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Le Portail des Assurés à Besançon

Accident de la route, erreur médicale et sinistre à Besançon : indemnisation des victimes

Avocat en dommage corporel, CCI et expert d’assuré à Besançon pour défendre votre indemnisation.

Luc Morin

Par Luc Morin
Ancien inspecteur d’assurance — Le Portail des Assurés. J’ai notamment exercé comme inspecteur d’assurances à Besançon. J’ai également été coordinateur CatNat pour l’APSAD, une fonction qui m’a amené à intervenir sur les problématiques liées aux catastrophes naturelles et à particulièrement bien connaître la région. Cette expérience de terrain nourrit aujourd’hui mon accompagnement des assurés et ma connaissance des problématiques locales d’indemnisation.
Découvrir l’auteur et la démarche du Portail.

Ce que le Portail peut faire pour vous

À Besançon, les démarches diffèrent selon qu’il s’agit de blessures après un accident de la circulation, d’un dommage survenu lors de soins au CHU Jean-Minjoz ou de fissures après une période de sécheresse. Nous vous aidons à distinguer les questions médicales, les garanties d’assurance et les voies de recours, sans présumer de la responsabilité ni du montant d’une indemnisation.

Pour un accident médical lié à des soins réalisés en Franche-Comté, nous pouvons notamment vous aider à préparer les questions à adresser à la CCI de Franche-Comté, dont le secrétariat est à Nancy ; pour une contestation judiciaire, la juridiction compétente dépend du litige et des règles de compétence.

Les emplacements réservés aux avocats et experts locaux restent disponibles sur cette page. Vous conservez le libre choix de tout professionnel.

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Premiers contacts utiles à Besançon

Après un accident ou une agression à Besançon, la priorité est la prise en charge médicale : le CHU Jean-Minjoz constitue un interlocuteur hospitalier de référence, avec le Centre 15 en cas d’urgence. Pour une plainte, l’hôtel de police de la Gare-d’Eau peut être contacté ; un courrier au procureur peut être adressé au tribunal judiciaire, 1 rue Mégevand. Ces démarches répondent à des besoins différents : constater des blessures, signaler des faits et préparer, si nécessaire, une demande de réparation.

Avocat — accident de la route, accident du travail, accident de la vie et agression
Avocat à référencer

Pour un accident de la circulation, un accident du travail, un accident de la vie, une agression ou plus largement un dommage corporel à Besançon, l’avocat de victime intervient pour défendre les intérêts de la personne blessée.

Orientation bénévole : 06 16 79 86 53.

Vous conservez votre entier libre choix de l’avocat.

Avocat — erreur médicale, infection nosocomiale, affection iatrogène et aléa thérapeutique
Avocat à référencer

Après une erreur médicale, une infection nosocomiale, une affection iatrogène, un aléa thérapeutique ou un accident médical à Besançon, un avocat en responsabilité médicale peut analyser le dossier, préparer l’expertise et accompagner une démarche devant la CCI ou la juridiction compétente.

Orientation bénévole : 06 16 79 86 53.

Avocat en erreur médicale →

Vous restez libre de choisir tout avocat de votre choix.

Expert d’assuré — incendie et risques divers
Offensive Expertise

Pour un incendie, un dégât des eaux, une tempête, une catastrophe naturelle, une sécheresse ou un dommage important au bâtiment à Besançon, Offensive Expertise peut assister l’assuré dans l’évaluation contradictoire des dommages et la préparation de l’expertise.

Contact : SMS au 06 16 79 86 53.

Vous restez libre de choisir tout autre expert d’assuré.

Avocat — incendie, risques divers et catastrophes naturelles
Avocat à référencer

En cas de désaccord avec l’assureur après un incendie, un sinistre habitation, une catastrophe naturelle ou des dommages liés à la sécheresse à Besançon, un avocat en droit des assurances peut intervenir sur la garantie, le contrat, les responsabilités et le contentieux de l’indemnisation.

Orientation bénévole : 06 16 79 86 53.

Avocat en droit des assurances →

Vous conservez votre entier libre choix de l’avocat.

🌧️ Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Doubs (25)

À Besançon, le retrait-gonflement des sols argileux est un risque documenté : lors des alternances de sécheresse et de réhydratation, certains bâtiments peuvent présenter des fissures. Géorisques recense notamment des reconnaissances CatNat pour sécheresse concernant la commune, dont des périodes en 2018, 2019, 2020 et 2022. Avant d’invoquer un arrêté, vérifiez sa période exacte, la commune visée et la correspondance avec les désordres constatés : la reconnaissance ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’indemnisation. Vérifier l’exposition et les arrêtés sur Géorisques.

Consulter les arrêtés CatNat dans le Doubs (25) →

Préfecture du Doubs : 8 bis rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex — 03 81 25 10 00 — site officiel.

Qui contacter à Besançon selon votre problème ?

Votre situation à Besançon Interlocuteur utile
🚗 Accident de la route / dommage corporel Avocat en dommage corporel
🏥 Erreur médicale / infection nosocomiale Avocat en responsabilité médicale + CCI de Franche-Comté
🔥 Incendie Offensive Expertise
💧 Dégât des eaux Offensive Expertise
🌪️ Tempête / catastrophe naturelle Offensive Expertise
🚙 Choc de véhicule sur un bâtiment Offensive Expertise
🚔 Dépôt de plainte Commissariat de police de Besançon
⚖️ Procédure judiciaire Tribunal judiciaire de Besançon

Adresses et organismes utiles pour votre indemnisation

À Besançon, les contacts ne sont pas interchangeables : le CHU Jean-Minjoz intervient pour les soins ; le tribunal judiciaire de la rue Mégevand peut être concerné par certains recours ou par la CIVI ; la CCI de Franche-Comté examine certaines demandes liées à des soins pratiqués dans son ressort, même si son secrétariat se trouve à Nancy. Le FGAO et l’ONIAM répondent, quant à eux, à des situations spécifiques et à des conditions distinctes. Les coordonnées ci-dessous permettent d’identifier le bon point de départ.

1. CHU Besançon Franche-Comté — Hôpital Jean-Minjoz

Au CHU Jean-Minjoz, boulevard Alexandre-Fleming, une prise en charge après un choc routier ou une agression peut donner lieu à des comptes rendus et examens utiles pour documenter les lésions. Demandez les éléments de votre dossier médical selon les modalités de l’établissement, puis distinguez le suivi des soins d’une éventuelle expertise destinée à évaluer les séquelles. En cas d’urgence médicale, composez le 15.

Attention : l’ITT au sens pénal n’est pas un document à obtenir systématiquement pour toute procédure d’indemnisation. Selon la situation, la constatation médico-légale relève d’une prise en charge spécifique.

Adresse : 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon Cedex
Urgence médicale : 15

Informations officielles du CHU →

2. Commissariat de police de Besançon

Une victime peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour déposer plainte. En cas d’urgence nécessitant l’intervention des forces de l’ordre, il faut appeler le 17 ou le 112.

Hôtel de police de Besançon
2 avenue de la Gare-d’Eau, 25000 Besançon

Les horaires et modalités d’accueil pouvant évoluer, il est préférable de les vérifier avant un déplacement non urgent.

3. Procureur de la République — Tribunal judiciaire de Besançon

À Besançon, une plainte écrite peut être adressée au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire, 1 rue Mégevand. Décrivez les faits dans leur chronologie et joignez les éléments qui les éclairent, par exemple les constatations médicales réalisées au CHU ou les échanges déjà reçus. Cette voie ne remplace ni une démarche urgente auprès des forces de l’ordre ni l’analyse des règles de compétence lorsqu’un dossier concerne plusieurs territoires.

À l’attention de Monsieur ou Madame le Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand — BP 459
25019 Besançon

Coordonnées officielles du tribunal →  |  Porter plainte auprès du procureur →

4. CCI — Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Pour un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale concernant des soins réalisés en Franche-Comté, la commission compétente est la CCI de Franche-Comté. Ses services administratifs sont localisés à Nancy.

Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté
3 rue de Turique
BP 40340
54006 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 57 46 00
E-mail : f-c@commissions-crci.fr

La procédure devant la CCI permet notamment d’examiner certaines demandes liées aux accidents médicaux. La commission compétente est celle de la région où exerce le professionnel de santé ou l’établissement concerné.

Coordonnées officielles de la CCI de Franche-Comté — ONIAM →

Pourquoi cette adresse est-elle hors de Besançon ? La CCI compétente est déterminée par le lieu des soins, mais son secrétariat administratif est centralisé et peut donc être situé dans une autre ville. L’adresse indiquée pour la CCI est celle de son secrétariat ; l’ONIAM est, lui, un organisme national disposant de coordonnées nationales.

ONIAM — quand faut-il saisir directement l’Office ?

La CCI n’est pas la seule voie possible. Certaines missions d’indemnisation relèvent d’une saisine directe de l’ONIAM. C’est notamment le cas des demandes concernant une contamination par le virus de l’hépatite C (VHC), de l’hépatite B (VHB) ou du HTLV lorsqu’elle est imputée à une transfusion de produits sanguins ou à une injection de médicaments dérivés du sang. Pour ces contaminations transfusionnelles, l’ONIAM précise que la demande doit lui être adressée directement et que la CCI n’est pas compétente pour instruire cette demande. Les autres modes de contamination, notamment iatrogènes ou nosocomiaux, obéissent à d’autres règles et peuvent, selon le dossier, relever de la CCI ou d’une juridiction.

ONIAM — Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Tour Altaïs
1 place Aimé Césaire
CS 80011
93102 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 93 89 00
E-mail : secretariat@oniam.fr

Avant d’envoyer un dossier depuis Besançon, vérifiez donc si votre situation relève de la CCI territorialement compétente ou d’une mission spécifique nécessitant une saisine directe de l’ONIAM.

Coordonnées officielles de l’ONIAM →  |  Contaminations VHC, VHB et HTLV — ONIAM →

CIVI — Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Après une agression, des violences ou une autre infraction ayant causé un préjudice, une demande d’indemnisation peut, selon les conditions prévues par la loi, être présentée à la CIVI. La commission compétente peut notamment être celle du domicile de la victime ou celle du tribunal pénal saisi de l’infraction. La demande est adressée au greffe de la CIVI avec les pièces justificatives.

CIVI — Tribunal judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
BP 459
25019 Besançon Cedex
Téléphone du tribunal : 03 81 65 13 00

Pour une victime domiciliée à Besançon, cette adresse constitue le point de contact local du tribunal pour la CIVI. La compétence doit néanmoins être vérifiée selon le domicile et la juridiction pénale éventuellement saisie.

Coordonnées officielles du Tribunal judiciaire de Besançon →  |  Justice.fr — indemnisation des victimes d’infractions et CIVI →

FGAO — accident avec un conducteur non assuré ou non identifié

Après un accident de la circulation à Besançon, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut notamment intervenir lorsque le responsable est non assuré ou n’a pas pu être identifié, sous réserve des conditions applicables au dossier. Il peut également intervenir dans certaines autres situations prévues par ses missions.

FGAO — Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
64 bis avenue Aubert
94682 Vincennes Cedex
Téléphone : 01 43 98 77 00

Il n’existe pas d’adresse FGAO spécifique à la Bourgogne-Franche-Comté indiquée par le Fonds pour l’envoi de ces dossiers : l’adresse officielle publiée est celle de Vincennes. Il ne faut donc pas confondre le FGAO avec la CIVI ou la CCI, qui répondent à d’autres mécanismes d’indemnisation.

Site officiel du Fonds de Garantie des Victimes →

Pourquoi une adresse à Vincennes ? Le FGAO est un organisme national : il n’existe pas un fonds distinct pour chaque ville. Les victimes de Besançon utilisent donc les coordonnées nationales du Fonds pour leurs démarches, selon la procédure applicable à leur dossier.

Questions pratiques à Besançon

Après des soins au CHU de Besançon, faut-il saisir la CCI de Franche-Comté ou directement l’ONIAM ?

Cela dépend de l’origine et de la nature du dommage. La CCI de Franche-Comté peut examiner certains accidents médicaux, infections nosocomiales ou affections iatrogènes lorsque les conditions sont réunies. Certaines missions particulières relèvent toutefois d’une saisine directe de l’ONIAM, notamment certaines contaminations transfusionnelles.

Un arrêté CatNat concernant Besançon ou une commune du Doubs suffit-il pour être indemnisé ?

Non. L’arrêté doit notamment correspondre à la commune, au phénomène naturel et à la période concernés, mais l’indemnisation dépend aussi du contrat, des dommages constatés et du lien avec l’événement reconnu. Vous pouvez vérifier les arrêtés CatNat dans le Doubs (25).

Après un accident à Besançon avec un conducteur non assuré ou non identifié, à qui s’adresser ?

Le FGAO peut intervenir dans certaines situations lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié. La prise en charge dépend des circonstances et des conditions applicables au dossier ; conservez donc les éléments permettant d’établir l’accident et ses conséquences.

📌 L’essentiel à retenir à Besançon

  • Ne vous précipitez pas sur une offre d’indemnisation avant d’avoir évalué l’ensemble de vos préjudices et dommages.
  • Conservez tous les justificatifs utiles : certificats et dossiers médicaux, photographies, factures, devis, constats et échanges avec l’assurance.
  • Faites-vous assister lorsque l’enjeu le justifie, notamment lors d’une expertise médicale, d’une expertise après sinistre ou d’un désaccord sur l’indemnisation.
  • Choisissez le bon interlocuteur selon votre situation : avocat pour le dommage corporel ou la responsabilité médicale, expert d’assuré pour les dommages matériels, CCI pour certains accidents médicaux.

Conclusion — Être accompagné à Besançon

Pour une victime bisontine, la bonne démarche dépend d’abord de l’origine du dommage : expertise des blessures après un accident, examen d’un dossier de soins relevant éventuellement de la CCI de Franche-Comté, ou analyse technique de fissures au regard des arrêtés CatNat applicables à Besançon. Le Portail des Assurés aide à ordonner ces questions et à identifier les interlocuteurs pertinents, tout en laissant chaque assuré libre de choisir son avocat ou son expert.

⚖️ Jurisprudence à Besançon : délai de l’offre après consolidation

Dans une décision de la cour d’appel de Besançon, 4 juin 2008 (RG n° 06/01761), la cour a rappelé qu’en matière de dommage corporel l’offre définitive doit être présentée dans le délai prévu après que l’assureur a été informé de la consolidation. À défaut, l’article L. 211-13 du Code des assurances prévoit, sous les conditions légales, des intérêts au double du taux légal. La décision retient également que des conclusions judiciaires contenant une proposition d’indemnisation peuvent valoir offre au sens de l’article L. 211-9.

À retenir : les dates de consolidation et d’offre sont des éléments à contrôler dans un dossier d’accident corporel.

Consulter la décision sur Légifrance →

Accident de la route à Besançon : deux situations pour défendre son indemnisation

Deux cas reconstitués et anonymisés, situés à Besançon pour illustrer les démarches d’indemnisation et d’expertise médicale dans le Doubs.

À Besançon : première offre d’indemnisation après un accident de la route

Après un accident de la circulation en janvier 2026, une famille reçoit en septembre une première offre de son assureur et souhaite savoir s’il faut l’accepter. Avant de signer, il convient de vérifier la consolidation, le rapport d’expertise, la nature provisionnelle ou définitive de l’offre et la prise en compte de tous les postes de préjudice : dépenses de santé restant à charge, pertes de revenus, souffrances, déficit fonctionnel, assistance et éventuelles séquelles. Une offre peut être discutée avec l’assureur et examinée par un médecin-conseil de victimes ou un professionnel du dommage corporel. Conserver la proposition et la preuve de sa réception permet aussi d’examiner les délais prévus par la loi du 5 juillet 1985 selon le dossier.

À Besançon : aggravation des séquelles après un accident et expertise judiciaire

Une victime d’un accident survenu en août 2020 indique avoir subi une aggravation de son état et être convoquée à une expertise ordonnée par un tribunal. Elle doit remettre prochainement ses documents médicaux et se demande si un avocat est utile. Il faut réunir le dossier initial, les décisions ou rapports d’expertise antérieurs, les examens récents, les certificats décrivant l’aggravation, les traitements, les dépenses et les répercussions sur la vie quotidienne et professionnelle. Respectez les délais fixés par l’expert ou le tribunal et conservez une copie du bordereau de pièces ; si le délai est trop court, sollicitez sans attendre un aménagement motivé. Un avocat peut vérifier le cadre de la procédure, les délais et les demandes ; un médecin-conseil indépendant peut assister la victime lors des opérations d’expertise. L’existence d’une aggravation indemnisable dépend de sa réalité médicale, de son lien avec l’accident et des éventuelles décisions précédentes.

Dans le Doubs, une orientation peut être recherchée auprès des professionnels intervenant devant le tribunal judiciaire de Besançon. Pour préparer les postes de préjudice, consulter l’évaluation du dommage corporel et les recours en cas de litige avec un assureur.

Vous avez un problème d’indemnisation à Besançon ?

Accident, sinistre, dommage corporel, accident médical ou désaccord avec une assurance : expliquez-nous votre situation. Le Portail des Assurés vous aide à identifier les démarches et les professionnels adaptés à votre dossier.

Présenter mon dossier au Portail des Assurés →

Sources officielles et informations utiles

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Questions complexes & Cas particuliers

1. Après un accident à Besançon, faut-il obligatoirement choisir un expert médical situé dans la ville ?

  • Une expertise concernant une victime suivie au CHU Jean-Minjoz peut nécessiter un praticien spécialisé extérieur à Besançon : le critère principal reste l’adéquation de ses compétences au dommage à évaluer, et non son code postal.
  • Vérifier spécialité, indépendance, accessibilité du rendez-vous et possibilité d’assistance par un médecin-conseil de victime.
  • Conserver convocations et justificatifs de déplacement lorsque leur remboursement peut être demandé.

2. Une victime habitant Besançon peut-elle être indemnisée si l’accident s’est produit ailleurs ?

  • Une personne domiciliée à Besançon peut subir un accident sur l’A36, dans le Jura ou ailleurs : son adresse ne suffit pas à déterminer la loi applicable, l’assureur compétent ou la juridiction à saisir.
  • Identifier le régime applicable : accident routier, accident médical, agression ou autre dommage corporel.
  • Conserver les preuves de l’accident, les dossiers médicaux et les coordonnées des assureurs concernés.

3. Comment préparer un dossier d’indemnisation depuis Besançon lorsque les soins ont été réalisés dans plusieurs établissements ?

  • Demander les dossiers aux établissements concernés, y compris ceux situés hors de la région.
  • Établir une chronologie des consultations, opérations, arrêts et conséquences fonctionnelles.
  • Distinguer les faits médicalement établis des hypothèses de responsabilité.

4. Peut-on faire analyser à distance un dossier de préjudice corporel depuis Besançon ?

  • Une première analyse documentaire peut être réalisée sans rendez-vous physique si les pièces utiles sont disponibles.
  • Une expertise médicale ou une procédure peut néanmoins nécessiter une présence selon les circonstances.
  • Vérifier les délais de recours et ne pas confondre analyse du dossier et garantie d’indemnisation.

Pour confronter ces questions à vos documents et à vos préjudices, vous pouvez demander une analyse gratuite de votre dossier.

Références générales : loi du 5 juillet 1985, Code des assurances et Code de la santé publique selon le type de dommage. Chaque situation exige une analyse individualisée.