Par Luc Morin — Le Portail des Assurés

Ancien inspecteur d’assurance. Qui sommes-nous ?

Adresses des CCI : quelle Commission de conciliation et d’indemnisation contacter ?

Réponse directe : la CCI compétente est celle de la région où a été réalisé l’acte de soins à l’origine du dommage. Les secrétariats des CCI sont regroupés en quatre pôles : Montreuil, Bordeaux, Lyon et Nancy.

🔥 Le conseil de Luc Morin

Ne choisissez pas la CCI en fonction de votre domicile actuel. Le point de départ est le lieu où l’acte de soins a été réalisé. En cas de doute, vérifiez directement auprès de la CCI concernée ou de l’ONIAM avant d’envoyer votre dossier.

Choisir votre pôle CCI

Le Portail des Assurés a regroupé les informations pratiques de chaque pôle sur une page dédiée :

Trouver rapidement la CCI compétente

Pôle CCI	Régions / territoires couverts	Coordonnées
CCI Montreuil	Basse-Normandie (+ Saint-Pierre-et-Miquelon), Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, La Réunion	Tour Altaïs 1 place Aimé Césaire CS 80011 93102 Montreuil Cedex Tél. 01 49 93 89 20 Fax 01 49 93 89 30 E-mail : idf@commissions-crci.fr Horaires : lundi-vendredi, 9h-12h30 et 13h30-17h
CCI Bordeaux	Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes	50 rue Nicot 33000 Bordeaux Tél. 05 57 59 28 50
CCI Lyon	Auvergne, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes	Immeuble « Le Rhône-Alpes » 235 cours Lafayette 69451 Lyon Cedex Tél. 04 72 84 04 50
CCI Nancy	Alsace, Antilles (Guadeloupe, Martinique), Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Lorraine	1/3 rue de la Turique BP 40340 54006 Nancy Cedex Tél. 03 83 57 46 00

Les intitulés régionaux ci-dessus reprennent la fiche pratique officielle de l’ONIAM. Les découpages administratifs ayant évolué, référez-vous au lieu de réalisation des soins et vérifiez les coordonnées avant tout envoi.

CCI de Montreuil : informations pratiques

Le secrétariat de Montreuil est l’un des quatre pôles territoriaux des Commissions de conciliation et d’indemnisation. Il traite notamment les dossiers relevant de l’Île-de-France, du Centre, des Pays de la Loire, de la Bretagne, de la Normandie, de la Picardie, du Nord-Pas-de-Calais et de La Réunion, selon le découpage utilisé par la documentation CCI.

Coordonnées de la CCI de Montreuil

Tour Altaïs
1 place Aimé Césaire
CS 80011
93102 Montreuil Cedex

Téléphone : 01 49 93 89 20
Fax : 01 49 93 89 30
E-mail : idf@commissions-crci.fr

Horaires indiqués : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

À quoi sert la CCI de Montreuil ?

Comme les autres CCI, elle intervient dans le dispositif amiable applicable notamment aux accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes. Selon le dossier et les critères applicables, une expertise médicale peut être organisée afin d’éclairer la Commission avant son avis.

Comment préparer l’envoi du dossier ?

Avant l’envoi, réunissez les éléments permettant de comprendre le dommage : formulaire de saisine, dossier médical utile, comptes rendus, examens, certificat médical et justificatifs des conséquences personnelles ou professionnelles. Conservez une copie intégrale de ce que vous adressez à la Commission ainsi qu’une preuve d’envoi.

🔥 Le conseil de Luc Morin

Une adresse exacte ne suffit pas à faire un bon dossier. Avant l’envoi à Montreuil, vérifiez que votre chronologie médicale est compréhensible et que les pièces essentielles sont classées. Et avant tout déplacement ou envoi important, contrôlez les coordonnées directement sur l’outil officiel de l’ONIAM.

Vérifier votre commission sur le site officiel de l’ONIAM →

CCI de Bordeaux : informations pratiques

Les services administratifs des CCI d’Aquitaine, du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes sont regroupés à Bordeaux. La commission compétente reste déterminée par la région dans laquelle l’acte de soins a été réalisé.

Adresse du pôle CCI de Bordeaux

50 rue Nicot
33000 Bordeaux

Téléphone : 05 57 59 28 50
Fax : 05 57 59 28 51

Adresses e-mail selon la commission

Aquitaine : aquitaine@commissions-crci.fr
Limousin : limousin@commissions-crci.fr
Midi-Pyrénées : m-p@commissions-crci.fr
Poitou-Charentes : p-ch@commissions-crci.fr

L’ONIAM indique qu’une salle d’attente est à disposition et que les commissions concernées se réunissent en moyenne une fois par mois. La victime peut demander à être présente, assistée ou représentée par une personne de son choix lors de l’examen de son dossier.

Pourquoi contacter la CCI de Bordeaux ?

Le pôle traite administrativement les dossiers relevant de son ressort en matière d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales. Lorsque les conditions sont réunies, le dossier peut donner lieu à une expertise médicale contradictoire puis à un avis de la CCI sur le dommage et le régime d’indemnisation applicable.

Avant d’envoyer votre dossier à Bordeaux

Vérifiez la commission correspondant au lieu des soins, utilisez l’adresse électronique correspondant à la région concernée et conservez une copie complète du formulaire et des pièces transmises. Pour une saisine formelle, suivez les modalités indiquées par l’ONIAM et le formulaire officiel plutôt que de supposer qu’un simple e-mail suffit.

🔥 Le conseil de Luc Morin

Le pôle administratif est à Bordeaux, mais votre dossier reste rattaché à la commission correspondant au lieu où les soins ont été réalisés. Vérifiez donc la bonne commission et la bonne adresse électronique avant l’envoi.

Vérifier les coordonnées officielles de la CCI Aquitaine sur l’ONIAM →

CCI de Lyon : informations pratiques

Le pôle CCI de Lyon regroupe les services administratifs des commissions d’Auvergne, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. La commission compétente dépend toujours du lieu où l’acte de soins à l’origine du dommage a été réalisé.

Adresse du pôle CCI de Lyon

Immeuble « Le Rhône-Alpes »
235 cours Lafayette
69451 Lyon Cedex 6

Téléphone : 04 72 84 04 50
Fax : 04 72 84 04 59

Adresses e-mail selon la commission

Auvergne : auvergne@commissions-crci.fr
Bourgogne : bourgogne@commissions-crci.fr
Corse : corse@commissions-crci.fr
Languedoc-Roussillon : langr@commissions-crci.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur : paca@commissions-crci.fr
Rhône-Alpes : rh-alp@commissions-crci.fr

L’ONIAM indique qu’une salle d’attente est disponible. Pour plusieurs commissions rattachées au pôle de Lyon, les réunions ont lieu en moyenne une fois par mois ; la fréquence peut toutefois varier selon la commission, notamment en Corse. La victime peut demander à être présente, assistée ou représentée par une personne de son choix lors de l’examen de son dossier.

Avant d’envoyer votre dossier à Lyon

Vérifiez d’abord la commission correspondant au lieu des soins, puis utilisez les coordonnées propres à cette commission. Conservez une copie complète du formulaire, du dossier médical et de toutes les pièces transmises ainsi qu’une preuve de l’envoi.

🔥 Le conseil de Luc Morin

Le fait que le secrétariat soit situé à Lyon ne signifie pas que tous les dossiers sont traités sous une seule appellation. Identifiez d’abord votre commission régionale à partir du lieu des soins, puis vérifiez son adresse électronique avant toute transmission.

Vérifier les coordonnées officielles du pôle de Lyon sur l’ONIAM →

CCI de Nancy : informations pratiques

Le pôle CCI de Nancy assure le fonctionnement administratif des commissions d’Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guadeloupe-Martinique et Guyane. La CCI compétente reste déterminée par le lieu où l’acte de soins à l’origine du dommage a été réalisé.

Adresse du pôle CCI de Nancy

CCI
1/3 rue de la Turique
BP 40340
54006 Nancy Cedex

Téléphone : 03 83 57 46 00
Fax : 03 83 57 46 09

Une publication récente de l’ONIAM confirme également que le pôle CCI de Nancy est situé 1-3 rue de Turique à Nancy et qu’il instruit les dossiers des commissions de ces régions et territoires.

Quel est le rôle du pôle de Nancy ?

Le pôle participe notamment à l’instruction des dossiers, à leur préparation pour les commissions, à l’analyse médico-légale des expertises, à la préparation des séances et à la rédaction des avis. Pour la victime, l’objectif reste le même : présenter un dossier médical et indemnitaire suffisamment structuré pour permettre l’examen de sa situation.

Avant d’envoyer votre dossier à Nancy

Vérifiez que votre dossier relève bien d’une commission rattachée au pôle de Nancy, préparez votre chronologie médicale, joignez les pièces demandées et conservez une copie complète de votre saisine ainsi qu’une preuve de l’envoi.

🔥 Le conseil de Luc Morin

Ne vous contentez pas d’envoyer une accumulation de documents médicaux. Classez-les dans l’ordre chronologique et faites apparaître clairement l’événement médical, ses conséquences et les préjudices que vous invoquez. La lisibilité du dossier facilite sa compréhension dès son instruction.

Vérifier les informations auprès de l’ONIAM →

Quelle CCI saisir ?

La règle pratique est simple : regardez où l’acte médical ou les soins concernés ont été réalisés. Ce lieu détermine la commission compétente. Votre adresse personnelle n’est donc pas le critère principal.

Avant d’envoyer votre dossier

Identifiez précisément l’établissement ou le professionnel concerné et le lieu des soins.
Vérifiez le pôle CCI correspondant.
Contrôlez les coordonnées avant l’envoi.
Conservez une copie complète du formulaire, du dossier médical et de toutes les pièces transmises.
Conservez également une preuve de l’envoi.

« Pour trouver la bonne CCI, partez du lieu des soins, pas du lieu où vous habitez. C’est un détail simple, mais il évite d’envoyer le dossier au mauvais secrétariat. » — Luc Morin

Vous voulez comprendre toute la procédure CCI ?

Adresse, formulaire, expertise, critères de gravité, avis, ONIAM, assureur et offre d’indemnisation : retrouvez notre dossier complet.

Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) : tout savoir →

L’essentiel à retenir

Il existe quatre grands secrétariats de CCI : Montreuil, Bordeaux, Lyon et Nancy. La commission compétente dépend du lieu où l’acte de soins a été réalisé. Vérifiez toujours les coordonnées officielles avant l’envoi du dossier.

Source officielle

ONIAM — Fiche pratique pour constituer un dossier auprès de la CCI

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Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Choisir la bonne CCI dépend notamment du lieu des soins et de la situation du dossier ; une erreur d’orientation peut faire perdre du temps sans répondre au fond de la demande. Si vous ne savez pas quelle démarche engager, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : le lieu et l’établissement des soins, les dates, la nature de l’accident médical ou de la complication, votre domicile, les démarches déjà entreprises et les courriers éventuellement reçus.

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