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Arrêtés CatNat dans le Doubs (25) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Doubs (25).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans le Doubs ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Doubs (25)

Recherchez Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Audincourt, Morteau, Baume-les-Dames ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

127 arrêtés
103 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Laissey 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Mont-de-Vougney 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Serre-les-Sapins 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Thise 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Allenjoie 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Amagney 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Arc-sous-Cicon 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Boussières 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Brognard 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Chalezeule 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Charmauvillers 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Chemaudin et Vaux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Dambenois 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Franois 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Hérimoncourt 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Jougne 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lavernay 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Mercey-le-Grand 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Morteau 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Nancray 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Rosureux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Julien-lès-Montbéliard 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Soye 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Audincourt 31/12/2022 → 31/12/2022 22/05/2023 06/07/2023 Mouvement de Terrain
Abbenans 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Arc-et-Senans 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Arcey 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Audeux 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Audincourt 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Avanne-Aveney 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Baume-les-Dames 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Bavans 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Belfays 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Besançon 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
By 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Châtillon-le-Duc 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Cubrial 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Cuse-et-Adrisans 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
École-Valentin 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Exincourt 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Geneuille 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
L'Isle-sur-le-Doubs 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Tour-de-Sçay 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lavans-Quingey 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Les Auxons 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lougres 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Maîche 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mamirolle 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mandeure 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Marvelise 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 17 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Doubs

Inondations et coulées de boue

Le Doubs, la Loue, l’Ognon, l’Allan et leurs affluents peuvent provoquer des débordements et des remontées de nappe. Le relief jurassien et les terrains karstiques peuvent aussi être associés à des mouvements de terrain. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Doubs

« Dans le Doubs, les vallées encaissées, les pentes et le contexte karstique imposent de documenter le cheminement de l’eau, les fissures du terrain, les déformations des murs et toute évolution après de fortes pluies. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Besançon : accompagnement local des assurés

Vous habitez Besançon ou son secteur ? Retrouvez les informations locales du Portail des Assurés sur l’indemnisation après un accident de la route, une erreur médicale, un incendie ou un autre sinistre, ainsi que les contacts utiles dans le Doubs.

Accéder au Portail des Assurés à Besançon →

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Glissement de terrain après des pluies prolongées dans le Doubs

La situation

Après plusieurs semaines pluvieuses, un talus situé à proximité d’une habitation se déforme. Des fissures apparaissent dans le terrain et sur un mur extérieur, tandis qu’un soutènement présente un déplacement. L’assuré photographie les désordres et leur environnement, sécurise les lieux, vérifie l’arrêté CatNat applicable à sa commune et déclare le sinistre.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter l’origine du mouvement : saturation exceptionnelle des sols, conception du soutènement, drainage insuffisant, travaux antérieurs ou instabilité ancienne du terrain. La correspondance entre le phénomène reconnu et la période des dommages doit être établie.

Un expert d’assuré indépendant peut documenter les pentes, écoulements, fissures, déplacements et ouvrages concernés, examiner les études disponibles et confronter les travaux proposés aux dommages réellement constatés.

Cette analyse facilite la discussion contradictoire sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité, des exclusions et des conclusions techniques retenues.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Doubs

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Quels indices conserver après un mouvement de terrain ?

Photographiez les fissures du sol et du bâtiment, les déformations, les écoulements et les ouvrages voisins. Datez leur évolution et évitez toute réparation importante avant les constatations nécessaires, sauf mesure urgente de sécurité.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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