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Simulateur CIVI / SARVI : êtes-vous indemnisable après une agression ?

Luc Morin, ancien inspecteur d'assurance

À propos de l’auteur

Luc Morin — ancien inspecteur d’assurance

Le Portail des Assurés propose des explications pratiques sur les démarches d’indemnisation, les expertises et les recours des victimes. Ce simulateur est un outil d’information générale : ses résultats ne remplacent pas l’examen individuel du dossier ni une décision de la CIVI ou du SARVI.

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Simulateur CIVI / SARVI : êtes-vous indemnisable après une agression ?

5 étapes pour identifier les démarches à envisager. Réponses anonymes, sans transmission de données. Sélectionnez une réponse : les questions suivantes apparaissent progressivement.

Étape 1 sur 5

1. Quelle est la gravité de l’agression ?

L’ITT est l’incapacité totale de travail au sens pénal, distincte de l’arrêt de travail.

Votre orientation CIVI / SARVI

Vous avez complété les cinq étapes. Pour une préorientation fiable, vérifiez les conditions officielles ci-dessous et réunissez les justificatifs médicaux et pénaux. La CIVI peut indemniser certains préjudices graves ; le SARVI concerne le recouvrement de dommages-intérêts fixés par une décision pénale définitive impayée.

  • Vérifiez les délais et la qualification de l’infraction.
  • Pour le SARVI, une décision pénale définitive et des conditions particulières sont nécessaires.

Mon agression est-elle indemnisable par la CIVI ?

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut permettre une indemnisation par le Fonds de garantie sous certaines conditions. Le SARVI est un dispositif distinct d’aide au recouvrement après une décision pénale définitive impayée. Le présent résultat est une préorientation et non une décision d’éligibilité.

Accéder au dossier officiel de saisine CIVI ↗

Consulter les démarches officielles SARVI

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Demande sans engagement. L’orientation vers un avocat et les modalités du rendez-vous sont à confirmer lors de la prise de contact.

Outil informatif : les régimes particuliers (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, victimes mineures, etc.) nécessitent une analyse spécifique. Aucun résultat ne garantit une indemnisation. Sources : Code de procédure pénale, art. 706-3 et Fonds de garantie.

Pour aller plus loin : CIVI, SARVI et indemnisation après une agression

Le simulateur propose une première orientation. Ces guides expliquent les démarches, les pièces à réunir et les recours possibles selon la nature des blessures et l’état de la procédure pénale.

Vous pouvez également demander une analyse de votre situation si vous disposez d’un jugement, d’un certificat médical ou d’une offre d’indemnisation.