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Arrêtés de catastrophe naturelle : Val-d’Oise (95)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Val-d’Oise (95)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Cergy, Pontoise, Argenteuil et Sarcelles ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de dommages apparus à des périodes différentes dans le Val-d’Oise. Elle aide à classer séparément les épisodes d’eau et les évolutions de fissures afin d’éviter les confusions de causalité, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Crue, ruissellement ou fissures dans le Val-d’Oise ?Un expert d’assuré peut reconstituer la chronologie des dégâts et discuter les conclusions techniques et les montants proposés.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Val-d’Oise

Recherchez Argenteuil, Cergy, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Franconville, Pontoise, Goussainville et Bezons ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

53 arrêtés
42 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Boisemont 09/02/2024 → 16/02/2024 23/02/2025 28/02/2025 Mouvement de Terrain
Enghien-les-Bains 08/10/2024 → 09/10/2024 23/02/2025 28/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Gratien 16/10/2024 → 16/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Soisy-sous-Montmorency 08/10/2024 → 08/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Argenteuil 08/10/2024 → 08/10/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Luzarches 30/04/2024 → 30/04/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bellefontaine 01/05/2024 → 01/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chaumontel 01/05/2024 → 02/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fosses 01/05/2024 → 01/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roissy-en-France 01/05/2024 → 02/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Witz 01/05/2024 → 02/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vémars 01/05/2024 → 02/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Roche-Guyon 08/07/2023 → 09/07/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Presles 11/06/2023 → 11/06/2023 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Isle-Adam 01/04/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Chérence 01/07/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse
Saint-Brice-sous-Forêt 01/04/2022 → 30/06/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Saint-Clair-sur-Epte 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Baillet-en-France 01/04/2022 → 30/06/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Bessancourt 01/04/2022 → 30/06/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Menucourt 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Andilly 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Cergy 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Courdimanche 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Eaubonne 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Frépillon 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Hérouville-en-Vexin 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Le Plessis-Bouchard 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Luzarches 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Margency 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Montlignon 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Montmorency 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Leu-la-Forêt 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Prix 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Witz 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Taverny 01/04/2022 → 30/06/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Villiers-Adam 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Haute-Isle 24/07/2022 → 31/07/2022 20/03/2023 13/04/2023 Mouvement de Terrain
Argenteuil 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Eaubonne 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ermont 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Franconville 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Isle-Adam 05/09/2022 → 05/09/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Plessis-Bouchard 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Gratien 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Leu-la-Forêt 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Prix 16/08/2022 → 16/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Isle-Adam 04/06/2021 → 04/06/2021 14/03/2022 30/03/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Domont 01/04/2020 → 30/09/2020 18/01/2022 12/02/2022 Sécheresse
Bezons 01/07/2020 → 30/09/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Des dommages de ruissellement et des fissures peuvent apparaître sur un même bien à des dates différentes. Constituez une chronologie par phénomène et vérifiez chaque période reconnue.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 95

Une situation à documenter

Un propriétaire près de Pontoise signale une cave inondée et des fissures anciennes. Séparez les photos, les dates et les demandes pour permettre une analyse de chaque dommage.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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