
À propos de l’auteur
Analyse documentaire de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurances : comprendre les critères, les démarches et les limites des recours.
Le Portail des Assurés publie des explications documentaires sur les recours des victimes. Ce simulateur est un outil d’information générale : les cinq étapes affichent une préorientation dans la page, sans transmission de coordonnées par ce questionnaire. Le résultat ne remplace pas les conditions officielles ni une décision de l’organisme compétent.
Simulateur CIVI / SARVI : êtes-vous indemnisable après une agression ?
5 étapes pour identifier les démarches à envisager. Réponses anonymes, sans transmission de données. Sélectionnez une réponse : les questions suivantes apparaissent progressivement.
Votre orientation CIVI / SARVI
Vous avez complété les cinq étapes. Pour une préorientation fiable, vérifiez les conditions officielles ci-dessous et réunissez les justificatifs médicaux et pénaux. La CIVI peut indemniser certains préjudices graves ; le SARVI concerne le recouvrement de dommages-intérêts fixés par une décision pénale définitive impayée.
- Vérifiez les délais et la qualification de l’infraction.
- Pour le SARVI, une décision pénale définitive et des conditions particulières sont nécessaires.
Mon agression est-elle indemnisable par la CIVI ?
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut permettre une indemnisation par le Fonds de garantie sous certaines conditions. Le SARVI est un dispositif distinct d’aide au recouvrement après une décision pénale définitive impayée. Le présent résultat est une préorientation et non une décision d’éligibilité.
Indépendance éditoriale et libre choix : Le Portail des Assurés est un média d’information indépendant. Ce simulateur fournit une préorientation générale, et non une décision d’éligibilité. L’orientation vers un avocat reste facultative : vous choisissez librement votre conseil. Confirmez directement auprès du professionnel les conditions d’un éventuel premier rendez-vous gratuit et les honoraires ultérieurs.
Vérifier les démarches et les sources officielles
Le résultat est indicatif : vérifiez d’abord les conditions, les délais et les justificatifs auprès des sources officielles indiquées dans cette page. Une consultation juridique individualisée peut être envisagée si nécessaire, auprès du professionnel de votre choix ; elle n’est pas requise pour utiliser ce simulateur.
Informations sur l’orientation facultative →Cette ressource complémentaire est facultative. Aucune mise en relation n’est nécessaire pour consulter les informations et les sources officielles.
Outil informatif : les régimes particuliers (violences intrafamiliales, infractions sexuelles, victimes mineures, etc.) nécessitent une analyse spécifique. Aucun résultat ne garantit une indemnisation. Sources : Code de procédure pénale, art. 706-3 et Fonds de garantie.
Pour aller plus loin : CIVI, SARVI et indemnisation après une agression
Le simulateur propose une première orientation. Ces guides expliquent les démarches, les pièces à réunir et les recours possibles selon la nature des blessures et l’état de la procédure pénale.
- Agression sexuelle : saisir la CIVI après une condamnation
- Agression au couteau et ITT de deux jours
- Expertise médicale après une agression violente
- Fracture du nez après une agression
- Préjudice corporel : réparation intégrale et expertise
Les guides et les sources officielles permettent d’approfondir les démarches sans intermédiaire. Pour une question particulière, des informations sur une analyse individualisée facultative sont également accessibles, notamment si vous disposez d’un jugement, d’un certificat médical ou d’une offre d’indemnisation.