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Sécheresse : la piscine se fissure, l’assurance refuse de payer, que faire ?

Portrait de Luc Morin

Luc Morin — auteur

Guide de référence : pour les conditions d’indemnisation, l’expertise et les recours, consultez notre guide complet sur la sécheresse et les fissures. Le présent article traite plus précisément de la situation décrite ci-dessous.

Ancien inspecteur d’assurance, ancien expert d’assurances et ancien coordinateur catastrophes naturelles de l’APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages).

Qui sommes-nous ? · Les remarques de Luc Morin sur la sécheresse et les fissures

Votre piscine enterrée s’est fissurée après une sécheresse et l’assurance habitation refuse de payer ? La reconnaissance de catastrophe naturelle ne signifie pas que tous les biens de votre terrain sont automatiquement indemnisés. Il faut vérifier si le bassin et ses abords sont garantis, la nature exacte des dommages et les règles applicables au sinistre.

Le Portail des Assurés · En vidéo

Piscine fissurée après sécheresse : pourquoi l’assurance refuse de payer ?

Pierre Arthur, expert en indemnisation, explique comment vérifier les garanties applicables à une piscine fissurée, comprendre le motif d’un refus et constituer son dossier. Texte rédigé par les juristes du Portail des Assurés.

Lire le texte de la vidéo

Texte intégral de la vidéo de Pierre Arthur

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sinistre auquel les propriétaires ne pensent pas toujours : une piscine qui se fissure après une sécheresse.

La commune est reconnue en catastrophe naturelle, mais l’assurance habitation refuse de payer les réparations.

Est-ce normal ? Et quels documents faut-il vérifier ?

Prenons un exemple fictif.

Monsieur et Madame Bernard possèdent une maison avec une piscine enterrée depuis plusieurs années.

Après une période de sécheresse, ils remarquent des fissures sur le bassin et un affaissement de la plage qui l’entoure.

Ils déclarent le sinistre à leur assureur, en précisant la période d’apparition des désordres.

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un épisode de sécheresse.

Ils pensent donc que leur piscine sera forcément prise en charge.

Mais l’assurance leur répond que la piscine ne bénéficie pas nécessairement des mêmes garanties que la maison.

Premier point important : il faut distinguer le bâtiment d’habitation, le bassin, ses équipements et les aménagements extérieurs.

Une piscine enterrée peut relever de dispositions particulières du contrat et du régime de garantie applicable.

La seule présence d’une piscine sur la propriété ne suffit pas à prouver qu’elle est assurée contre les dommages considérés.

Et l’arrêté de catastrophe naturelle ne signifie pas que tous les biens présents sur la parcelle sont automatiquement couverts.

Il faut donc relire les conditions particulières, les garanties et les exclusions applicables.

Deuxième point : la cause des fissures doit être examinée.

Une fissure du bassin peut être liée à des mouvements du terrain, à un défaut de conception, à des travaux antérieurs ou à plusieurs facteurs.

La sécheresse peut jouer un rôle, mais il faut le démontrer dans le contexte du sinistre.

Pour les phénomènes de retrait-gonflement des argiles, les règles d’indemnisation et leurs limites doivent être examinées attentivement.

Troisième point : ne confondez pas le bassin lui-même et les dommages à la maison.

Si la piscine est endommagée, cela ne signifie pas automatiquement que les garanties souscrites pour le bâtiment principal s’étendent au bassin.

Quatrième point : il faut identifier précisément ce qui est refusé.

L’assureur refuse-t-il parce que la piscine n’est pas un bien garanti ? Parce que la cause des fissures est contestée ? Ou parce qu’une exclusion ou une limitation est invoquée ?

Ce sont trois questions différentes, qui n’appellent pas les mêmes réponses.

Dans notre exemple, les Bernard doivent demander une motivation écrite.

Ils doivent aussi réunir leur contrat, les photographies des fissures, la date d’apparition des dommages, les factures de construction et les éventuelles études de sol.

Les plans de la piscine et les documents techniques du constructeur peuvent être utiles.

Si un expert intervient, il faut lui demander de distinguer les dommages au bassin, aux plages et aux équipements.

Il faut également demander sur quels éléments repose l’explication technique retenue.

Une expertise indépendante peut parfois aider à comprendre les causes et à vérifier la cohérence des conclusions de l’assureur.

Mais elle peut être payante et ne garantit pas l’indemnisation.

Attention également à la sécurité.

Si le bassin ou ses abords présentent un danger, prenez les mesures de protection nécessaires et évitez les réparations irréversibles avant de documenter les dommages, sauf urgence.

Que faire en cas de refus ?

Premièrement, demandez les clauses et le fondement exact de la décision.

Deuxièmement, vérifiez quels biens sont déclarés et garantis dans votre contrat.

Troisièmement, rassemblez les éléments permettant de dater les dommages et d’en analyser les causes.

Quatrièmement, adressez une réclamation argumentée si vous identifiez une erreur ou une contradiction.

Cinquièmement, si le désaccord persiste, examinez les voies de médiation ou les recours adaptés.

Retenez ceci : une piscine fissurée après sécheresse ne bénéficie pas automatiquement de la même indemnisation que la maison.

La bonne analyse commence par les biens réellement assurés, les règles applicables et la cause des désordres.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

Si votre piscine se fissure après une sécheresse et que votre assureur refuse de payer, contactez Le Portail des Assurés.

Nous pouvons vous aider à identifier les bonnes questions et, si nécessaire, vous orienter vers une expertise indépendante, susceptible d’être payante.

Rendez-vous sur www.portail-des-assures.fr.

Ne vous contentez pas d’un refus sans en comprendre la raison.

Défendez-vous ! À très bientôt sur Le Portail des Assurés.

Cas pratique fictif : une piscine enterrée se fissure après la sécheresse

Monsieur et Madame Bernard possèdent une maison avec piscine enterrée. Après une longue période sèche, ils observent des fissures sur le bassin et un affaissement de la plage. La commune a fait l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Pourtant, l’assureur refuse les réparations de la piscine.

Le litige porte sur deux questions différentes : la piscine est-elle un bien couvert ? Et les dommages relèvent-ils de la garantie invoquée ?

Une piscine est-elle automatiquement couverte par la garantie catastrophe naturelle ?

Non, il ne faut pas le présumer. Les conditions de couverture d’une piscine enterrée peuvent différer de celles du bâtiment d’habitation. La garantie catastrophe naturelle doit être appréciée au regard des biens assurés, des dispositions légales applicables et du contrat. Les règles particulières concernant les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols doivent également être examinées.

Un arrêté CatNat concerne un phénomène et une période reconnus : il ne remplace pas l’examen des biens garantis et de la cause des dommages.

Pourquoi la piscine et la maison peuvent-elles être traitées différemment ?

Le bâtiment principal, le bassin enterré, le local technique, les margelles et la plage de piscine ne sont pas nécessairement désignés de la même manière dans le contrat. Il faut vérifier les définitions des biens assurés et les éventuelles extensions de garantie, exclusions et limitations.

Élément endommagé Point à vérifier
Bassin enterré Figure-t-il parmi les biens couverts pour le risque considéré ?
Plage et margelles Sont-elles couvertes comme aménagements extérieurs ?
Local technique Comment est-il défini et assuré ?
Canalisations et équipements Quels dommages et équipements sont visés par les garanties ?
Maison Les dommages au bâtiment principal font-ils l’objet d’une analyse distincte ?

Fissures du bassin : sécheresse, défaut de construction ou autre cause ?

Les désordres peuvent avoir plusieurs origines : mouvements de terrain, conception, construction, entretien, fuites ou combinaison de facteurs. La chronologie des fissures, les caractéristiques du terrain, la construction du bassin et les constatations techniques sont déterminantes. Il est risqué de conclure uniquement à partir de l’arrêté de catastrophe naturelle ou de la présence de fissures.

Les cinq démarches pour contester un refus d’assurance

  1. Demandez un refus écrit et motivé : absence de garantie du bien, cause technique contestée ou limitation invoquée.
  2. Vérifiez les documents du contrat : conditions particulières, garanties piscine et définitions des aménagements extérieurs.
  3. Constituez les preuves : photos datées, devis, factures de construction, plans et éventuelles études de sol.
  4. Demandez une analyse technique précise distinguant bassin, abords et équipements.
  5. Présentez une réclamation argumentée et, si nécessaire, étudiez la médiation ou les recours adaptés.

Faut-il réparer immédiatement les fissures de la piscine ?

Si le bassin ou ses abords sont dangereux, prenez les mesures de sécurité nécessaires. Hors urgence, documentez les désordres et échangez avec l’assureur avant des réparations susceptibles de faire disparaître les preuves. Un avis technique peut aider à éviter une intervention inadaptée.

Quand envisager une expertise indépendante ?

Si le refus repose sur une analyse technique contestable ou une description imprécise des dommages, une expertise indépendante peut aider à examiner les causes et les points à discuter. Elle peut être payante et ne garantit pas une indemnisation. Découvrir les possibilités d’expertise fissures et sécheresse.

Questions fréquentes

Ma commune est reconnue CatNat : ma piscine doit-elle être indemnisée ?

Non, pas automatiquement. Il faut vérifier les biens assurés, le régime applicable et la cause des dommages.

Une garantie piscine suffit-elle pour les fissures dues à la sécheresse ?

Pas nécessairement. Il faut examiner précisément les risques couverts, les exclusions et les règles applicables à ce type de dommage.

Les margelles et la terrasse autour du bassin sont-elles couvertes ?

Leur prise en charge doit être vérifiée séparément dans les définitions et garanties applicables aux aménagements extérieurs.

Peut-on contester le rapport de l’expert de l’assurance ?

Oui. Vous pouvez demander ses motifs, présenter des éléments techniques et solliciter un avis indépendant.

Ce qu’il faut retenir

Une piscine fissurée après sécheresse ne bénéficie pas automatiquement des mêmes garanties que la maison. Avant de contester, identifiez la raison exacte du refus : bien non couvert, cause contestée ou autre condition de garantie.

Votre assurance refuse les fissures de la piscine ?

Contactez Le Portail des Assurés pour présenter votre situation. Nous pouvons vous aider à identifier les questions utiles et, si nécessaire, vous orienter vers une expertise indépendante, susceptible d’être payante.

Cas fictif à visée pédagogique. Les garanties et causes des dommages doivent être examinées au cas par cas.