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Arrêtés de catastrophe naturelle en Meurthe-et-Moselle (54)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour une commune de Meurthe-et-Moselle (54) ? Consultez les reconnaissances CatNat disponibles et vérifiez la commune, la période, le phénomène retenu, la date de l’arrêté et sa publication au Journal officiel.

Le département associe de grandes vallées urbanisées autour de Nancy et de secteurs plus ruraux parcourus par la Meurthe, la Moselle et leurs affluents. Inondations, ruissellements et mouvements de terrain doivent être rapprochés de la situation exacte du bien et du phénomène officiellement reconnu.

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Délai CatNat : prévenez l’assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD. Son expérience apporte un regard pratique sur l’origine des dommages, les preuves et l’expertise contradictoire.

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Rechercher un arrêté CatNat en Meurthe-et-Moselle (54)

Recherchez Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Lunéville, Toul, Longwy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Pont-à-Mousson, Maxéville, Saint-Max, Jarville-la-Malgrange ou toute autre commune du département. Contrôlez toujours les dates et la nature exacte du risque reconnu.

295 arrêtés
263 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Villerupt 01/01/2025 → 05/01/2025 22/06/2025 26/06/2025 Mouvement de Terrain
Gerbéviller 01/08/2024 → 01/08/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fréménil 01/08/2024 → 01/08/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bainville-sur-Madon 05/05/2024 → 05/05/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hatrize 21/02/2024 → 22/02/2024 15/12/2024 20/12/2024 Mouvement de Terrain
Lorey 01/08/2024 → 01/08/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tramont-Saint-André 22/05/2024 → 22/05/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bayon 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bénaménil 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Brémoncourt 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Clayeures 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Einvaux 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fenneviller 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Flavigny-sur-Moselle 01/09/2024 → 01/09/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Méhoncourt 01/08/2024 → 01/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Merviller 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Neufmaisons 31/07/2024 → 31/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tonnoy 01/09/2024 → 01/09/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Toul 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arnaville 14/07/2024 → 14/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cons-la-Grandville 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cosnes-et-Romain 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fécocourt 22/05/2024 → 22/05/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gorcy 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Jarny 28/06/2024 → 29/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lexy 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mont-Saint-Martin 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pagny-sur-Moselle 14/07/2024 → 14/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saulnes 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Trondes 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villers-la-Chèvre 28/06/2024 → 28/06/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chaligny 06/05/2024 → 06/05/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hablainville 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Herbéviller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Moncel-sur-Seille 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ogéviller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Clément 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vaxainville 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hatrize 03/01/2024 → 05/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Homécourt 03/01/2024 → 06/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sommerviller 01/01/2022 → 31/03/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Remoncourt 01/01/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Armaucourt 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Autrepierre 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Bainville-aux-Miroirs 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Domèvre-en-Haye 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Saint-Ail 01/01/2022 → 31/03/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Tantonville 01/07/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Virecourt 01/01/2022 → 31/03/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Allamont 01/07/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Quels risques naturels surveiller en Meurthe-et-Moselle ?

Crues de la Meurthe

La vallée de la Meurthe traverse notamment le secteur de Lunéville puis l’agglomération nancéienne. Après une inondation, les niveaux atteints, dépôts, traces sur les murs et limites de submersion doivent être photographiés avant nettoyage.

Moselle et affluents

Autour de Toul et Pont-à-Mousson, la Moselle et son réseau hydrographique peuvent être au cœur de certains épisodes d’inondation. La cause réelle de l’entrée d’eau doit être distinguée d’un simple défaut d’évacuation ou d’une infiltration indépendante.

Mouvements de terrain et sécheresse

Fissures et déformations du bâti nécessitent une lecture technique : nature du sol, fondations, ancienneté des désordres, évolution des fissures et période reconnue doivent être mis en relation avant d’attribuer le dommage à une catastrophe naturelle.

De Nancy au Pays-Haut : des situations très différentes

Dans l’agglomération de Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Laxou, Villers-lès-Nancy, Maxéville, Saint-Max et Jarville-la-Malgrange, l’urbanisation, les pentes et les réseaux d’évacuation peuvent modifier le cheminement de l’eau lors d’un épisode intense. À Lunéville, la Meurthe et ses affluents structurent davantage l’exposition aux crues.

Plus à l’ouest et au nord, vers Toul, Pont-à-Mousson, Longwy, Val de Briey et Jœuf, la configuration des vallées, les coteaux et l’histoire industrielle de certains secteurs imposent de ne pas généraliser une cause de dommage à l’ensemble du département. L’arrêté CatNat doit toujours être lu commune par commune.

L’œil de Luc Morin : distinguez débordement, ruissellement et infiltration

« Quand de l’eau entre dans un bâtiment, photographiez le point d’entrée mais aussi l’extérieur. Un débordement de cours d’eau, un ruissellement de voirie et une infiltration par un ouvrage défectueux ne racontent pas la même histoire à l’expert. »

« Pour une fissure, recherchez vos anciennes photos du bâtiment. Une image prise plusieurs mois ou années auparavant peut aider à dater l’apparition ou l’aggravation du désordre et éviter une discussion fondée uniquement sur des souvenirs. »

Comment préparer votre dossier CatNat ?

  1. Identifiez la bonne ligne : commune, phénomène et période doivent correspondre.
  2. Déclarez rapidement : conservez la preuve d’envoi et la référence du dossier.
  3. Photographiez avant intervention : dommages, traces et environnement extérieur.
  4. Établissez l’état antérieur : anciennes photos, factures de travaux, diagnostics et historique des désordres peuvent être utiles.
  5. Analysez l’expertise : vérifiez la cause retenue, les réparations proposées et le chiffrage.

Cas pratique

Un sous-sol est inondé dans l’agglomération nancéienne après de fortes pluies

La situation

L’eau pénètre dans un sous-sol après un épisode pluvieux important. La commune fait ensuite l’objet d’une reconnaissance CatNat pour inondations et coulées de boue sur la période correspondante.

Ce qu’il faut documenter

Ne photographiez pas uniquement les biens mouillés. Relevez les traces de hauteur d’eau, le point d’entrée, les grilles et regards, la pente de la rue ou du terrain et les éventuels dépôts de boue. Ces éléments aident à relier matériellement les dommages au phénomène visé par l’arrêté.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Meurthe-et-Moselle

Comment savoir si ma commune est reconnue ?

Recherchez son nom dans le tableau et contrôlez le phénomène ainsi que la période indiquée par l’arrêté.

Une reconnaissance dans une commune voisine suffit-elle ?

Non. La reconnaissance doit concerner la commune où se situe le bien sinistré et correspondre au phénomène et à la période du dommage.

Que conserver après une inondation ?

Photographies, vidéos, factures, inventaire des biens, devis et preuves des mesures de sauvegarde. Photographiez également les traces extérieures avant qu’elles disparaissent.

Que faire en cas de désaccord sur l’origine des fissures ?

Demandez les conclusions techniques et le rapport d’expertise. Un dossier chronologique comprenant anciennes photographies et évolution des désordres peut être déterminant pour discuter la causalité.

Sources et portée des informations

Le tableau utilise les données publiques CatNat de Géorisques. Le délai de déclaration est notamment prévu par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Pour l’exposition locale, les documents de prévention des risques des services de l’État peuvent compléter l’analyse.

Cette page fournit une information générale et ne remplace ni l’arrêté, ni le contrat d’assurance, ni une analyse individualisée.

Code des assurances sur Légifrance · Géorisques

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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