Erreur d’anesthésie : faute médicale, expertise et indemnisation

Par Luc Morin — Le Portail des Assurés
Ancien inspecteur d’assurance.

L’essentiel à retenir

• Il faut distinguer anesthésie générale, locorégionale, rachianesthésie et péridurale.
• Un accident anesthésique peut relever d’une faute technique, d’un défaut de surveillance ou, selon le dossier, d’un accident médical non fautif.
• Le dossier d’anesthésie et la feuille de surveillance sont des pièces centrales.
• La causalité entre l’anesthésie et les séquelles doit être médicalement établie.

Quelles situations doivent être analysées ?

Selon le dossier, l’expertise peut notamment porter sur une réaction à un produit, une difficulté respiratoire, un trouble cardiovasculaire, une atteinte neurologique, un incident lors d’une anesthésie locorégionale ou une complication apparue pendant la phase de réveil. Le seul fait qu’un événement soit survenu sous anesthésie ne suffit pas à établir sa cause.

Paralysie après une rachianesthésie : faute médicale ou accident médical ?

Une paralysie, une faiblesse importante des membres inférieurs ou un déficit neurologique apparu après une rachianesthésie ne permet pas, à lui seul, de conclure à une faute de l’anesthésiste. L’expertise doit identifier la nature exacte de l’atteinte neurologique, son moment d’apparition, son mécanisme médical, les conditions de réalisation de la rachianesthésie, la surveillance et la prise en charge des premiers signes.

« Après une paralysie attribuée à une rachianesthésie, la chronologie ne suffit pas : il faut démontrer le mécanisme neurologique et relier chaque séquelle à ce mécanisme. » — Luc Morin, Le Portail des Assurés

Que doit vérifier l’expertise ?

• la technique anesthésique réellement utilisée et les produits administrés ;
• les difficultés ou incidents consignés pendant le geste ;
• l’état neurologique avant l’anesthésie et au réveil ;
• l’heure d’apparition d’une faiblesse, d’un trouble sensitif ou d’une paralysie ;
• les examens neurologiques et d’imagerie réalisés après les premiers signes ;
• la rapidité de la prise en charge et son influence éventuelle sur l’évolution ;
• les séquelles temporaires ou permanentes médicalement imputables à l’événement.

Paralysie, paraplégie ou déficit neurologique : ne pas confondre le symptôme et sa cause

Le mot « paralysie » décrit une conséquence fonctionnelle, pas son mécanisme. Le dossier doit préciser le diagnostic neurologique retenu et rechercher les autres causes médicales susceptibles d’expliquer le déficit. C’est seulement après cette analyse que peuvent être discutées une faute technique, une faute de surveillance, une complication non fautive ou une autre cause.

→ Paraplégie après une opération ou des soins : faute, aléa et indemnisation

Les questions à poser à l’expert

1. Quelle est la nature exacte de l’atteinte neurologique ?
2. Existe-t-il un lien médicalement établi entre cette atteinte et la rachianesthésie ?
3. Le geste, les produits et la surveillance appellent-ils une observation particulière ?
4. Les premiers signes ont-ils été identifiés et pris en charge dans un délai adapté ?
5. Une prise en charge différente aurait-elle modifié l’étendue ou la durée du déficit ?
6. Quelles séquelles et quels préjudices sont directement imputables à l’événement ?

Erreur de produit, dose ou technique

La nature du produit, la dose, la voie d’administration et la technique utilisée doivent être confrontées au dossier et aux données médicales applicables au moment des soins. En anesthésie locorégionale, l’expertise peut également étudier les conditions de l’injection et les signes ayant éventuellement imposé son interruption.

Défaut de surveillance pendant l’anesthésie ou au réveil

L’analyse ne s’arrête pas au geste anesthésique. Les constantes, alarmes, événements peropératoires, traitements correcteurs et conditions de surveillance post-interventionnelle permettent de reconstruire la chronologie. La jurisprudence montre que la surveillance et la réaction à une dégradation peuvent constituer des questions distinctes de la technique d’anesthésie elle-même.

Quels documents récupérer ?

• consultation et visite préanesthésiques ;
• feuille ou dossier d’anesthésie avec produits, doses et horaires ;
• constantes et éléments de monitorage disponibles ;
• compte rendu opératoire ;
• feuille de salle de surveillance post-interventionnelle ;
• comptes rendus de réanimation ou soins intensifs lorsqu’ils existent ;
• examens permettant d’identifier la cause du dommage ;
• documents décrivant les séquelles.

→ Péridurale ratée : analyse spécifique — → Préparer l’expertise médicale CCI

Faute d’anesthésie ou accident médical non fautif ?

La réponse dépend de l’expertise. Il faut identifier un éventuel écart dans la préparation, la technique, l’administration, la surveillance ou la prise en charge de l’incident, puis établir son lien avec le dommage. En l’absence de faute, les conditions d’une indemnisation au titre d’un accident médical non fautif peuvent devoir être examinées.

→ Accident médical non fautif et indemnisation

Conclusion

Après un accident d’anesthésie, commencez par obtenir le dossier anesthésique complet et reconstruire les horaires : technique, produits, constantes, premier incident, mesures prises, réveil et séquelles. Cette chronologie est souvent plus utile qu’une qualification immédiate d’« erreur ».

Péridurale et atteinte neurologique : le Portail des Assurés utilise une analyse dédiée pour distinguer simple succession temporelle et imputabilité médicale. Voir la Doctrine de l’Imputabilité Péridurale →

Questions complexes & Cas particuliers

1. Une complication pendant l’anesthésie prouve-t-elle une faute de l’anesthésiste ?

• Comparer évaluation préanesthésique, risques identifiés, technique et surveillance.
• Distinguer réaction imprévisible, complication connue et manquement éventuel.
• Une expertise spécialisée doit examiner les décisions au regard des données disponibles à l’époque.

2. Comment analyser une hypoxie survenue lors d’une intubation difficile ?

• Réunir feuille d’anesthésie, constantes, chronologie des tentatives et mesures de secours.
• Examiner l’anticipation du risque et les adaptations de prise en charge.
• La causalité des séquelles neurologiques doit être discutée médicalement.

3. Un défaut de surveillance en salle de réveil peut-il constituer une faute distincte ?

• Reconstituer horaires, scores de surveillance, signes d’alerte, traitements et transferts.
• Distinguer événement initial et éventuelle aggravation liée à une réaction tardive.
• Conserver les feuilles de SSPI et les comptes rendus de réanimation.

4. Comment distinguer lésion nerveuse de positionnement et complication du geste chirurgical ?

• Comparer territoire neurologique, installation du patient, durée de l’intervention et technique opératoire.
• Confronter examen clinique, imagerie et électromyogramme lorsque pertinent.
• L’analyse de responsabilité peut concerner plusieurs intervenants selon les faits.

Pour confronter ces éléments à vos documents médicaux et aux conséquences de votre dossier, vous pouvez demander une analyse gratuite de votre dossier.

Références générales au 18 octobre 2026 : Code de la santé publique, articles L.1142-1 à L.1142-3-1. La faute, l’imputabilité et les conditions d’indemnisation s’apprécient individuellement.