Complications après cimentoplastie ou vertébroplastie : faute médicale et indemnisation

Par Luc Morin — Le Portail des Assurés
Ancien inspecteur d’assurance.

L’essentiel à retenir

• Une fuite de ciment doit être localisée et reliée, ou non, aux symptômes apparus après le geste.
• L’indication de la cimentoplastie constitue une question distincte de sa réalisation technique.
• Une complication neurologique impose d’étudier la chronologie des symptômes, de l’imagerie et de la prise en charge.
• En l’absence de faute, la question d’un accident médical non fautif peut devoir être examinée selon les conditions légales.

« Après une cimentoplastie, une fuite de ciment n’est pas une conclusion : il faut montrer où elle se situe, quand les symptômes apparaissent et ce que l’imagerie permet réellement de relier au dommage. » — Luc Morin, Le Portail des Assurés

Fuite de ciment : quelles questions poser ?

Une fuite ou extravasation de ciment peut être découverte sans conséquence ou, selon sa localisation, être discutée en présence de douleurs nouvelles ou d’une atteinte neurologique. L’expertise doit comparer l’imagerie, la technique utilisée, les constatations pendant le geste et les symptômes apparus ensuite.

Déficit neurologique après cimentoplastie

Faiblesse d’un membre, troubles sensitifs ou autres signes neurologiques nouveaux doivent être datés aussi précisément que possible. Il faut ensuite rapprocher leur apparition de l’imagerie, des décisions médicales et d’une éventuelle intervention destinée à traiter une compression.

L’indication du geste peut-elle être discutée ?

Oui. Même lorsque la technique est au centre du dossier, l’expertise peut aussi examiner si la cimentoplastie ou la vertébroplastie était indiquée au regard de la pathologie, de l’imagerie, des symptômes et des alternatives disponibles. Cette question doit être distinguée de la réalisation du geste lui-même.

Quels documents récupérer ?

• imagerie ayant conduit à l’indication ;
• consultation pré-interventionnelle et documents d’information ;
• compte rendu de cimentoplastie ou vertébroplastie ;
• imagerie de contrôle et examens réalisés après les premiers symptômes ;
• examens neurologiques et comptes rendus spécialisés ;
• documents relatifs à une éventuelle reprise ou décompression ;
• pièces décrivant les séquelles et leur retentissement.

→ Complication après une opération du dos — → Préparer l’expertise médicale CCI

Faute ou accident médical non fautif ?

La qualification dépend du dossier. Une faute peut être discutée si l’indication, la technique ou la prise en charge d’une complication révèle un manquement. Lorsqu’aucune faute n’est retenue, il peut rester nécessaire d’examiner les conditions de l’accident médical non fautif et de la solidarité nationale.

→ Accident médical non fautif et indemnisation

Conclusion

Après une cimentoplastie compliquée, récupérez l’imagerie avant et après le geste, le compte rendu interventionnel, les documents de surveillance et la chronologie des symptômes avant de qualifier l’événement.