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Cas pratiques du Portail des Assurés : découvrez des dossiers concrets sur les accidents, les agressions, les erreurs médicales, les expertises, l’assurance emprunteur et les sinistres habitation. Chaque analyse présente les faits, les pièces à examiner et les recours envisageables. Retrouvez ci-dessous les articles publiés dans la catégorie Cas Pratiques.
Cas concret anonymisé. Un passant indique avoir été agressé dans la rue après être intervenu verbalement pour tenter de faire cesser des violences contre une femme. Son récit est reproduit sous une forme reformulée, sans nom, numéro de téléphone, date précise ni localisation permettant de l’identifier. Les faits rapportés ne sont pas judiciairement établis. À … Read more
Réponse résumée : Un taux d’incapacité permanente de 5 % peut être contesté si l’évaluation ne tient pas suffisamment compte des séquelles et des exigences de la profession. L’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte des aptitudes et qualifications professionnelles. Le délai ordinaire de saisine de la CMRA … Read more
Accident du travail en 2017, fracture ouverte puis amputation en 2019 : plainte, faute inexcusable de l’employeur, prescription et indemnisation.
Douleurs du nerf pudendal, troubles sphinctériens et invalidité après chirurgie anorectale : expertise, CCI, ONIAM et indemnisation.
Accident de la vie aggravé : aides sociales, provision, expertise contestée et pertes de revenus.
Passager blessé, inaptitude et licenciement : comment évaluer les pertes de revenus, les séquelles et les besoins d’aide, et obtenir un avocat ?
Après une chirurgie LASIK, un trou maculaire ou une complication de la cataracte peut-il ouvrir droit à indemnisation ? Témoignage fictif, expertise médicale et recours.
Par Luc Morin — Le Portail des AssurésAncien inspecteur d’assurance. Qui sommes-nous ? Réponse rapide : peut-on être indemnisé après la perte d’un œil ? Oui, lorsque les conditions du régime applicable sont réunies. La perte de vision d’un seul œil peut ouvrir droit à réparation après un accident de la circulation, une faute d’un … Read more
Chute sur un parking de supermarché : qui est responsable ? Découvrez les preuves à conserver, le rôle de la garantie accidents de la vie (GAV), l’expertise médicale et les recours.
Magasin incendié pendant des émeutes : que couvrent la multirisque professionnelle et les pertes d’exploitation ? Quand envisager un recours contre l’État ?