Incendie : contester le rapport de l’expert d’assurance

Par Luc Morin
Ancien inspecteur d’assurance et ancien expert de compagnie en incendie — Le Portail des Assurés
Qui sommes-nous ?

Comment contester le rapport de l’expert envoyé par l’assurance après un incendie ?

Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec l’évaluation ou l’offre présentée par votre assureur après un incendie. La bonne réaction dépend surtout de l’importance et de la nature du désaccord : une erreur ponctuelle peut souvent se discuter directement ; un désaccord important sur l’ensemble du chiffrage peut justifier l’intervention d’un expert d’assuré.

🔥 La note de Luc Morin

Vous avez évidemment parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec l’offre de l’assureur.

Si l’écart n’est pas énorme et qu’il est facilement argumentable, commencez tout simplement par discuter. Une facture qui n’a pas été prise en compte, un bien oublié dans l’état des pertes, des frais de relogement qui n’ont pas été intégrés, une erreur de quantité ou une vétusté qui mérite une explication : ce sont des points que vous pouvez soulever précisément, justificatifs à l’appui.

En revanche, si le désaccord devient important, technique, ou porte sur une grande partie de l’évaluation du sinistre, il faudra sérieusement songer à vous adjoindre un expert d’assuré pour défendre votre propre chiffrage et discuter contradictoirement avec l’expert mandaté par la compagnie.

Regardez également votre contrat. Certains contrats prévoient une garantie ou une prise en charge des honoraires d’expert d’assuré, totale ou partielle, avec ses propres conditions et plafonds. Ne partez donc pas du principe que ces honoraires seront forcément entièrement à votre charge : vérifiez ce qui est réellement prévu.

Et si vous avez une question sur ce sujet, n’hésitez pas à me la poser.

« Une contestation efficace ne consiste pas à dire : “Je ne suis pas d’accord.” Il faut dire précisément où est l’écart, pourquoi il existe et avec quelle preuve vous le contestez. » — Luc Morin

Commencez par identifier exactement ce que vous contestez

Ne contestez pas le dossier en bloc si quelques postes seulement posent problème. Reprenez l’évaluation ligne par ligne : biens oubliés, prix retenus, quantités, vétusté, travaux, frais annexes, relogement, plafonds ou garanties. Pour chaque désaccord, notez le montant retenu et le montant que vous estimez justifié, puis joignez la preuve correspondante.

La Matrice de Contestation Incendie Luc Morin

Cette grille éditoriale du Portail des Assurés sert à transformer une contestation vague en désaccord précis, chiffré et documenté : poste contesté → montant retenu → montant revendiqué → preuve → réponse demandée.

Désaccord	Premier réflexe
Facture ou bien oublié	Transmettre le justificatif et demander la correction du poste
Frais de relogement non comptés	Vérifier la garantie et fournir les dépenses ou justificatifs concernés
Vétusté contestée	Demander la méthode, l’âge et l’état retenus pour le bien
Prix ou quantité sous-évalués	Produire devis, références, factures, photos ou éléments comparatifs pertinents
Désaccord important sur l’ensemble du chiffrage	Envisager une expertise contradictoire avec un expert d’assuré

Faut-il prendre immédiatement un expert d’assuré ?

« Un expert d’assuré n’est pas là pour remplacer une facture oubliée. Il devient utile lorsque le désaccord exige votre propre lecture technique et votre propre chiffrage du sinistre. »
Luc Morin — Le Portail des Assurés

Pas nécessairement. Pour une erreur identifiable et documentée, une demande écrite et argumentée peut suffire. L’expert d’assuré devient surtout pertinent lorsque les montants sont importants, que les désaccords se multiplient ou que la discussion exige une véritable analyse technique et contractuelle.

Qui paie l’expert d’assuré ?

« Avant de signer une mission d’expertise, ouvrez votre contrat : la première économie à rechercher est de savoir si vos honoraires d’expert d’assuré sont déjà garantis, totalement ou partiellement. »
Luc Morin — Le Portail des Assurés

Les honoraires et leur éventuelle prise en charge dépendent du contrat. Vérifiez les conditions particulières et générales : certains contrats comportent une garantie relative aux honoraires d’expert choisi par l’assuré, avec un plafond, un pourcentage, une franchise ou d’autres modalités. Demandez une confirmation écrite de la prise en charge avant de vous engager lorsque cela est possible.

Le Protocole Contestation Incendie du Portail des Assurés

Le Portail des Assurés recommande de construire la contestation en six étapes simples, plutôt que d’envoyer une protestation générale difficile à exploiter.

Demandez et conservez le détail de l’évaluation et des postes retenus.
Comparez-le à votre état des pertes, vos devis, factures, photos et autres justificatifs.
Listez séparément chaque erreur, oubli ou désaccord.
Adressez une contestation écrite, chiffrée et documentée.
Si le désaccord reste important, vérifiez la clause d’expertise du contrat et envisagez l’intervention d’un expert d’assuré.
Contrôlez avant tout engagement la prise en charge éventuelle de ses honoraires.

Un point important : l’expertise incendie peut devenir contradictoire

Dans la Doctrine de l’Assuré Souverain du Portail des Assurés, le rapport ou le chiffrage de l’expert de compagnie doit être lu comme une évaluation à contrôler, et non comme un montant à accepter sans examen. La méthode consiste à isoler chaque point de désaccord, produire la preuve correspondante et choisir ensuite entre discussion directe et expertise contradictoire.

Le Code des assurances prévoit spécifiquement, en matière d’incendie, que si l’expertise n’est pas terminée dans les trois mois suivant la remise de l’état des pertes, l’assuré peut faire courir les intérêts par sommation ; si elle n’est pas terminée dans les six mois, chacune des parties peut procéder judiciairement. Cela rappelle que l’expertise n’est pas une parole intangible : elle s’inscrit dans un processus d’évaluation qui peut donner lieu à discussion et, si nécessaire, à un contentieux.

Source officielle : article L. 122-2 du Code des assurances — Légifrance

FAQ — contester l’expertise après un incendie

Suis-je obligé d’accepter le montant proposé par l’assureur ?

Non. Si vous estimez que l’évaluation comporte des erreurs ou des oublis, vous pouvez présenter vos observations et vos justificatifs avant d’accepter un règlement que vous contestez.

Une facture oubliée justifie-t-elle une contre-expertise ?

Pas forcément. Commencez par signaler précisément l’oubli et transmettre la facture. Une contre-expertise devient plus pertinente lorsque le désaccord est plus large ou persiste malgré les éléments fournis.

Mon assurance paiera-t-elle mon expert d’assuré ?

Cela dépend du contrat. Recherchez notamment les mentions relatives aux honoraires d’expert, à l’expert choisi par l’assuré ou à la contre-expertise, puis vérifiez les plafonds et conditions de prise en charge.

L’essentiel à retenir

Vous pouvez contester une évaluation après incendie. Petit écart : discutez et documentez. Désaccord important ou technique : envisagez l’expert d’assuré. Dans tous les cas, vérifiez votre contrat avant de supporter ses honoraires, car une prise en charge peut être prévue.

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Si le rapport de l’expert d’assurance ne correspond pas à vos constatations après l’incendie, il faut identifier précisément les postes contestés et réunir les éléments permettant de les discuter. Si vous ne savez pas quelle démarche engager, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : la date du sinistre, le rapport d’expertise, les dommages écartés ou sous-évalués, vos photos, devis et factures, ainsi que la proposition d’indemnisation.

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