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Mon assurance augmente : puis-je refuser la hausse ou changer d’assureur ?

Votre assurance auto ou habitation augmente de 10 %, 20 % ou davantage, alors que vous n’avez déclaré aucun sinistre ? Vous pouvez demander des explications, vérifier la clause de révision tarifaire et, dans de nombreux cas, changer d’assureur. Mais une hausse n’est pas automatiquement illégale et refuser un prélèvement sans résilier peut vous exposer à une suspension de garantie.

Luc Morin

Analyse de Luc Morin

Ancien inspecteur et expert d’assurances, ancien coordinateur catastrophes naturelles APSAD. Une lecture concrète des contrats, des primes et des droits des assurés.

Le cas de Nadia : sa prime auto passe de 680 € à 850 € sans accident

Nadia reçoit son nouvel avis d’échéance. Sa cotisation annuelle passe de 680 € à 850 €, soit 170 € de plus et une hausse de 25 %. Elle n’a déclaré aucun sinistre. L’assureur invoque l’augmentation générale du coût des réparations. Nadia veut savoir si elle peut refuser. Pour répondre, elle doit distinguer l’évolution du tarif, les clauses du contrat et ses droits de résiliation.

Le Portail des Assurés · En vidéo

Votre assurance augmente : peut-on refuser la hausse et changer d’assureur ?

Dans cette vidéo de 4 min 25, Pierre Arthur, expert en indemnisation, présente un texte rédigé par les juristes du Portail des Assurés. Découvrez comment vérifier une hausse de cotisation, contester une augmentation et changer d’assureur dans les conditions prévues.

Lire le texte de la vidéo

Bonjour, je suis Pierre Arthur, du Portail des Assurés.

Votre assurance auto ou habitation augmente de 15, 20 ou 30 pour cent.

Vous recevez l’avis d’échéance.

Et vous vous demandez : suis-je obligé de payer ?

Pouvez-vous refuser la hausse ?

Pouvez-vous partir immédiatement ?

La réponse dépend de votre contrat, de sa date et de la raison de l’augmentation.

Prenons un exemple fictif.

Nadia paie 680 euros par an pour son assurance automobile.

Son nouvel avis d’échéance annonce 850 euros.

Cela représente 170 euros de plus, soit 25 pour cent.

Elle n’a déclaré aucun accident.

Elle appelle son assureur.

On lui répond que les coûts de réparation ont augmenté.

Mais cette explication générale ne répond pas à toutes ses questions.

Première question : quelle est la nature de la hausse ?

Est-ce une indexation prévue par le contrat ?

Une modification du tarif de l’assureur ?

Une évolution du bonus-malus ?

Une modification des garanties ?

Ou une taxe ?

Les règles de contestation ne sont pas identiques.

Deuxième question : votre contrat contient-il une clause de révision de prime ?

Lisez les conditions générales et particulières.

Certains contrats prévoient une indexation et des modalités de variation.

D’autres prévoient un droit de résiliation en cas d’augmentation tarifaire, parfois avec un délai très court.

Il faut vérifier la rédaction exacte.

Troisième question : votre contrat a-t-il plus d’un an ?

Pour beaucoup de contrats d’assurance automobile et habitation souscrits par des particuliers, vous pouvez résilier à tout moment après la première année.

C’est la résiliation dite infra-annuelle, souvent associée à la loi Hamon.

Vous n’avez alors pas besoin de justifier votre décision.

Pour une assurance automobile obligatoire, le nouvel assureur s’occupe normalement des démarches afin d’éviter toute interruption de couverture.

Quatrième question : votre contrat a moins d’un an ?

Vous ne pouvez pas toujours le quitter immédiatement.

Il faut examiner la date d’échéance, les clauses et les motifs légaux ou contractuels de résiliation.

Cinquième question : votre assureur vous a-t-il envoyé l’avis d’échéance dans les délais ?

Pour certains contrats à tacite reconduction, la loi Chatel impose une information sur la possibilité de ne pas renouveler.

En cas d’avis tardif ou absent, des droits spécifiques peuvent exister.

Les délais exacts doivent être vérifiés.

Sixième question : est-ce que refuser de payer suffit ?

Non.

Ne bloquez pas le prélèvement sans organiser votre résiliation.

Le non-paiement peut déclencher une mise en demeure, une suspension des garanties et une résiliation pour impayé.

Vous risquez de vous retrouver sans assurance, notamment pour votre voiture.

Septième question : faut-il accepter une augmentation parce que les assureurs invoquent l’inflation ?

Non, vous avez le droit de comparer les offres et d’examiner votre contrat.

L’assureur peut avoir des raisons économiques de modifier ses tarifs.

Cela ne vous interdit pas de chercher une protection plus adaptée.

Huitième question : attention à la fausse bonne affaire.

Une assurance moins chère peut comporter une franchise plus élevée.

Une garantie conducteur moins protectrice.

Des plafonds plus bas.

Ou des exclusions plus larges.

Comparez les garanties, pas seulement la cotisation.

Neuvième question : pouvez-vous demander une explication écrite ?

Oui, et c’est une bonne pratique.

Demandez la décomposition de la hausse et la clause qui permet la modification.

Demandez également votre date de résiliation possible.

Dixième question : que faire concrètement ?

Conservez l’ancien et le nouvel avis d’échéance.

Calculez la hausse en euros et en pourcentage.

Vérifiez la date anniversaire du contrat.

Lisez les clauses de révision et de résiliation.

Demandez des devis comparables.

Puis résiliez selon la procédure applicable, sans trou de garantie.

Pour Nadia, le passage de 680 à 850 euros ne signifie pas automatiquement une hausse illégale.

Mais elle n’est pas obligée de rester indéfiniment chez le même assureur.

Si son contrat auto a plus d’un an, elle peut en principe organiser son changement d’assurance.

Et si elle estime que son assureur n’a pas respecté les règles, elle peut contester par écrit.

Une dernière précision : toutes les assurances ne suivent pas les mêmes règles.

Assurance vie, emprunteur, santé ou contrats professionnels ont des régimes spécifiques.

Aujourd’hui, nous parlons principalement des assurances auto et habitation des particuliers.

Retenez trois choses.

Ne confondez pas hausse contestable et hausse automatiquement illégale.

Ne cessez jamais de payer sans sécuriser votre couverture.

Et comparez la protection réelle avant de changer.

Enfin, si vous souhaitez être orienté, vous pouvez vous rapprocher du Portail des Assurés.

Le Portail pourra vous orienter vers le Groupement des victimes des assureurs, l’assurance solidaire à votre service.

Je suis Pierre Arthur.

Défendez-vous !

1. Une assurance a-t-elle le droit d’augmenter ses tarifs ?

Identifier l’origine exacte de la variation : comparez les anciens et nouveaux avis d’échéance pour séparer l’indexation prévue au contrat, une révision du tarif de l’assureur, une évolution du risque déclaré, une modification des garanties, une taxe et, en automobile, le coefficient bonus-malus. Ces causes ne reposent pas nécessairement sur les mêmes clauses ni sur les mêmes possibilités de contestation ou de résiliation. Demandez une ventilation écrite des montants et la référence des stipulations appliquées avant de qualifier la hausse d’irrégulière.

Oui, dans les conditions prévues par le contrat et les règles applicables. Une hausse peut résulter d’une indexation contractuelle, d’une révision tarifaire, d’un changement du risque déclaré, du bonus-malus automobile ou de taxes. L’absence de sinistre personnel n’interdit pas, à elle seule, toute augmentation. En revanche, vous pouvez demander le motif de la hausse et examiner les possibilités de résiliation prévues par la loi ou votre contrat.

Identifiez la nature de la hausse : une indexation prévue au contrat, une révision du tarif de l’assureur, une évolution du coefficient bonus-malus ou une modification des taxes ne reposent pas nécessairement sur les mêmes règles. Vérifiez sur vos avis d’échéance ce qui a réellement changé et la clause ou le texte invoqué avant de contester ou de résilier.

2. Tableau : pouvez-vous refuser la hausse ou changer d’assureur ?

Vérifier le fondement du droit de départ : le seul fait de constater une augmentation, même importante, n’autorise pas systématiquement une résiliation immédiate. Il faut tenir compte de la nature du contrat, de sa date de souscription, de son éventuelle éligibilité à la résiliation infra-annuelle et des clauses qui prévoient parfois une faculté de résiliation après révision tarifaire. Une variation liée à une taxe ou à une indexation peut recevoir un traitement différent d’une hausse décidée par l’assureur : contrôlez les conditions et les délais applicables à votre situation.

Situation Votre possibilité d’action Point de vigilance
Auto ou habitation : contrat de plus d’un an Résiliation en principe possible à tout moment, sans motif, pour les contrats éligibles. En assurance obligatoire, assurer la continuité avec le nouvel assureur.
Contrat de moins d’un an Vérifier l’échéance et les cas de résiliation légaux ou contractuels. Une hausse ne donne pas automatiquement un droit de départ immédiat.
Clause de révision tarifaire Contrôler la formule d’indexation et les éventuels droits de résiliation. Respecter les délais propres au contrat.
Avis d’échéance tardif ou absent Examiner les droits prévus par la loi Chatel pour les contrats concernés. Les conditions et délais dépendent du type de contrat.
Hausse du bonus-malus auto Vérifier le coefficient et les sinistres retenus. Ne pas confondre malus réglementaire et hausse générale de tarif.
Vous cessez simplement de payer Ce n’est pas une méthode de résiliation. Risque de mise en demeure, suspension et résiliation pour impayé.

3. Loi Hamon : changer d’assurance auto ou habitation après un an

Organiser les dates de prise d’effet : pour les contrats de particuliers éligibles, la résiliation infra-annuelle peut être demandée après la première année, sans justification, mais elle n’est pas nécessairement immédiate : son effet intervient selon le délai légal applicable. Pour une assurance automobile obligatoire, confiez normalement au nouvel assureur les formalités de résiliation et vérifiez par écrit que la nouvelle garantie prendra effet sans interruption. Contrôlez aussi le remboursement de la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à la résiliation effective.

Pour les contrats de particuliers entrant dans le champ de la résiliation infra-annuelle, vous pouvez résilier à tout moment après la première année, sans avoir à justifier votre décision. Le principe figure à l’article L.113-15-2 du Code des assurances. En assurance automobile obligatoire, le nouvel assureur accomplit normalement les formalités de résiliation afin de garantir la continuité de la couverture. La résiliation prend effet selon les délais légaux ; les cotisations payées pour la période postérieure doivent être régularisées.

Attention à la continuité de couverture : pour l’assurance automobile obligatoire, faites coïncider la prise d’effet du nouveau contrat avec la fin de l’ancien. Dans le cadre de la résiliation infra-annuelle applicable, le nouvel assureur effectue normalement les démarches de résiliation pour éviter toute interruption de garantie ; ne vous contentez pas d’arrêter les paiements.

4. Loi Chatel : que faire si l’avis d’échéance arrive trop tard ?

Reconstituer les dates et conserver les preuves : pour les contrats entrant dans le champ de l’article L.113-15-1, vérifiez la date limite de dénonciation, la date d’envoi de l’avis d’échéance et sa mention du droit de ne pas reconduire. Un avis reçu ou envoyé tardivement selon les conditions légales peut ouvrir un délai supplémentaire ; l’absence d’information requise peut permettre une résiliation après reconduction selon le régime applicable. Conservez l’enveloppe, l’avis, les courriels et tout justificatif de transmission : la loi Chatel ne s’applique pas indistinctement à toutes les assurances.

Pour les contrats concernés par la reconduction tacite, l’article L.113-15-1 du Code des assurances encadre l’information relative à la possibilité de ne pas reconduire. Selon la date d’envoi et les circonstances, vous pouvez disposer d’un délai supplémentaire ou d’un droit de résiliation après reconduction. Vérifiez la catégorie du contrat, les dates et les justificatifs d’envoi.

5. Peut-on contester une augmentation de 20 ou 30 % ?

Vous pouvez demander à l’assureur de préciser la nature de la hausse et la clause invoquée. Une hausse importante n’est pas nécessairement illégale en elle-même. En revanche, si la variation ne correspond pas aux stipulations applicables, ou si un droit de résiliation contractuel a été méconnu, une contestation peut être justifiée. Conservez les anciens et nouveaux avis d’échéance et demandez une réponse écrite.

6. Ne bloquez pas le prélèvement sans avoir résilié

Contester ne dispense pas automatiquement de payer : une opposition au prélèvement ne met pas fin au contrat. En cas d’impayé, l’article L.113-3 encadre notamment la mise en demeure, la suspension possible des garanties après le délai légal et une résiliation ultérieure éventuelle. Le calendrier exact et les effets doivent être appréciés au regard du contrat et des notifications. Adressez votre contestation par écrit, demandez les modalités de résiliation et maintenez une couverture valable, en particulier pour la responsabilité civile automobile obligatoire.

Le non-paiement peut entraîner la procédure prévue par l’article L.113-3 du Code des assurances, avec mise en demeure, suspension des garanties puis résiliation possible. Pour un véhicule, une interruption de la responsabilité civile obligatoire peut avoir des conséquences particulièrement graves. Résiliez dans les formes avant de cesser de payer.

7. Assurance moins chère : attention aux garanties supprimées

Comparez la franchise, l’assistance, la garantie du conducteur, les plafonds, les exclusions, le véhicule de remplacement et les conditions de prise en charge. Une économie de 150 € peut être trompeuse si la protection devient nettement inférieure. Consultez également notre analyse des limites d’une assurance auto trop bon marché.

8. Les six étapes pour changer d’assureur sans risque

Comparer à garanties réellement équivalentes : confrontez les franchises, plafonds, exclusions, garanties du conducteur, assistance, dépannage, véhicule de remplacement et conditions d’indemnisation, ainsi que les éventuels délais ou conditions de prise d’effet. Conservez l’ancien contrat, les avis d’échéance, les propositions et conditions du nouveau contrat, la confirmation de résiliation et l’attestation de couverture. Vérifiez que la baisse de prix ne provient pas d’une protection sensiblement réduite et que les dates de fin et de début des contrats sont coordonnées.

  1. Récupérez votre ancien contrat et le nouvel avis d’échéance.
  2. Calculez la hausse réelle en euros et en pourcentage.
  3. Identifiez les causes invoquées et la clause de révision.
  4. Vérifiez si la résiliation infra-annuelle, la loi Chatel ou une clause contractuelle s’applique.
  5. Comparez des devis à garanties réellement équivalentes.
  6. Faites organiser la résiliation et la prise d’effet du nouveau contrat sans interruption de couverture.

9. Modèle de courrier : demander des explications sur une hausse

Objet : demande d’explication et de vérification de l’augmentation de cotisation – contrat n° [référence]

Madame, Monsieur,

Mon avis d’échéance du [date] indique une cotisation annuelle de [nouveau montant] €, contre [ancien montant] € précédemment, soit une augmentation de [pourcentage] %.

Je vous remercie de m’indiquer par écrit les motifs précis de cette évolution, la ou les clauses contractuelles invoquées, la part éventuelle d’indexation et les conséquences d’une modification de mon bonus-malus ou de mes garanties.

Je vous demande également de me préciser la date et les modalités auxquelles je peux résilier ce contrat, ainsi que l’existence d’un éventuel droit de résiliation en cas de révision tarifaire.

Dans l’attente de votre réponse, je conserve l’ensemble de mes droits et vous remercie de m’adresser un décompte détaillé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

10. FAQ : augmentation d’assurance et résiliation

Mon assurance augmente sans sinistre : est-ce légal ?

Une augmentation peut être valable même sans sinistre individuel, selon le contrat et les règles applicables.

Puis-je refuser une augmentation de 30 % ?

Vous pouvez la contester si vous identifiez une irrégularité et envisager la résiliation selon vos droits ; le pourcentage seul ne rend pas la hausse illégale.

Puis-je changer d’assurance auto à tout moment ?

En principe après un an pour les contrats éligibles, avec continuité de l’assurance obligatoire.

Dois-je attendre l’échéance annuelle ?

Pas nécessairement si votre contrat relève de la résiliation infra-annuelle après un an.

Que se passe-t-il si je bloque le prélèvement ?

Vous risquez une procédure d’impayé et la suspension de la garantie : ce n’est pas une résiliation valable.

La loi Chatel concerne-t-elle tous les contrats ?

Non. Son application dépend de la nature du contrat et de sa reconduction.

Une assurance moins chère est-elle forcément préférable ?

Non : comparez d’abord les garanties, franchises, exclusions et plafonds.

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11. Assurance solidaire : une information complémentaire sur les possibilités d’accompagnement

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Après une augmentation de cotisation, la priorité est de vérifier les clauses du contrat, les garanties et les possibilités de résiliation.

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Assurance solidaire : comprendre les offres et les garanties proposées

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Sources et textes utiles

Informations générales principalement consacrées aux assurances auto et habitation des particuliers. Les contrats santé, emprunteur, vie et professionnels obéissent à des règles spécifiques.