Calcul de l’indemnisation après une erreur de diagnostic

Par Luc Morin — Le Portail des Assurés
Ancien inspecteur d’assurance.

L’essentiel à retenir

• On ne chiffre pas « l’erreur de diagnostic » en elle-même : on chiffre ses conséquences indemnisables.
• Il faut comparer la situation réelle à celle qui aurait probablement existé avec un diagnostic adapté et suffisamment précoce.
• La perte de chance ne correspond pas à la gravité de la faute mais à l’ampleur de la chance perdue.
• Les postes de préjudice doivent d’abord être évalués, puis le mécanisme de perte de chance appliqué lorsqu’il est juridiquement et médicalement retenu.
• Un taux d’AIPP/DFP ne suffit pas à calculer l’indemnisation globale.

« Le bon calcul ne part pas d’un pourcentage. Il part d’une question médicale : qu’est-ce qu’un diagnostic plus précoce aurait réellement permis d’éviter ? » — Luc Morin, Le Portail des Assurés

Étape 1 — Déterminer ce que l’erreur de diagnostic a réellement changé

Il faut reconstruire deux trajectoires : celle qui s’est réellement produite et celle qui aurait vraisemblablement suivi si le diagnostic avait été posé dans des conditions adaptées. L’expertise recherche notamment si le retard a entraîné un traitement plus lourd, une aggravation, des douleurs supplémentaires, une hospitalisation évitable, une incapacité plus importante ou une diminution des chances de guérison ou d’amélioration.

→ Erreur de diagnostic : faute, preuves et recours

Étape 2 — Comprendre la perte de chance

Lorsqu’il n’est pas certain qu’une prise en charge correcte aurait évité tout le dommage, l’expertise peut conduire à retenir une perte de chance. Le pourcentage ne mesure pas la faute du médecin : il représente la chance perdue d’éviter le dommage ou d’en réduire la gravité.

Exemple pédagogique de calcul

Supposons, uniquement pour comprendre le mécanisme, que les préjudices entrant dans le calcul soient évalués à 100 000 € et que l’expertise puis la décision retiennent une perte de chance de 40 %. Le raisonnement arithmétique conduit alors à 40 000 € pour les postes auxquels cette perte de chance s’applique. Cet exemple n’est ni un barème ni une estimation d’un dossier réel : le taux et les postes retenus dépendent de l’expertise et du cadre juridique applicable.

Étape 3 — Chiffrer les postes de préjudice

Selon la situation, le calcul peut notamment prendre en compte les dépenses de santé restant à charge, pertes de gains professionnels, assistance par tierce personne, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément et autres postes pertinents. Tous ne sont pas automatiquement présents dans chaque dossier.

→ Comprendre le montant d’indemnisation d’un accident médical

Erreur de diagnostic sans aggravation : y a-t-il automatiquement une indemnisation ?

Non. Il faut établir un préjudice indemnisable et son lien avec le manquement retenu. Une erreur corrigée sans conséquence ne conduit pas automatiquement à l’indemnisation de tous les dommages médicaux ultérieurs.

Retard de diagnostic : quels préjudices comparer ?

L’expertise peut comparer les traitements qui auraient été nécessaires de toute façon avec ceux rendus nécessaires ou plus lourds par le retard. Elle peut également étudier une période de douleurs évitables, une incapacité prolongée ou des séquelles qui auraient pu être moins importantes.

Pourquoi deux dossiers avec la même maladie peuvent-ils donner des montants différents ?

Parce que l’indemnisation dépend de la situation individuelle : conséquences médicales imputables, durée des incapacités, situation professionnelle, besoins d’assistance, séquelles et taux éventuel de perte de chance. Le nom de la maladie ou la durée du retard ne suffit donc pas à fixer un montant.

Les documents indispensables au calcul

• dossier médical et examens ayant précédé le diagnostic correct ;
• chronologie précise des consultations, symptômes et examens ;
• rapport d’expertise et conclusions sur la causalité ;
• date de consolidation lorsqu’elle est acquise ;
• justificatifs professionnels et de revenus lorsque des pertes sont invoquées ;
• factures, frais de soins et besoins d’assistance ;
• éléments décrivant les séquelles et leur retentissement concret.

Les erreurs de calcul à éviter

• appliquer un pourcentage de perte de chance avant d’avoir identifié les préjudices concernés ;
• confondre pourcentage de perte de chance et taux d’AIPP/DFP ;
• prendre un montant trouvé dans une autre affaire comme un barème ;
• inclure des conséquences qui auraient existé même avec un diagnostic correct ;
• oublier les conséquences temporaires du retard avant consolidation.

→ Les pièges à éviter dans un dossier d’erreur médicale

Conclusion

Le calcul d’une indemnisation après erreur de diagnostic repose sur trois étages : identifier le dommage réellement imputable au diagnostic fautif ou tardif, évaluer les postes de préjudice concernés, puis appliquer le mécanisme de perte de chance lorsqu’il est retenu. La Méthode DIAG-€ évite ainsi de transformer un taux médical ou un pourcentage de chance perdue en faux barème automatique.

Sources officielles utiles

• Cour de cassation, 1re civ., 12 septembre 2018 — perte de chance et fraction des préjudices
• Conseil d’État, 20 mars 2013 — perte de chance d’éviter ou limiter le dommage