Par Luc Morin — Le Portail des Assurés
Ancien inspecteur d’assurance.
Un mauvais résultat après des soins dentaires ne prouve pas automatiquement une faute du chirurgien-dentiste. Il faut identifier le soin réalisé, l’état dentaire initial, l’information donnée, les examens disponibles, le geste technique, le suivi et la cause exacte des séquelles. Une expertise peut être nécessaire pour distinguer complication, faute de soins, défaut d’un dispositif et dommage sans faute.
L’essentiel à retenir
- Il faut récupérer le dossier dentaire, les radiographies et l’imagerie avant/après.
- Implant, extraction, couronne, bridge, traitement endodontique et chirurgie buccale posent des questions techniques différentes.
- Une douleur persistante ou un échec d’implant ne suffit pas à prouver une faute.
- Une atteinte nerveuse, une infection, une lésion d’une dent voisine ou un défaut d’occlusion doivent être objectivés et reliés au soin.
- Un dispositif défectueux doit être distingué d’un geste fautif du praticien.
Dossier et imagerie → Etat initial → Nature du soin et norme technique → Traçabilité, traitement des complications et séquelles.
« En matière dentaire, la comparaison avant/après est souvent décisive : radiographies, plan de traitement et chronologie permettent de sortir du simple constat d’un mauvais résultat. » — Luc Morin, Le Portail des Assurés
Quelles erreurs peuvent être discutées après des soins dentaires ?
Selon le dossier, l’expertise peut porter sur l’indication d’un traitement, sa préparation, sa réalisation, l’utilisation de l’imagerie, le choix ou le positionnement d’un implant, une extraction, un traitement de canal, une prothèse, le suivi d’une infection ou la réaction à des symptômes persistants.
Implant dentaire : échec, faute du dentiste ou dispositif défectueux ?
Un implant qui se descelle, se fracture ou doit être retiré n’établit pas à lui seul une faute. Il faut distinguer l’indication, la planification, le geste de pose, l’intégration de l’implant, l’hygiène et le suivi, d’un éventuel défaut propre au matériel.
→ Implant ou dispositif de santé défectueux : responsabilité et indemnisation
Atteinte d’un nerf après extraction ou implant
Une perte de sensibilité, des douleurs neuropathiques ou des troubles persistants après un acte dentaire doivent être documentés précisément. L’expertise recherche notamment la situation anatomique, l’imagerie disponible avant le geste, la technique employée, le moment d’apparition des symptômes et les mesures prises après leur signalement.
Imagerie préopératoire → proximité anatomique → geste réalisé → symptôme neurologique → délai de réaction → examens de contrôle → traitement → séquelles.
Infection après des soins dentaires
Une infection ne signifie pas automatiquement qu’un soin a été fautif. Il faut analyser son origine probable, les signes d’alerte, le délai de diagnostic, les prescriptions et l’évolution. Le point essentiel est de distinguer la complication infectieuse elle-même d’un éventuel retard ou défaut de prise en charge.
Couronne, bridge ou prothèse dentaire mal adaptés
Une gêne, une douleur ou une mauvaise occlusion doit être objectivée. Il faut comparer le plan de traitement, les dents concernées, les contrôles réalisés, les adaptations proposées et les conséquences fonctionnelles. La nécessité de refaire une prothèse n’établit pas automatiquement une faute indemnisable.
Extraction dentaire et dent voisine endommagée
Lorsqu’une dent voisine, une racine, un nerf ou une structure anatomique est lésé, l’expertise doit préciser le mécanisme, les difficultés du geste, l’imagerie disponible et la manière dont la complication a été détectée et traitée.
Chirurgie maxillo-faciale : une situation distincte
Une chirurgie orthognathique ou maxillo-faciale dépasse souvent le cadre des soins dentaires courants et mérite une analyse spécifique.
→ Opération maxillo-faciale ratée : séquelles, expertise et indemnisation
Complication ou faute du chirurgien-dentiste ?
Le raisonnement doit porter sur les actes et les preuves : indication, examens préalables, information, technique, surveillance et réaction à la complication. Le seul fait qu’un traitement ait échoué ou qu’un autre praticien propose une reprise ne suffit pas à établir une responsabilité.
→ Comprendre la différence entre erreur, faute et complication
Cas anonymisés — implants, prothèses et expertise contradictoire
Les situations suivantes sont issues de témoignages reçus par Le Portail des Assurés, fortement anonymisés et simplifiés. Elles illustrent les points à documenter sans permettre, à elles seules, de conclure à une faute.
Cas n°1 — Des prothèses se désolidarisent peu après leur mise en place
Après une réhabilitation dentaire importante, plusieurs éléments prothétiques ne tiennent pas durablement. Le praticien initial ne reprend pas les soins et un autre professionnel intervient. Un désaccord apparaît ensuite sur la responsabilité et le coût des reprises.
À vérifier : état initial, plan de traitement, type exact d’implants et de prothèses, radiographies, dates des incidents, causes techniques proposées par le praticien de reprise, soins correctifs et échanges avec l’assureur.
Imagerie avant soins → plan thérapeutique → références des dispositifs → pose → premiers symptômes ou désolidarisation → contrôles → réponse du praticien → constat du praticien de reprise → traitement correctif → séquelles et dépenses restant à charge.
Cas n°2 — Implants ou appareils qui se cassent à répétition
Une patiente rencontre des ruptures répétées après des soins implantaires et prothétiques, tandis que le praticien conteste devoir intervenir davantage. Dans ce type de dossier, il faut éviter de confondre quatre causes possibles : défaut du matériel, problème de conception prothétique, problème lié à la pose ou à l’occlusion, et événement indépendant des soins.
Les pièces du praticien ayant repris le dossier sont particulièrement utiles si elles décrivent objectivement les constatations faites avant toute correction.
Cas n°3 — L’assureur du chirurgien-dentiste propose une expertise contradictoire
Lorsqu’un assureur organise une expertise amiable contradictoire, l’enjeu n’est pas seulement de raconter les difficultés rencontrées. Il faut arriver avec un dossier structuré et pouvoir discuter l’état antérieur, les soins réalisés, la cause technique du dommage, les reprises nécessaires et les conséquences.
Dossier complet → imagerie avant/après → chronologie → devis et plan de traitement → constat du praticien de reprise → frais déjà engagés → soins futurs → séquelles → questions techniques à faire trancher.
« Une expertise dentaire utile ne commence pas le jour du rendez-vous : elle commence lorsque l’on rassemble l’imagerie, le plan de traitement et les constatations faites avant les reprises. » — Luc Morin, Le Portail des Assurés
Expertise contradictoire demandée par l’assureur : comment se préparer ?
Une expertise amiable peut contribuer à documenter le litige, mais il faut comprendre son objet et conserver ses propres pièces. La victime peut notamment préparer une chronologie, les radiographies et scanners disponibles, les devis et factures, les références des implants, les échanges avec le praticien, ainsi que les comptes rendus du professionnel qui a repris les soins. L’utilité d’être assisté dépend de la technicité et des enjeux du dossier.
Il est préférable de demander que les constatations techniques, les causes discutées, les soins de reprise nécessaires et les éventuels désaccords soient clairement consignés. Une proposition de l’assureur ne doit pas être confondue avec une décision juridictionnelle.
→ Comprendre comment contester ou discuter une expertise médicale
Réclamation auprès de l’Ordre et indemnisation : deux questions différentes
Une démarche ordinale et une demande d’indemnisation n’ont pas exactement le même objet. Pour obtenir réparation d’un dommage, la preuve du dommage, de sa cause et des conséquences imputables aux soins reste centrale. Il faut donc conserver le dossier technique même lorsqu’une conciliation ou une autre démarche est engagée parallèlement.
Quels documents récupérer ?
- dossier complet du cabinet ou de l’établissement ;
- plan de traitement, devis et consentements disponibles ;
- radiographies panoramiques, rétro-alvéolaires, scanner ou cone beam lorsqu’ils existent ;
- ordonnances et prescriptions ;
- références et traçabilité des implants ou dispositifs ;
- comptes rendus des praticiens ayant repris les soins ;
- photographies et examens objectivant les séquelles ;
- factures des soins initiaux et des reprises nécessaires.
Que demander à l’expert ?
- Quel était l’état bucco-dentaire avant le soin contesté ?
- L’indication et les examens préalables étaient-ils adaptés ?
- Quel événement explique le dommage ?
- Le geste et le suivi peuvent-ils être distingués d’un aléa ou d’un défaut de matériel ?
- Une prise en charge plus précoce aurait-elle réduit les conséquences ?
- Quels soins de reprise sont nécessaires et quelles séquelles persistent ?
→ Préparer une expertise médicale
Conclusion
Après une erreur supposée d’un dentiste, le dossier doit être reconstruit à partir de l’état initial, de l’imagerie, du plan de traitement, du geste et du suivi. La Méthode DENT permet de séparer le mauvais résultat de la faute éventuellement démontrable et d’identifier les conséquences réellement imputables aux soins.
Sources officielles utiles
Vous contestez des soins dentaires ?
Rassemblez le dossier, l’imagerie avant/après et les documents des soins de reprise avant d’analyser la responsabilité.