été localisées, décrites et photographiées ?
  • Leur date d’apparition et leur évolution sont-elles étudiées ?
  • Les caractéristiques du sol et des fondations ont-elles été prises en compte ?
  • Le rapport explique-t-il précisément les causes retenues et celles écartées ?
  • Les conclusions permettent-elles de comprendre le refus écrit de l’assureur ?

Comment contester un refus d’indemnisation sécheresse ?

Attention aux échéances : le délai de déclaration d’un sinistre CatNat, le traitement d’une réclamation, la recevabilité d’une médiation et la prescription d’une action contre l’assureur obéissent à des règles distinctes. Vérifiez pour chacune les conditions, les points de départ et les éventuels effets interruptifs ou suspensifs selon les faits et le contrat. Une conversation, un échange amiable ou une demande d’avis technique ne protège pas nécessairement contre l’expiration de la prescription ; consignez les dates et faites vérifier rapidement les délais en cas de refus.

À conserver pour les recours : la notification écrite du refus, sa date de réception, les courriers et courriels de réclamation, leurs preuves d’envoi et les réponses de l’assureur. Ces éléments permettent de retracer les démarches et d’examiner les délais applicables à votre situation, sans présumer qu’un délai unique s’applique à tous les recours.

  1. Demander une motivation écrite de la décision et les éléments utiles à sa compréhension.
  2. Conserver les preuves : photos datées, constats, factures, historique des fissures, échanges et documents de construction.
  3. Solliciter un avis technique indépendant si les conclusions sont discutables, puis envisager une expertise contradictoire.
  4. Étudier les voies de recours adaptées : réclamation auprès de l’assureur, médiation si recevable ou action judiciaire, en tenant compte des délais applicables.

Le voisin indemnisé : une preuve suffisante ?

Comparer sans empiéter sur la vie privée : vous pouvez rapprocher les périodes de sécheresse reconnues, les dates approximatives d’apparition des fissures, leur localisation et les hypothèses techniques discutées, à partir de vos propres documents et des seules informations que le voisin accepte librement de partager. Ne sollicitez pas son rapport d’expertise, son contrat ou son montant d’indemnisation sans son accord. Une comparaison utile sert à formuler des questions pour votre dossier, non à exiger mécaniquement la même décision.

Non. L’indemnisation d’une maison voisine ne démontre pas, à elle seule, le droit à indemnisation de l’autre. Elle peut toutefois inciter à comparer les périodes de dommages, la nature des fissures, les caractéristiques des bâtiments et les motifs techniques retenus par les assureurs, dans la limite des informations légalement accessibles. La décision doit rester fondée sur les éléments propres à chaque dossier.

Questions fréquentes

Parcours de contestation : demandez d’abord la décision écrite et les motifs contractuels et techniques, puis adressez une réclamation argumentée avec les pièces et les questions laissées sans réponse. Si le débat porte sur la causalité, une analyse technique indépendante ou contradictoire peut être envisagée, sans obligation ni garantie de résultat. Selon la situation et la recevabilité de la demande, la médiation de l’assurance puis une action judiciaire restent des options à examiner, en surveillant les délais à chaque étape.

Un arrêté de catastrophe naturelle suffit-il pour être indemnisé ?

Non. Il faut également que les dommages et la situation du bâtiment répondent aux conditions de prise en charge.

Peut-on contester le rapport de l’expert de l’assurance ?

Oui. Ses conclusions peuvent être discutées, notamment à l’aide d’une analyse technique indépendante.

Peut-on demander une expertise indépendante ?

Oui. Il convient d’en examiner le coût, l’objet et les modalités avant de s’engager.

Cette expertise est facultative : vérifiez sa mission, ses honoraires, la prise en charge éventuelle des frais et les modalités d’une discussion contradictoire avant de vous engager. Vous choisissez librement votre professionnel ; un avis technique peut éclairer le dossier mais ne garantit pas une indemnisation.

Comprendre un refus d’indemnisation malgré la prise en charge de votre voisin

Si votre assureur refuse une indemnisation alors que votre voisin a été pris en charge, commencez par examiner les motifs écrits et les preuves propres à votre bâtiment. Pour une question sur les informations publiées, vous pouvez consulter les coordonnées du Portail des Assurés. Le site propose une information éditoriale générale sur les documents à vérifier et les démarches possibles, sans se substituer à un conseil personnalisé. Si une expertise technique complémentaire est envisagée, le choix du professionnel reste libre et ses éventuels honoraires doivent être vérifiés avant tout engagement : voir les modalités d’expertise sécheresse.

Cas fictif à visée pédagogique. Les droits à indemnisation et les recours nécessitent une analyse individuelle.