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Arrêtés CatNat dans le Doubs (25) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Doubs (25).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans le Doubs ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Doubs (25)

Recherchez Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt, Morteau, Baume-les-Dames ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

127 arrêtés
103 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Besançon 24/02/2024 → 24/02/2024 21/04/2025 28/04/2025 Mouvement de Terrain
Bart 31/12/2022 → 30/03/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Le Val 26/06/2024 → 26/06/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Belleherbe 31/12/2022 → 30/03/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Jougne 30/06/2023 → 30/12/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Les Premiers Sapins 31/12/2022 → 30/03/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Besançon 31/12/2022 → 30/03/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Blussans 01/06/2024 → 02/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Devecey 25/06/2024 → 26/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gémonval 01/06/2024 → 01/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Marvelise 01/06/2024 → 02/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Audincourt 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bavans 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bondeval 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Châtillon-le-Duc 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Chemaudin et Vaux 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Dannemarie-sur-Crète 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Geneuille 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Les Auxons 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Lougres 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Mandeure 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Moncey 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Montferrand-le-Château 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pont-de-Roide-Vermondans 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pouilley-Français 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Rigney 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Ruffey-le-Château 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Maurice-Colombier 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Seloncourt 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Valentigney 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Vieilley 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Villers-Buzon 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Vorges-les-Pins 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Voujeaucourt 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bouverans 14/11/2023 → 16/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chevigney-sur-l'Ognon 01/01/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Nans 01/01/2022 → 31/03/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Bart 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Les Premiers Sapins 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Liesle 01/01/2022 → 31/03/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Taillecourt 01/01/2022 → 31/03/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Belleherbe 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Deluz 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Pouilley-les-Vignes 01/01/2022 → 31/03/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Anteuil 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Autechaux 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Bretonvillers 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Cussey-sur-l'Ognon 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Devecey 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Fesches-le-Châtel 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Doubs

Inondations et coulées de boue

Le Doubs, la Loue, l’Ognon, l’Allan et leurs affluents peuvent provoquer des débordements et des remontées de nappe. Le relief jurassien et les terrains karstiques peuvent aussi être associés à des mouvements de terrain. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Doubs

« Dans le Doubs, les vallées encaissées, les pentes et le contexte karstique imposent de documenter le cheminement de l’eau, les fissures du terrain, les déformations des murs et toute évolution après de fortes pluies. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Besançon : accompagnement local des assurés

Vous habitez Besançon ou son secteur ? Retrouvez les informations locales du Portail des Assurés sur l’indemnisation après un accident de la route, une erreur médicale, un incendie ou un autre sinistre, ainsi que les contacts utiles dans le Doubs.

Accéder au Portail des Assurés à Besançon →

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Glissement de terrain après des pluies prolongées dans le Doubs

La situation

Après plusieurs semaines pluvieuses, un talus situé à proximité d’une habitation se déforme. Des fissures apparaissent dans le terrain et sur un mur extérieur, tandis qu’un soutènement présente un déplacement. L’assuré photographie les désordres et leur environnement, sécurise les lieux, vérifie l’arrêté CatNat applicable à sa commune et déclare le sinistre.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter l’origine du mouvement : saturation exceptionnelle des sols, conception du soutènement, drainage insuffisant, travaux antérieurs ou instabilité ancienne du terrain. La correspondance entre le phénomène reconnu et la période des dommages doit être établie.

Un expert d’assuré indépendant peut documenter les pentes, écoulements, fissures, déplacements et ouvrages concernés, examiner les études disponibles et confronter les travaux proposés aux dommages réellement constatés.

Cette analyse facilite la discussion contradictoire sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité, des exclusions et des conclusions techniques retenues.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Doubs

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Quels indices conserver après un mouvement de terrain ?

Photographiez les fissures du sol et du bâtiment, les déformations, les écoulements et les ouvrages voisins. Datez leur évolution et évitez toute réparation importante avant les constatations nécessaires, sauf mesure urgente de sécurité.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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