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Sécheresse : l’assurance exige une étude de sol à vos frais, que faire ?

Portrait de Luc Morin

Luc Morin — auteur

Guide de référence : pour les conditions d’indemnisation, l’expertise et les recours, consultez notre guide complet sur la sécheresse et les fissures. Le présent article traite plus précisément de la situation décrite ci-dessous.

Ancien inspecteur d’assurance, ancien expert d’assurances et ancien coordinateur catastrophes naturelles de l’APSAD (Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages).

Qui sommes-nous ? · Les remarques de Luc Morin sur la sécheresse et les fissures

Votre assureur exige une étude de sol à vos frais avant de se prononcer sur des fissures après sécheresse ? Ne signez pas immédiatement un devis. Il faut distinguer une investigation demandée pour instruire le sinistre, une étude destinée à préparer les réparations et une contre-expertise décidée par l’assuré. Le financement dépend du cadre applicable et des circonstances du dossier.

Le Portail des Assurés · En vidéo

Sécheresse : l’assurance exige une étude de sol à vos frais, devez-vous payer ?

Pierre Arthur, expert en indemnisation, explique pourquoi une étude géotechnique peut être demandée, les questions à poser sur son financement et les démarches possibles si l’assurance bloque le dossier. Texte rédigé par les juristes du Portail des Assurés.

Lire le texte de la vidéo

Texte intégral de la vidéo de Pierre Arthur

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

Aujourd’hui, nous allons parler d’une situation délicate : après une sécheresse, votre maison se fissure, mais l’assurance vous demande de payer une étude de sol avant de se prononcer.

Une étude géotechnique peut coûter cher. Alors, qui doit la financer ?

Prenons un cas fictif.

Madame et Monsieur Girard habitent une maison sur un terrain argileux. Après une période de sécheresse, des fissures apparaissent sur la façade et autour de plusieurs ouvertures.

Leur commune fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la période concernée.

Ils déclarent le sinistre à leur assureur. Un expert vient constater les désordres.

L’expert explique qu’il ne peut pas conclure sans connaître précisément la nature du sol et les fondations.

Quelques jours plus tard, les Girard reçoivent un courrier : ils doivent faire réaliser une étude géotechnique, à leurs frais, avant que l’assurance poursuive l’examen du dossier.

Ils se demandent pourquoi ils devraient avancer plusieurs milliers d’euros alors qu’ils ont déjà déclaré leur sinistre.

Première chose : une étude de sol peut être très utile.

Elle peut aider à identifier la nature des terrains, leur sensibilité aux variations d’humidité et les interactions avec les fondations.

Mais toutes les études ne répondent pas à la même question.

Une investigation demandée pour rechercher la cause des fissures n’a pas nécessairement le même objet qu’une étude de conception destinée à préparer les travaux de réparation.

Et une expertise indépendante commandée par l’assuré pour contester un refus constitue encore une autre situation.

Il faut donc demander à l’assureur : quelle étude précisément ? Pour répondre à quelle question ? Qui la commande ? Qui en choisit le prestataire ? Qui en supporte définitivement le coût ?

Attention : ne partez pas du principe que toute étude de sol doit automatiquement être payée par l’assureur.

Mais ne partez pas non plus du principe que vous devez régler sans discussion une investigation que son expert estime nécessaire à l’instruction du sinistre.

La réponse dépend du cadre juridique et contractuel applicable, de l’objectif de l’étude et des circonstances du dossier.

Dans notre exemple, les Girard doivent demander une confirmation écrite.

Le courrier doit permettre de comprendre pourquoi l’étude est indispensable et ce qui se passera si elle n’est pas réalisée.

Il faut aussi distinguer une simple recommandation d’une véritable condition invoquée pour poursuivre l’instruction.

Demandez le rapport d’expertise, ou au minimum les constatations et les motifs techniques de la demande.

Si un devis vous est transmis, vérifiez la mission prévue : sondages, reconnaissance des fondations, analyses du sol, interprétation et conclusions attendues.

Une étude mal définie peut coûter cher sans répondre à la question utile.

Si vous souhaitez obtenir votre propre avis technique, vous pouvez consulter un expert indépendant. Ses honoraires et les investigations qu’il propose peuvent être à votre charge, sauf prise en charge prévue ou obtenue dans votre situation.

Ne signez pas un devis important sans savoir exactement ce qui est commandé et à quelles conditions.

Autre point important : gardez les preuves de l’apparition et de l’évolution des fissures.

Photographies datées, plans, éventuelles études anciennes, factures de travaux, courriers et échanges avec l’assurance : ces éléments peuvent orienter les investigations.

Et si l’assureur refuse de poursuivre le dossier tant que vous ne payez pas ?

Demandez une position motivée par écrit, avec la référence aux dispositions sur lesquelles il s’appuie.

Vous pouvez adresser une réclamation argumentée et, si nécessaire, examiner les voies de médiation ou de recours adaptées.

Il ne faut pas confondre la recherche technique de la cause et la décision juridique de garantie.

Une étude peut conclure à plusieurs facteurs. Elle ne garantit ni l’indemnisation, ni un refus.

Enfin, si les fissures présentent un risque pour la sécurité, les mesures urgentes de protection doivent être prises sans attendre la fin des discussions financières.

Retenez ceci : avant de payer une étude de sol demandée par l’assurance, exigez de savoir pourquoi elle est nécessaire, qui la commande et qui en supportera le coût.

Je suis Pierre Arthur, expert en indemnisation.

Si votre assureur vous demande de financer une étude géotechnique après des fissures de sécheresse, contactez Le Portail des Assurés.

Nous pouvons vous aider à identifier les questions à poser et, si nécessaire, vous orienter vers un professionnel indépendant. Ses prestations peuvent être payantes.

Rendez-vous sur www.portail-des-assures.fr.

Et surtout, ne vous engagez pas sur une dépense importante sans comprendre son utilité.

Défendez-vous ! À très bientôt sur Le Portail des Assurés.

Cas pratique fictif : une étude géotechnique exigée avant toute décision

Madame et Monsieur Girard découvrent des fissures après une sécheresse. Leur commune est reconnue en catastrophe naturelle pour la période concernée. L’expert de l’assurance constate les dommages, mais demande des investigations sur le terrain et les fondations. L’assureur indique aux propriétaires qu’ils doivent commander et payer l’étude avant la poursuite du dossier.

Les Girard veulent savoir si cette dépense leur incombe réellement et comment éviter de payer une étude insuffisante ou inadaptée.

L’assurance peut-elle demander une étude de sol à vos frais ?

Une demande d’étude de sol ne signifie pas automatiquement que l’assuré doit en supporter le coût. Inversement, toutes les investigations ne sont pas nécessairement financées par l’assureur. Il faut connaître l’objet exact de l’étude, la personne qui la commande, le stade de l’instruction et les garanties ou règles applicables.

Une reconnaissance de catastrophe naturelle ne suffit pas à prouver que toutes les fissures relèvent de la garantie. Des investigations peuvent être nécessaires pour déterminer les causes des désordres, mais leur utilité ne règle pas à elle seule la question de leur financement.

Étude pour comprendre les fissures ou étude pour préparer les travaux ?

Type d’investigation Objectif principal Point à vérifier avant de payer
Recherche de cause du sinistre Comprendre le sol, les fondations et les mouvements Qui demande l’étude et au titre de quelle mission ?
Étude de conception des réparations Définir une solution technique adaptée Est-elle intégrée au projet de travaux pris en charge ?
Étude ou contre-expertise indépendante Apporter un avis contradictoire à l’assuré Quels honoraires et frais resteront à sa charge ?

Pourquoi une étude géotechnique peut-elle être utile ?

Sur un terrain argileux, les variations d’humidité peuvent provoquer des mouvements du sol. Des investigations peuvent permettre de caractériser les terrains, de reconnaître les fondations et de confronter plusieurs hypothèses. Leur contenu doit être adapté à la question technique posée : une étude générale ne répond pas nécessairement aux besoins d’un dossier précis.

Les six questions à poser à l’assureur avant de signer un devis

  1. Quel est l’objectif exact de l’étude ? Recherche de cause, diagnostic ou préparation des réparations ?
  2. Pourquoi est-elle nécessaire ? Quelles incertitudes du rapport d’expertise doit-elle résoudre ?
  3. Qui choisit et missionne le bureau d’études ?
  4. Qui paie, et le coût peut-il être remboursé ? Demandez une réponse écrite.
  5. Quelles opérations sont prévues ? Sondages, reconnaissance des fondations, analyses, conclusions.
  6. Quelle conséquence l’assureur tire-t-il d’une absence d’étude ? Demandez le fondement précis de sa position.

Quels documents réunir pour éviter des dépenses inutiles ?

Conservez les photographies datées des fissures, les plans de la maison, les éventuelles études de sol antérieures, les factures de travaux, la déclaration de sinistre, l’arrêté de catastrophe naturelle et les échanges avec l’assureur. Ces éléments peuvent aider à définir une mission technique proportionnée.

Que faire si l’assureur bloque le dossier ?

Demandez une position écrite, motivée et précise. Si le financement ou l’utilité de l’étude reste contesté, présentez une réclamation argumentée. Un avis indépendant peut être envisagé pour examiner la demande et le rapport. Les prestations indépendantes peuvent être payantes et ne garantissent pas une indemnisation. En cas de désaccord persistant, examinez les voies de médiation ou de recours adaptées.

Questions fréquentes

Une étude de sol est-elle obligatoire pour chaque sinistre sécheresse ?

Non. Sa nécessité dépend des désordres, des éléments déjà disponibles et des questions techniques restant à résoudre.

Si je paie l’étude, l’assurance devra-t-elle m’indemniser ?

Non. Une étude contribue à l’analyse technique mais ne garantit pas la reconnaissance de la garantie.

Puis-je choisir mon propre bureau d’études ?

Vous pouvez demander un avis indépendant, mais il faut clarifier au préalable la mission, son coût et les conséquences pour l’instruction du sinistre.

Dois-je payer sans avoir reçu le rapport de l’expert ?

Il est prudent de demander les motifs techniques de l’étude et une confirmation écrite des conditions financières avant de vous engager.

Ce qu’il faut retenir

Une étude géotechnique peut être utile, mais son utilité ne dit pas automatiquement qui doit la payer. Avant toute commande, clarifiez la mission, le financement et les conséquences pour votre dossier d’assurance.

Votre assurance vous demande une étude de sol à vos frais ?

Contactez Le Portail des Assurés pour nous présenter la demande reçue. Nous pouvons vous aider à identifier les questions utiles et, si nécessaire, vous orienter vers une expertise indépendante, susceptible d’être payante.

Cas fictif à visée pédagogique. Les conditions de prise en charge et de financement des investigations doivent être vérifiées au cas par cas.

À connaître également : Fonds Barnier, Fonds prévention argile et aides de l’État : quelles solutions pour une maison fissurée ? Découvrez les conditions et les limites des aides publiques, sans les confondre avec l’indemnisation de l’assurance.

Avant d’accepter le règlement : faut-il accepter l’indemnité proposée par l’assurance ou signer une quittance ? Vérifiez les conséquences d’une quittance, d’une provision ou d’une transaction définitive.