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Accidents du travail et indemnisation

Accidents du travail, faute inexcusable de l’employeur, expertise médicale et recours des victimes.

Acrobate blessée : comment contester un taux d’IPP de 5 % ?

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Réponse résumée : Un taux d’incapacité permanente de 5 % peut être contesté si l’évaluation ne tient pas suffisamment compte des séquelles et des exigences de la profession. L’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale prévoit la prise en compte des aptitudes et qualifications professionnelles. Le délai ordinaire de saisine de la CMRA … Read more