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Sécheresse à Morteau (25) : une ferme franc-comtoise, 37 000 € proposés et 95 000 € de travaux chiffrés

Vidéo explicative — prochainement

▶ Vidéo à venir

Le récit de ce dossier sera prochainement disponible en vidéo.

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Vidéo 2 — Analyse des fissures anciennes

▶ Deuxième vidéo à venir
Lire le texte de la vidéo 2 ↓

Cas pratique d’expertise — Morteau, Haut-Doubs. Une ferme franc-comtoise présente de nouvelles fissures dans un contexte de sécheresse. L’assureur avance l’existence de fissures anciennes et la configuration du terrain pour envisager un partage de responsabilité. Une étude de sol permet de distinguer les désordres anciens des dommages nouveaux.

Une première offre de 37 000 € et une contestation sur les causes

Après examen du sinistre, l’assureur propose 37 000 €. Il envisage également un partage de responsabilité en se fondant sur la configuration du terrain et sur la présence de fissures anciennes sur le mur sud de la ferme.

La difficulté est importante : la présence de fissures anciennes signifie-t-elle nécessairement que les nouvelles fissures ne sont pas imputables à la sécheresse ? La réponse suppose de distinguer précisément les mécanismes à l’origine de chaque désordre.

Une étude de sol proposée, acceptée et ouverte à l’assureur

Une étude de sol est proposée au propriétaire, qui l’accepte. L’assureur est invité à participer à cette démarche technique.

Selon les conclusions rapportées du dossier, la sécheresse est bien la cause déterminante de l’apparition des nouvelles fissures. Les fissures anciennes, effectivement présentes sur le mur sud, sont quant à elles superficielles et probablement liées à la végétation.

Ce diagnostic permet d’éviter de confondre deux phénomènes : des traces anciennes d’origine vraisemblablement différente et de nouveaux désordres dont la cause déterminante a été identifiée.

Pourquoi le partage de responsabilité a été contesté

Le partage de responsabilité proposé par l’assureur a été refusé dans le cadre de ce dossier. L’argumentation reposait sur la distinction technique entre les fissures anciennes superficielles et les nouvelles fissures provoquées de manière déterminante par la sécheresse.

Sur le plan juridique, la seule présence de fissures antérieures ne démontre pas automatiquement que les nouveaux dommages doivent faire l’objet d’un partage. L’analyse dépend de la causalité établie, des circonstances du sinistre et des règles applicables à la garantie. Aucune décision de justice particulière n’est attribuée à ce dossier.

Un éclairage jurisprudentiel sur la cause déterminante

Dans un arrêt du 10 novembre 2021 (Cour de cassation, 2e chambre civile, n° 20-11.868), la Cour a rejeté le pourvoi de l’assureur dans une affaire où les juges avaient retenu que les nouveaux désordres trouvaient leur cause directe et déterminante dans un épisode de sécheresse reconnu en catastrophe naturelle. La décision souligne l’importance de l’analyse des preuves et du rapport d’expertise pour établir la causalité.

Cette jurisprudence ne statue pas sur le dossier présenté ici : elle éclaire le raisonnement à suivre lorsqu’un assureur invoque des fragilités ou des désordres antérieurs. Consulter l’arrêt sur Légifrance.

De 37 000 € proposés à 95 000 € de travaux chiffrés

ÉlémentMontant
Proposition initiale de l’assureur37 000 €
Coût total des travaux chiffrés95 000 €
Écart entre les deux montants58 000 €

Important : 95 000 € représente le coût total des travaux chiffrés, et non une somme présentée comme intégralement versée par l’assureur.

Vétusté de 25 % sur la façade : paiement après travaux

Une vétusté de 25 % sur la façade a été acceptée, avec un complément payable après réfection de la façade et sur présentation des factures, selon les modalités retenues pour ce dossier.

Ce taux concerne la façade, et non l’ensemble des 95 000 € de travaux. Sans connaître le montant distinct affecté à la façade, il serait incorrect de calculer un montant de vétusté en euros ou une indemnité nette globale.

Ce que ce dossier enseigne

La présence de fissures anciennes ne doit pas conduire à assimiler automatiquement tous les dommages à un même phénomène. Une investigation technique contradictoire ou ouverte à l’assureur peut être décisive pour caractériser les causes, contester une répartition injustifiée et déterminer les réparations nécessaires.

À lire également : premier cas pratique dans le Haut-Doubs, de 18 000 € proposés à 60 000 € de travaux chiffrés, ainsi que notre guide sécheresse, fissures et indemnisation.

Texte intégral de la future vidéo

« Bonjour à toutes et à tous. Je vous présente aujourd’hui un deuxième dossier de sécheresse à Morteau, dans le Haut-Doubs, concernant une ferme franc-comtoise.

Dans ce dossier, l’assureur avait proposé 37 000 euros. Mais il avançait aussi l’idée d’un partage de responsabilité, compte tenu de la configuration du terrain et de fissures anciennes visibles sur le mur sud de la ferme.

Nous avons proposé une étude de sol. Le propriétaire l’a acceptée, et l’assureur a été invité à y participer.

Le résultat est essentiel : la sécheresse a été identifiée comme la cause déterminante des nouvelles fissures. Les fissures anciennes existaient réellement, mais elles étaient superficielles et probablement liées à la végétation.

Nous avons donc contesté le partage de responsabilité envisagé. Ce n’est pas parce qu’une maison comporte des fissures anciennes que toutes les nouvelles fissures doivent être attribuées aux mêmes causes.

Le coût total des travaux a été chiffré à 95 000 euros, contre 37 000 euros dans la proposition initiale. Cela représente 58 000 euros d’écart entre les deux évaluations, et non un montant supplémentaire que je présenterais comme effectivement payé.

Pour la façade, une vétusté de 25 % a été acceptée, avec paiement du complément après les travaux, sur présentation des factures, conformément aux modalités du dossier.

La leçon à retenir : en matière de sécheresse et de fissures, il faut établir les causes de chaque désordre. Les fissures anciennes et les nouvelles fissures ne racontent pas nécessairement la même histoire.

Retrouvez ce dossier et nos autres cas pratiques sur Le Portail des Assurés. »

Texte de la vidéo 2 — Fissures anciennes et partage de responsabilité

« Bonjour. Dans ce dossier de ferme franc-comtoise à Morteau, l’assureur avait proposé 37 000 euros et évoqué un partage de responsabilité en raison de fissures anciennes sur le mur sud et de la configuration du terrain.

La présence de fissures anciennes ne suffit pourtant pas à expliquer l’apparition de nouvelles fissures. Une étude de sol a été proposée et acceptée par le propriétaire. L’assureur a été invité à y participer.

Les résultats ont distingué deux phénomènes : les anciennes fissures étaient superficielles et probablement liées à la végétation, tandis que la sécheresse était la cause déterminante des nouvelles fissures.

Le partage envisagé a donc été contesté sur cette base technique. Le coût total des travaux a été chiffré à 95 000 euros, avec une vétusté de 25 % sur la façade, récupérable après sa réfection sur présentation des factures selon les modalités du dossier.

Ce dossier montre pourquoi il est indispensable de rechercher la cause précise de chaque désordre avant de discuter une réduction de prise en charge. Retrouvez le cas complet sur Le Portail des Assurés. »