Compresse oubliée après une opération : faute médicale et indemnisation

Par Luc Morin — Le Portail des Assurés
Ancien inspecteur d’assurance. Qui sommes-nous ?

Une compresse oubliée après une opération constitue-t-elle une faute médicale ?

Lorsqu’il est établi qu’une compresse chirurgicale a été oubliée pendant une intervention, cet oubli peut constituer une faute engageant une responsabilité. Mais deux questions doivent ensuite être traitées séparément : à quelle intervention l’oubli est-il imputable, et quels préjudices ont réellement été causés par la présence puis le retrait de la compresse ?

Matériel chirurgical oublié : compresse, aiguille, drain ou autre corps étranger

Une compresse n’est pas le seul matériel susceptible d’être retrouvé après une intervention. Selon les circonstances, le dossier peut concerner une compresse ou un textile, un fragment d’aiguille, une partie de drain, un élément d’instrument ou un autre corps étranger. Avant de parler d’« oubli », il faut toutefois vérifier la nature exacte de l’objet et déterminer s’il devait être retiré à la fin du geste ou s’il avait, au contraire, vocation à rester en place.

Méthode MATÉRIEL — Le Portail des Assurés / Luc Morin

Matériel identifié → Acte chirurgical concerné → Traçabilité au bloc → Éléments de découverte → Rattachement à l’intervention → Impact médical → Extraction ou surveillance → Lésions et préjudices.

Comment distinguer un matériel oublié d’un matériel volontairement laissé en place ?

La seule présence d’un objet visible à l’imagerie ne permet pas de conclure à un oubli chirurgical. Il faut identifier précisément le matériel et confronter l’imagerie aux comptes rendus opératoires, au dossier du bloc et aux informations relatives au dispositif utilisé. L’expertise doit notamment déterminer si l’objet faisait partie du traitement prévu, s’il s’agit d’un fragment ou d’un matériel qui aurait dû être retiré, et à quelle intervention il peut être rattaché.

Aiguille, drain ou fragment de matériel : quelles preuves rechercher ?

Le raisonnement probatoire reste proche de celui d’une compresse oubliée : identifier le corps étranger, dater sa découverte, retrouver les interventions compatibles, examiner la traçabilité et documenter les conséquences. Une radiographie, un scanner ou une autre imagerie peut participer à la découverte ; le compte rendu d’une réintervention ou d’une extraction peut ensuite préciser la nature et la localisation du matériel.

Situation	Question principale pour le dossier
Compresse ou textile	Comptage, traçabilité, textilome éventuel, intervention d’origine et conséquences.
Aiguille ou fragment métallique	Identification, localisation, geste au cours duquel le fragment a pu rester et nécessité éventuelle d’un retrait.
Drain ou fragment de drain	Pose, retrait prévu, intégrité lors du retrait, découverte ultérieure et conséquences.
Élément d’instrument ou autre corps étranger	Nature exacte de l’objet, caractère prévu ou non de sa présence, traçabilité et imputabilité.

Quelles conséquences peuvent être indemnisées ?

Ce n’est pas la seule présence du matériel qui fixe l’indemnisation. Il faut documenter les conséquences qui lui sont médicalement imputables : douleurs, infection ou inflammation lorsqu’un lien est établi, examens supplémentaires, nouvelle intervention, hospitalisation, arrêt de travail, déficit fonctionnel temporaire, cicatrice, souffrances et éventuelles séquelles permanentes. Le principe reste le même : oubli ou corps étranger établi → causalité → préjudices prouvés.

« Devant un matériel retrouvé après une chirurgie, je sépare toujours trois questions : qu’est-ce que c’est, pourquoi est-ce encore là, et qu’est-ce que sa présence a réellement provoqué ? » — Luc Morin, Le Portail des Assurés

Qu’est-ce qu’un textilome ?

Le terme textilome est couramment employé pour désigner une réaction ou une masse liée à la présence d’un textile chirurgical laissé dans l’organisme après une intervention. Pour un dossier indemnitaire, le mot employé compte moins que les preuves : imagerie, compte rendu de reprise, description du corps étranger et rattachement à l’intervention concernée.

Comment prouver qu’une compresse a été oubliée ?

La preuve peut notamment résulter d’une imagerie, d’un compte rendu opératoire lors de son extraction, d’un examen anatomopathologique ou d’autres éléments du dossier. Lorsque plusieurs opérations ont eu lieu, il ne suffit pas de constater un corps étranger : il faut rechercher pendant quelle intervention il a été laissé.

Une décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 1er juillet 2025 illustre précisément cette difficulté : la juridiction n’a pas retenu l’imputabilité alléguée à une intervention déterminée lorsque les éléments disponibles ne permettaient pas d’écarter suffisamment une autre chirurgie antérieure.

Le comptage des compresses est-il important ?

Oui. La traçabilité du bloc, les feuilles de comptage et l’organisation des contrôles sont des pièces importantes. Une décision de la cour administrative d’appel de Nantes a notamment examiné une carence dans le comptage des compresses et retenu une faute dans l’organisation du service dans les circonstances particulières de l’affaire.

Jurisprudence : oubli de compresse et responsabilité

Dans une décision du 21 mai 2008, le Conseil d’État a retenu que l’oubli d’une compresse lors d’une intervention constituait une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier. La décision montre également une distinction essentielle : faute établie ne signifie pas que tous les problèmes de santé ultérieurs sont automatiquement imputables à cette faute. L’indemnisation porte sur les conséquences que le dossier et l’expertise permettent de rattacher à l’oubli et à son traitement.

Quels symptômes peuvent conduire à découvrir une compresse oubliée ?

La découverte peut intervenir à l’occasion de douleurs, d’une infection, d’une masse, de troubles digestifs ou d’examens réalisés pour une autre raison. Une découverte tardive ne permet toutefois pas de dater automatiquement l’oubli ni de rattacher tous les symptômes antérieurs au corps étranger.

Réintervention pour retirer la compresse : quels préjudices ?

Une nouvelle intervention rendue nécessaire par le retrait peut entraîner une hospitalisation supplémentaire, des douleurs, un déficit fonctionnel temporaire, des frais, un arrêt de travail, une cicatrice ou, selon les cas, des séquelles durables. Chaque poste doit être individualisé et relié au fait fautif.

Le Test des 7 Preuves COMPRESSE OUBLIÉE

1. INTERVENTION : quelles opérations ont été réalisées et à quelles dates ?
2. TRAÇABILITÉ : que disent les documents du bloc et de comptage ?
3. DÉCOUVERTE : quel examen a identifié le corps étranger ?
4. IDENTIFICATION : la nature du corps étranger est-elle documentée ?
5. IMPUTABILITÉ : à quelle intervention peut-il être rattaché ?
6. RETRAIT : quelles constatations ont été faites lors de la reprise ?
7. PRÉJUDICES : quelles conséquences sont réellement liées à l’oubli et au retrait ?

Le Dossier TEXTILOME des 8 Pièces

• comptes rendus de toutes les interventions potentiellement concernées ;
• dossier et feuilles de bloc disponibles ;
• documents de comptage et de traçabilité disponibles ;
• imagerie ayant identifié ou suspecté le corps étranger ;
• compte rendu de l’intervention de retrait ;
• résultats anatomopathologiques ou analyses disponibles ;
• dossier des soins, infections et hospitalisations supplémentaires ;
• preuves des séquelles et préjudices personnels ou professionnels.

Plusieurs opérations : laquelle est responsable ?

C’est une question centrale. Lorsque la victime a subi plusieurs chirurgies dans la même région anatomique, l’expertise doit confronter les dates, voies d’abord, comptes rendus, imageries et constatations lors du retrait. La présence d’une compresse prouve son oubli ; elle ne désigne pas toujours, à elle seule, l’intervention au cours de laquelle l’oubli s’est produit.

Infection ou abcès autour d’une compresse oubliée

Lorsqu’une infection est diagnostiquée, il faut documenter sa nature, sa chronologie, les prélèvements, les traitements et les constatations opératoires. L’expertise doit déterminer la relation entre le corps étranger, l’infection et les conséquences qui en résultent.

Qui indemnise après une compresse oubliée ?

Le responsable et son assureur peuvent intervenir lorsque les conditions de responsabilité sont réunies. Dans le secteur hospitalier public, le régime contentieux relève de la responsabilité administrative. Le choix du recours dépend donc notamment du lieu de soins, du statut des intervenants et des conclusions de l’expertise.

Erreur chirurgicale : que faire et comment être indemnisé ? →

Qui indemnise en cas de faute médicale ? →

Expertise médicale CCI : préparation et rapport →

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Peut-on saisir la CCI pour une compresse oubliée ?

Selon la nature et la gravité du dommage, une saisine de la CCI peut permettre une expertise et l’examen du dossier dans le cadre légal applicable. Un taux d’AIPP inférieur à 24 % n’exclut pas nécessairement l’accès au dispositif : d’autres critères de gravité sont prévus par le Code de la santé publique.

Cas anonymisés de compresses oubliées : ce que l’expertise doit vérifier

Les situations suivantes sont fortement anonymisées et reformulées à partir de témoignages reçus par Le Portail des Assurés. Elles ne permettent pas, à elles seules, de fixer une responsabilité ou une indemnisation. Elles servent à identifier les preuves et les questions utiles à l’expertise.

Cas n°1 — Compresse retrouvée après plusieurs semaines de suppuration

Après une intervention, une plaie continue de suppurer. Plusieurs semaines plus tard, une compresse restée dans la plaie est découverte puis retirée. La cicatrisation demeure longue et la personne décrit des douleurs ainsi qu’un retentissement physique et moral.

À expertiser : preuve et date du retrait, durée de présence de la compresse, lien avec la suppuration, soins supplémentaires, durée de cicatrisation, douleurs, gêne fonctionnelle et éventuelles séquelles.

Réflexe du Portail : Oubli → Suppuration → Retrait → Cicatrisation → Séquelles → Préjudices.

Cas n°2 — Compresse découverte plusieurs semaines après des soins obstétricaux

Après un accouchement compliqué ayant nécessité des soins locaux, une patiente présente une désunion des sutures et des symptômes infectieux conduisant à plusieurs consultations et à un traitement antibiotique. Plusieurs semaines après les soins, elle découvre elle-même une compresse restée dans la zone traitée.

À expertiser : nature exacte de la compresse, circonstances de sa mise en place, traçabilité des soins, lien éventuel avec les symptômes infectieux et la désunion, délai de découverte, traitements supplémentaires et conséquences physiques ou psychologiques.

Point essentiel : la découverte d’une compresse et l’existence concomitante d’une infection doivent être documentées séparément avant d’établir leur lien causal.

Cas n°3 — Compresse abdominale, douleurs prolongées et réintervention lourde

Un patient présente pendant une longue période des douleurs après une intervention abdominale. Une compresse laissée lors d’une opération antérieure est finalement identifiée. Son traitement nécessite une nouvelle chirurgie importante et une hospitalisation prolongée. Son état s’améliore ensuite, mais il souhaite faire évaluer les conséquences de l’événement et obtenir réparation des préjudices imputables.

À expertiser : intervention à laquelle la compresse doit être rattachée, durée de présence, lien avec les douleurs, nécessité et conséquences de la reprise chirurgicale, durée d’hospitalisation, déficit fonctionnel temporaire, souffrances, arrêt d’activité et éventuelles séquelles permanentes.

Faut-il déjà connaître son taux de gravité avant de saisir la CCI ?

Il n’est pas nécessaire de fixer soi-même un taux définitif d’AIPP avant toute démarche. Le dossier doit en revanche contenir suffisamment d’éléments médicaux pour permettre l’examen de la recevabilité et de la gravité alléguée. Dans le cadre de la procédure, l’expertise peut ensuite jouer un rôle central dans l’évaluation médicale du dommage et de ses conséquences.

Il faut également éviter de réduire la gravité au seul seuil de 24 % d’AIPP : le Code de la santé publique prévoit d’autres critères de gravité. Ainsi, un taux inférieur à 24 % n’exclut pas nécessairement l’accès au dispositif.

Voir : Expertise médicale CCI — déroulement, préparation et rapport →

FAQ — Compresse oubliée et textilome

Une compresse oubliée est-elle toujours une faute médicale ?

Lorsqu’il est établi qu’elle a été laissée lors d’une intervention, la jurisprudence administrative fournit des exemples où cet oubli est qualifié de faute. Le dossier doit toutefois établir l’imputabilité à l’intervention et les conséquences indemnisables.

Peut-on découvrir une compresse plusieurs années après l’opération ?

Oui. Une découverte tardive est possible. Elle rend particulièrement importante la reconstitution des antécédents chirurgicaux et des imageries.

Le textilome donne-t-il automatiquement droit à une forte indemnisation ?

Non. Le montant dépend des préjudices réellement imputables : réintervention, hospitalisation, douleurs, incapacité temporaire, séquelles, pertes professionnelles et autres postes établis.

Que faire si plusieurs chirurgiens ou établissements sont intervenus ?

Il faut réunir les dossiers de toutes les interventions pertinentes. L’expertise devra déterminer à quelle opération l’oubli peut être rattaché.

Une nouvelle opération pour retirer la compresse est-elle indemnisable ?

Les conséquences directement liées à une intervention devenue nécessaire pour retirer la compresse peuvent entrer dans l’évaluation du préjudice, selon les constatations de l’expertise.

Faut-il conserver la preuve de ce qui a été retiré ?

Oui. Le compte rendu opératoire, les analyses, l’imagerie et toute description médicale du corps étranger sont des pièces essentielles.

Conclusion

Un dossier de compresse oubliée paraît souvent simple parce que l’erreur matérielle semble évidente. En pratique, l’indemnisation exige encore de répondre à trois questions : où l’oubli a-t-il eu lieu, quelles conséquences a-t-il réellement provoquées et quels préjudices en résultent ?

Sources

• Conseil d’État, 21 mai 2008, n° 296686.
• Conseil d’État, 16 mars 2005, n° 263117.
• CAA Nantes, 4 juin 2021, n° 20NT00332.
• CAA Toulouse, 1er juillet 2025, n° 23TL01002.

Compresse oubliée : différence entre erreur constatée, faute et préjudices imputables →

Questions complexes & Cas particuliers

1. Comment établir qu’une compresse a été oubliée pendant une opération ?

• Conserver imagerie, compte rendu de retrait, dossier opératoire et documents de traçabilité.
• Identifier le corps étranger et l’intervention au cours de laquelle il a pu être laissé.
• Une expertise peut préciser la chronologie, les mécanismes et les conséquences.

2. Un comptage de compresses déclaré conforme exclut-il une erreur ?

• Le résultat du comptage est un élément de preuve à confronter aux autres documents.
• Comparer fiches de bloc, protocoles applicables et constatations lors de la réintervention.
• Une mention administrative ne tranche pas à elle seule l’analyse médico-légale.

3. Comment apprécier les conséquences d’une infection liée à un corps étranger oublié ?

• Réunir prélèvements, comptes rendus de drainage ou de reprise et traitements.
• Distinguer dommages liés au corps étranger, à l’infection et à l’état initial.
• Chiffrer les hospitalisations, douleurs, séquelles et pertes économiques imputables.

4. Peut-on demander réparation si la compresse est découverte plusieurs années après l’opération ?

• Reconstituer les premiers symptômes, la découverte et la consolidation du dommage.
• L’article L.1142-28 du Code de la santé publique prévoit en principe une prescription de dix ans à compter de la consolidation pour les actions qu’il vise.
• Vérifier les règles particulières et les actes ayant pu affecter les délais, sans supposer que la découverte seule fixe automatiquement leur point de départ.

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Références générales au 18 octobre 2026 : Code de la santé publique, articles L.1142-1 et suivants. Les conditions de faute, de causalité et de réparation doivent être appréciées au cas par cas.