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Sécheresse et fissures : les remarques de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance

Portrait de Luc Morin

La note spéciale de Luc Morin — ancien inspecteur d’assurance, ancien expert de compagnie et ancien coordinateur catastrophes naturelles pour l’APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages).

Le Portail des Assurés · En vidéo

Sécheresse et fissures : ce que révèle le regard d’un ancien expert d’assurance

Pierre Arthur, expert en indemnisation, présente les remarques de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance et expert de compagnie : comment comprendre un rapport d’expertise sécheresse, vérifier les causes des fissures et réagir à un refus d’indemnisation. Texte rédigé par les juristes du Portail des Assurés.

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Transcription de la vidéo

Bonjour à toutes et à tous. Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation au Portail des Assurés.

Aujourd’hui, je voudrais attirer votre attention sur les remarques de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance, ancien expert de compagnie et ancien coordinateur catastrophes naturelles pour l’APSAD.

Pourquoi est-ce intéressant ? Parce que Luc connaît le fonctionnement des compagnies d’assurance de l’intérieur. Son expérience aide à comprendre les difficultés des propriétaires dont la maison se fissure après une sécheresse.

Première chose : le problème dépasse largement le sud de la France. Des territoires plus au nord sont aussi concernés, et le changement climatique risque d’accentuer cette préoccupation.

Mais ce qui nous intéresse ici, c’est ce qui arrive après la découverte des fissures. Vous déclarez votre sinistre, un expert intervient et, parfois, vous recevez un refus de prise en charge ou une proposition limitée à quelques reprises de maçonnerie.

Un rapport d’expertise n’est pas une vérité absolue. Il contient des observations, une analyse et des conclusions qui doivent pouvoir être justifiées. Si les fissures sont attribuées à un arbre, à un défaut de construction ou à une autre cause que la sécheresse, vous pouvez demander sur quels éléments techniques repose cette affirmation.

Les fondations ont-elles été examinées ? Existe-t-il une étude de sol ? L’évolution des fissures a-t-elle été prise en compte ? Les différentes causes possibles ont-elles été étudiées ?

Vous avez le droit de ne pas partager les conclusions de l’expert mandaté par votre assureur. Cela ne veut pas dire que tous les refus sont injustifiés. Mais un refus peut être discuté et, si les éléments le permettent, contesté.

Autre évolution encourageante : les exigences de compétence et de qualification des intervenants dans les expertises sécheresse ont été renforcées. Ces dossiers exigent une réelle compréhension du bâtiment, du sol et des mécanismes de fissuration.

Et si vous avez déclaré votre sinistre en retard ? Ne concluez pas trop vite que tout est perdu. Il existe des délais, mais les conséquences d’un retard dépendent de votre situation et des règles applicables. Il faut examiner les dates et les documents.

Si votre commune n’a pas encore été reconnue en catastrophe naturelle, rapprochez-vous de la mairie, signalez les dommages et suivez les démarches engagées. Les critères de reconnaissance ont évolué.

Le Portail des Assurés travaille également au développement d’un réseau d’experts et d’avocats sensibilisés aux particularités de ces sinistres. L’objectif est d’aider les propriétaires à construire une réponse sérieuse et documentée lorsque leur dossier le justifie.

Je vous invite à lire les remarques détaillées de Luc Morin sur cette page : vous y trouverez les chiffres, les sources et les explications complémentaires.

Retenez surtout ceci : une réponse défavorable de votre assurance ne signifie pas automatiquement que vous n’avez aucun droit.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation au Portail des Assurés. Merci de votre attention et à bientôt.

Je souhaite partager ici quelques remarques sur les fissures des maisons liées à la sécheresse. Il y a de mauvaises nouvelles, c’est vrai. Mais il y a aussi des évolutions encourageantes et surtout des moyens de défendre votre dossier. En savoir plus sur mon parcours : Qui sommes-nous ?

La mauvaise nouvelle : les fissures concernent une partie considérable du parc immobilier français

Bien distinguer les indicateurs : une maison située dans une zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles n’est pas nécessairement fissurée. Le nombre de biens exposés, celui des bâtiments effectivement endommagés, celui des déclarations à l’assurance et celui des dossiers finalement indemnisés correspondent à des périmètres différents. Les données citées dans cette tribune éclairent l’ampleur du risque, sans permettre de déduire un taux individuel de sinistre ou d’indemnisation.

Le retrait-gonflement des argiles (RGA) n’est plus un problème marginal. Selon l’Observatoire national des risques naturels, plus de 12,1 millions de maisons individuelles, soit environ 62 % du parc, se trouvent dans une zone d’exposition moyenne ou forte. Ce chiffre ne signifie pas que toutes ces maisons sont fissurées : il mesure leur exposition au risque. Mais il donne la dimension du sujet.

Source : Observatoire national des risques naturels – Géorisques.

Non, la sécheresse ne menace pas seulement le sud de la France

On imagine volontiers les maisons fissurées dans le Sud-Ouest ou le Midi. Pourtant, la carte des sols argileux montre que des territoires situés plus au nord sont également concernés. L’important n’est pas seulement la région, mais la nature du sol, le bâtiment et la succession des périodes sèches et humides.

Consultez la cartographie et les explications nationales de Géorisques, ainsi que la présentation de la nouvelle carte par le BRGM.

Une autre mauvaise nouvelle : le changement climatique accentue le risque

Un mécanisme sensible aux conditions locales : les argiles peuvent se rétracter lors d’un assèchement puis gonfler avec le retour de l’humidité ; la répétition de ces variations est susceptible de provoquer des mouvements différentiels sous certaines constructions. Les projections climatiques et assurantielles dépendent de scénarios, d’hypothèses et de l’évolution des bâtiments exposés. Elles ne prédisent ni la date d’apparition de fissures sur une maison donnée ni une hausse identique des dommages dans toutes les communes.

Le phénomène dépend des variations d’humidité des sols. Avec l’évolution du climat, les périodes de sécheresse et les alternances avec des pluies soutenues peuvent accentuer les mouvements des terrains sensibles. Géorisques relaie des projections de la Caisse centrale de réassurance faisant état d’une hausse possible de la sinistralité RGA à l’horizon 2050 selon les scénarios étudiés. Autrement dit, il ne faut pas raisonner comme si le problème allait disparaître.

Source : Géorisques – impact du changement climatique.

La mauvaise nouvelle encore : trop de dossiers n’aboutissent pas

À mon sens, l’une des grandes difficultés est la tendance à discuter non seulement l’ampleur des dommages, mais parfois jusqu’au principe même de leur prise en charge. Les chiffres publiés par le Sénat invitent à prendre cette difficulté au sérieux : dans son rapport de 2024 sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, il relève qu’environ la moitié des dossiers d’indemnisation liés au retrait-gonflement des argiles sont classés sans suite par les experts mandatés par les assureurs.

Il ne faut pas confondre ce constat avec un taux universel de refus définitifs pour toutes les années et tous les assureurs. Mais il explique pourquoi tant de propriétaires se sentent démunis.

Source : Sénat – Rapport sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (2024).

La bonne nouvelle : les compétences des experts sécheresse sont davantage encadrées

Deux niveaux à ne pas confondre : les exigences applicables aux personnes intervenant dans certaines expertises sécheresse portent notamment sur leur formation, leur expérience et leurs compétences, dans le champ défini par les textes. Les règles de qualification des entreprises concernent, elles, l’organisation et les garanties professionnelles des structures réalisant ces missions. Il convient de vérifier le champ d’application et les modalités propres à chaque disposition : aucun de ces dispositifs ne remplace l’examen technique contradictoire d’un dossier particulier.

Précision sur les chiffres cités : les 12,1 millions de maisons correspondent à une estimation des logements exposés au risque de retrait-gonflement des argiles, et non au nombre de maisons effectivement fissurées. De même, les dossiers classés sans suite mentionnés dans le rapport du Sénat ne constituent pas un taux général de refus définitifs d’indemnisation, toutes périodes et tous assureurs confondus.

Une prise de conscience existe. Depuis le 1er janvier 2025, l’article R. 125-9 du code des assurances fixe des exigences de diplôme, d’expérience et de formation pour les agents chargés de certaines expertises sécheresse, selon les conditions d’application du texte. Un arrêté du 9 août 2026 précise en outre les modalités de qualification professionnelle des entreprises réalisant ces expertises, avec un référentiel technique et des exigences de formation initiale et continue.

C’est une évolution importante : le traitement d’un dossier de fissures exige des connaissances sur les pathologies du bâtiment, les sols, les fondations et les réparations. Il ne suffit pas d’observer une façade pour affirmer n’importe quoi sur la cause des désordres.

Attention à la précision : il ne s’agit pas d’un certificat individuel unique et obligatoire pour chaque expert ; les textes distinguent les compétences exigées des intervenants et la qualification des structures.

Textes : article R. 125-9 du code des assurances ; arrêté du 9 août 2026.

La bonne nouvelle aussi : un refus d’assurance n’est pas nécessairement le dernier mot

Construire un désaccord vérifiable : demandez les motifs écrits de la décision et les explications accessibles sur les observations, les hypothèses retenues, les investigations réalisées et les causes alternatives examinées. Rassemblez les photos datées, plans, études, factures, rapports et chronologie des fissures, puis présentez une réclamation argumentée à l’assureur. Selon le dossier, un avis indépendant facultatif et potentiellement payant, une médiation recevable ou un recours peuvent être envisagés, en vérifiant les délais applicables. Contester n’implique pas que le refus soit nécessairement infondé.

Si votre assureur refuse d’indemniser les fissures, ne considérez pas automatiquement que son interprétation est incontestable. L’expert mandaté par la compagnie donne un avis technique dans le cadre d’une mission : son titre ne rend pas ses conclusions infaillibles. Une analyse peut être discutée, notamment lorsque les investigations sont insuffisantes, que la chronologie des fissures est mal examinée ou que les causes possibles n’ont pas été sérieusement confrontées.

Demandez les conclusions écrites et les pièces auxquelles vous avez droit. Une contre-expertise et l’assistance d’un expert choisi par l’assuré peuvent être envisagées selon les circonstances et le contrat. Le désaccord doit être construit sur des faits, des documents et des arguments techniques, pas seulement sur une opposition de principe.

Source : Service-Public – indemnisation après catastrophe naturelle.

Vous avez déclaré votre sinistre en retard ? Ne renoncez pas sans examen

Reconstituer les dates avant de conclure : identifiez la découverte des premiers dommages, leur aggravation éventuelle, la période reconnue, la publication de l’arrêté CatNat et chaque contact ou déclaration adressé à l’assureur. Conservez les accusés de réception et demandez, en cas de refus pour tardiveté, les motifs précis par écrit. Les effets d’une déclaration hors délai, les conditions d’une éventuelle déchéance et les règles de prescription doivent être examinés au regard des faits et du droit applicable ; ne présumez ni une perte automatique de droits ni une prolongation automatique des délais.

La règle générale prévoit une déclaration du sinistre dès sa connaissance et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Mais un retard ne permet pas, à lui seul et dans tous les cas, de conclure que le dossier est définitivement perdu : la situation doit être appréciée au regard du contrat, des dates, des circonstances et des règles applicables, notamment celles relatives à la déchéance et à la prescription.

Mon conseil : déclarez sans attendre si ce n’est pas fait, conservez les preuves de la date de découverte des fissures et demandez un examen individualisé. Ne prenez pas une réponse téléphonique pour une décision juridique définitive.

Sources : Service-Public – délai de déclaration ; Service-Public – délais de prescription en assurance.

Ne négligez pas la mairie et la reconnaissance CatNat

Si votre commune n’a pas encore été reconnue au titre de la sécheresse pour la période concernée, signalez vos dommages à la mairie et demandez si une démarche de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est engagée. Ce n’est pas le maire qui prononce la reconnaissance : la commune dépose une demande, instruite par les services de l’État, et la décision résulte d’un arrêté interministériel.

Les critères ont évolué et ont été assouplis en 2024, ce qui peut ouvrir la reconnaissance à des situations auparavant écartées. Cela ne garantit pas l’acceptation de chaque commune, mais justifie de suivre attentivement les démarches et les arrêtés publiés.

Sources : Service-Public – procédure de reconnaissance ; Sénat – évolution des critères et difficultés de reconnaissance.

Le Portail des Assurés veut rendre une réponse possible aux assurés

Indépendance de la tribune et liberté de décision : les analyses et appréciations présentées ici sont attribuées à Luc Morin ; elles ne constituent pas une recommandation personnalisée de prestation. Le projet de réseau évoqué par Le Portail des Assurés relève d’une démarche distincte, dont la disponibilité effective ne doit pas être présumée. Toute expertise ou assistance reste facultative, avec libre choix du professionnel et vérification préalable de la mission, des honoraires et des frais éventuels. Aucun accompagnement ne garantit la reconnaissance du sinistre ni une indemnisation.

Transparence éditoriale : la présentation de ce projet d’accompagnement est distincte de l’analyse de Luc Morin. Elle ne constitue ni une recommandation commerciale individualisée ni une garantie de disponibilité d’un professionnel, de résultat ou d’indemnisation.

Dans une démarche distincte de cette tribune, Le Portail des Assurés présente son projet de constitution d’un réseau d’experts et d’avocats sensibilisés aux particularités des dossiers sécheresse. L’objectif annoncé est de faciliter l’identification des compétences utiles et la compréhension des éléments techniques ou juridiques d’un dossier, sans préjuger de la disponibilité des professionnels ni de l’issue des démarches.

Ce réseau est présenté comme un projet en cours de développement : la disponibilité des professionnels et les modalités d’accompagnement devront être précisées au fur et à mesure de sa mise en place. Il ne s’agit pas d’une promesse de résultat ni d’indemnisation automatique.

En résumé : les difficultés et les recours possibles

Situation rencontréeCe qu’il faut retenirPremier réflexe
Fissures après une sécheresseLe lien avec la sécheresse doit être étudié, pas présuméPhotographier les désordres et documenter leur évolution
Refus de l’assureurLes conclusions de l’expertise peuvent être discutéesDemander les motifs et les éléments techniques du refus
Déclaration tardiveLes conséquences dépendent du dossier et des règles applicablesDéclarer sans attendre et reconstituer la chronologie
Commune non reconnue CatNatLa reconnaissance dépend d’une procédure engagée par la communeSe rapprocher de la mairie et suivre les arrêtés
Réparations jugées insuffisantesLe traitement des fissures doit être cohérent avec leur causeDemander les justifications techniques des travaux proposés

Ma conclusion : tout n’est pas noir

Oui, les fissures liées à la sécheresse constituent un problème national qui va probablement prendre davantage d’importance. Oui, les refus et les expertises contestées sont une réalité. Mais les règles évoluent, les compétences techniques sont davantage encadrées et les assurés disposent de droits.

Ne cédez ni à la panique ni au découragement. Une déclaration tardive, un premier refus, une expertise défavorable ou l’absence initiale de reconnaissance de votre commune ne doivent pas conduire à abandonner sans avoir examiné précisément votre situation. Chaque dossier a son histoire, ses pièces et ses possibilités de recours.

Luc Morin
Ancien inspecteur d’assurance, ancien expert de compagnie et ancien coordinateur catastrophes naturelles pour l’APSAD.

Sources et références utiles

Pour aller plus loin : Sécheresse et fissures : indemnisation, expertise et recours contre l’assurance — Qui sommes-nous ?.

Qu’est-ce qu’un Coordinateur CatNat (APSAD) en temps de crise ?

Au cœur du chaos : le rôle méconnu de coordinateur CatNat lors des grandes tempêtes de décembre 1999

Portée de cet éclairage historique : les fonctions de liaison et de pédagogie décrites ci-dessous illustrent ce qu’une coordination entre acteurs publics et assureurs peut apporter lors d’une crise majeure. Elles ne doivent pas être lues comme la liste vérifiée des actes personnellement accomplis par Luc Morin pendant les tempêtes Lothar et Martin. Une attribution précise de missions, de réunions ou d’interventions médiatiques en décembre 1999 nécessiterait des archives ou témoignages identifiables propres à ces événements.

Fin décembre 1999, la France subissait les tempêtes Lothar et Martin. Face à des dégâts matériels considérables et à un nombre exceptionnel de foyers sinistrés, l’urgence n’était pas seulement logistique : elle était aussi administrative et informative. Cet encadré présente, à titre d’éclairage professionnel, les fonctions possibles de coordination et d’information entre autorités publiques, professionnels de l’assurance et grand public. Il ne constitue pas une reconstitution documentée des missions effectivement exercées lors de ces tempêtes.

1. La courroie de transmission entre l’État et les assureurs

En période de crise majeure, la préfecture devient un centre névralgique des opérations. En lien avec les services de l’État et les professionnels de l’assurance, un coordinateur peut contribuer à clarifier les garanties et à faciliter la circulation de l’information.

  • En réunion de crise : expliquer la distinction entre la garantie tempête des contrats d’assurance et le régime des catastrophes naturelles, notamment lorsque des inondations accompagnent les événements météorologiques. Les dommages dus au vent ne relèvent pas automatiquement du régime CatNat.
  • Fluidifier les échanges : faciliter la liaison avec les interlocuteurs du secteur de l’assurance et l’organisation des évaluations et interventions sur le terrain. L’APSAD est ici évoquée dans le contexte du parcours professionnel présenté par Luc Morin ; les modalités précises de coordination peuvent varier selon la crise.

2. Le visage de la pédagogie dans les médias

Face à la détresse des sinistrés, une information claire devient essentielle. La coordination peut aussi comporter un rôle de pédagogie auprès du public, notamment par l’intermédiaire de la presse, des radios ou des télévisions.

  • La mission d’information : traduire le vocabulaire juridique et assurantiel en conseils simples et utilisables.
  • Le message aux sinistrés : expliquer comment déclarer un dommage, conserver les preuves, protéger les biens et identifier les garanties applicables. Les délais de déclaration dépendent du type de garantie et des règles en vigueur à la date du sinistre ; pour la garantie CatNat, la publication de l’arrêté de reconnaissance est déterminante.

3. Un facilitateur de résilience

Le coordinateur CatNat ne vend pas d’assurance et ne décide pas lui-même des indemnisations. Son apport consiste à faciliter la réponse collective et à rendre plus compréhensibles les échanges entre assureurs, autorités et personnes touchées. Dans une crise de grande ampleur, cette fonction de liaison peut contribuer à limiter les incompréhensions et à favoriser le retour à la normale.

Éclairage professionnel sur le rôle de coordination en situation de crise, à partir du parcours présenté de Luc Morin ; ce texte ne constitue pas un compte rendu officiel des opérations de décembre 1999.

Cette note présente un point de vue professionnel et des informations générales ; elle ne remplace pas l’analyse technique et juridique individualisée d’un dossier.