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Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Jura (39)

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Jura (39).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour l’Eure (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Rechercher un arrêté CatNat dans le Jura (39)

Recherchez Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude, Champagnole, Hauts de Bienne, Poligny ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

205 arrêtés
183 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Brevans 30/09/2024 → 01/10/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Valzin en Petite Montagne 31/12/2022 → 30/03/2023 19/05/2025 23/05/2025 Sécheresse
Biefmorin 06/10/2024 → 07/10/2024 23/03/2025 02/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aumont 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chapelle-Voland 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chatelay 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chaussin 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fraisans 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mont-sous-Vaudrey 06/10/2024 → 07/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ougney 01/10/2024 → 01/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Authume 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dole 13/08/2024 → 13/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Étrepigney 18/06/2024 → 18/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fraisans 18/06/2024 → 18/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ranchot 18/06/2024 → 18/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rans 18/06/2024 → 18/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Salans 18/06/2024 → 18/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aiglepierre 30/06/2022 → 29/09/2022 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Arinthod 31/12/2022 → 30/03/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Dramelay 01/04/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
La Chaux-du-Dombief 01/04/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Villeneuve-sous-Pymont 01/01/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Abergement-la-Ronce 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Bois-de-Gand 01/04/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Gendrey 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Ivory 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Montmirey-la-Ville 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Ney 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Poligny 01/01/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Vadans 01/01/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Andelot-Morval 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Arlay 01/01/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Ivrey 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Salans 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Val Suran 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Villards-d'Héria 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Dampierre 01/01/2022 → 31/03/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Morbier 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Nancuise 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Pont-d'Héry 01/07/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Arinthod 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Baverans 01/01/2022 → 31/03/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Écleux 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Falletans 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Gevingey 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Lavancia-Epercy 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Loisia 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Meussia 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Quintigny 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Revigny 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Jura

Inondations et coulées de boue

L’Ain, le Doubs, la Loue, la Bienne, la Seille et leurs affluents peuvent provoquer des crues et des débordements. Le relief, les pentes et le sous-sol karstique peuvent également être associés à des glissements ou affaissements de terrain. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Jura

« Dans le Jura, les vallées encaissées, pentes et terrains karstiques imposent de documenter les fissures du sol, affaissements, écoulements, déformations des ouvrages et éventuelles évolutions après de fortes pluies. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Affaissement de terrain après de fortes pluies dans le Jura

La situation

Après une période très pluvieuse, une dépression apparaît dans un jardin et des fissures se développent sur une terrasse proche de l’habitation. L’assuré interdit l’accès à la zone, photographie l’évolution, les écoulements et les ouvrages voisins, puis vérifie si la commune, la période et le phénomène figurent dans un arrêté CatNat.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter l’origine de l’affaissement : cavité naturelle, ancien ouvrage, fuite de réseau, remblai ou saturation exceptionnelle du terrain. Le phénomène reconnu doit être rapproché des constatations techniques.

Un expert d’assuré indépendant peut analyser les fissures, niveaux, écoulements et ouvrages concernés, examiner les études disponibles et discuter les mesures de sécurisation et de réparation.

Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité et des conclusions contradictoires.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Jura

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Que faire dès l’apparition d’un affaissement ?

Éloignez les personnes de la zone, évitez d’aggraver le terrain et sollicitez les services compétents si un danger immédiat existe. Photographiez ensuite l’évolution avant toute intervention importante.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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