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Arrêtés de catastrophe naturelle en Meurthe-et-Moselle (54)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour une commune de Meurthe-et-Moselle (54) ? Consultez les reconnaissances CatNat disponibles et vérifiez la commune, la période, le phénomène retenu, la date de l’arrêté et sa publication au Journal officiel.

Le département associe de grandes vallées urbanisées autour de Nancy et de secteurs plus ruraux parcourus par la Meurthe, la Moselle et leurs affluents. Inondations, ruissellements et mouvements de terrain doivent être rapprochés de la situation exacte du bien et du phénomène officiellement reconnu.

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Délai CatNat : prévenez l’assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD. Son expérience apporte un regard pratique sur l’origine des dommages, les preuves et l’expertise contradictoire.

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Rechercher un arrêté CatNat en Meurthe-et-Moselle (54)

Recherchez Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Lunéville, Toul, Longwy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Pont-à-Mousson, Maxéville, Saint-Max, Jarville-la-Malgrange ou toute autre commune du département. Contrôlez toujours les dates et la nature exacte du risque reconnu.

295 arrêtés
263 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Laneuveville-aux-Bois 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Lupcourt 01/07/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Vaudeville 01/07/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Arnaville 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Chenevières 01/01/2022 → 31/03/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Coyviller 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Dombasle-sur-Meurthe 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Frolois 01/01/2022 → 31/03/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Haraucourt 01/01/2022 → 31/03/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Jœuf 01/01/2022 → 31/03/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Lubey 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Nancy 01/07/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Selaincourt 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Amance 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Barbonville 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Barisey-la-Côte 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Blainville-sur-l'Eau 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Brémoncourt 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Ceintrey 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Clérey-sur-Brenon 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Ferrières 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Gerbéviller 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Giraumont 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Hatrize 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Mamey 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Sanzey 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Sponville 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Varangéville 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Xeuilley 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Atton 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Belleville 01/01/2022 → 31/03/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Blénod-lès-Pont-à-Mousson 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Bonviller 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Bouzanville 01/01/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Bruley 01/01/2022 → 31/03/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Buissoncourt 01/01/2022 → 31/03/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Champigneulles 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Chaudeney-sur-Moselle 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Chavigny 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Cutry 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Igney 01/01/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Jarny 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Jeandelaincourt 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Laneuvelotte 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Lanfroicourt 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Lexy 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Maron 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Mont-le-Vignoble 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Moutiers 01/01/2022 → 31/03/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Moutrot 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Quels risques naturels surveiller en Meurthe-et-Moselle ?

Crues de la Meurthe

La vallée de la Meurthe traverse notamment le secteur de Lunéville puis l’agglomération nancéienne. Après une inondation, les niveaux atteints, dépôts, traces sur les murs et limites de submersion doivent être photographiés avant nettoyage.

Moselle et affluents

Autour de Toul et Pont-à-Mousson, la Moselle et son réseau hydrographique peuvent être au cœur de certains épisodes d’inondation. La cause réelle de l’entrée d’eau doit être distinguée d’un simple défaut d’évacuation ou d’une infiltration indépendante.

Mouvements de terrain et sécheresse

Fissures et déformations du bâti nécessitent une lecture technique : nature du sol, fondations, ancienneté des désordres, évolution des fissures et période reconnue doivent être mis en relation avant d’attribuer le dommage à une catastrophe naturelle.

De Nancy au Pays-Haut : des situations très différentes

Dans l’agglomération de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Maxéville, Saint-Max et Jarville-la-Malgrange, l’urbanisation, les pentes et les réseaux d’évacuation peuvent modifier le cheminement de l’eau lors d’un épisode intense. À Lunéville, la Meurthe et ses affluents structurent davantage l’exposition aux crues.

Plus à l’ouest et au nord, vers Toul, Pont-à-Mousson, Longwy, Val de Briey et Jœuf, la configuration des vallées, les coteaux et l’histoire industrielle de certains secteurs imposent de ne pas généraliser une cause de dommage à l’ensemble du département. L’arrêté CatNat doit toujours être lu commune par commune.

L’œil de Luc Morin : distinguez débordement, ruissellement et infiltration

« Quand de l’eau entre dans un bâtiment, photographiez le point d’entrée mais aussi l’extérieur. Un débordement de cours d’eau, un ruissellement de voirie et une infiltration par un ouvrage défectueux ne racontent pas la même histoire à l’expert. »

« Pour une fissure, recherchez vos anciennes photos du bâtiment. Une image prise plusieurs mois ou années auparavant peut aider à dater l’apparition ou l’aggravation du désordre et éviter une discussion fondée uniquement sur des souvenirs. »

Comment préparer votre dossier CatNat ?

  1. Identifiez la bonne ligne : commune, phénomène et période doivent correspondre.
  2. Déclarez rapidement : conservez la preuve d’envoi et la référence du dossier.
  3. Photographiez avant intervention : dommages, traces et environnement extérieur.
  4. Établissez l’état antérieur : anciennes photos, factures de travaux, diagnostics et historique des désordres peuvent être utiles.
  5. Analysez l’expertise : vérifiez la cause retenue, les réparations proposées et le chiffrage.

Cas pratique

Un sous-sol est inondé dans l’agglomération nancéienne après de fortes pluies

La situation

L’eau pénètre dans un sous-sol après un épisode pluvieux important. La commune fait ensuite l’objet d’une reconnaissance CatNat pour inondations et coulées de boue sur la période correspondante.

Ce qu’il faut documenter

Ne photographiez pas uniquement les biens mouillés. Relevez les traces de hauteur d’eau, le point d’entrée, les grilles et regards, la pente de la rue ou du terrain et les éventuels dépôts de boue. Ces éléments aident à relier matériellement les dommages au phénomène visé par l’arrêté.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Meurthe-et-Moselle

Comment savoir si ma commune est reconnue ?

Recherchez son nom dans le tableau et contrôlez le phénomène ainsi que la période indiquée par l’arrêté.

Une reconnaissance dans une commune voisine suffit-elle ?

Non. La reconnaissance doit concerner la commune où se situe le bien sinistré et correspondre au phénomène et à la période du dommage.

Que conserver après une inondation ?

Photographies, vidéos, factures, inventaire des biens, devis et preuves des mesures de sauvegarde. Photographiez également les traces extérieures avant qu’elles disparaissent.

Que faire en cas de désaccord sur l’origine des fissures ?

Demandez les conclusions techniques et le rapport d’expertise. Un dossier chronologique comprenant anciennes photographies et évolution des désordres peut être déterminant pour discuter la causalité.

Sources et portée des informations

Le tableau utilise les données publiques CatNat de Géorisques. Le délai de déclaration est notamment prévu par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Pour l’exposition locale, les documents de prévention des risques des services de l’État peuvent compléter l’analyse.

Cette page fournit une information générale et ne remplace ni l’arrêté, ni le contrat d’assurance, ni une analyse individualisée.

Code des assurances sur Légifrance · Géorisques

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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