Un sinistre ? Une question ? Besoin d'être orienté ? ☎ 06 16 79 86 53
🛡️ Le Portail des Assurés — média indépendant d'information et d'orientation
⚖️ TROUVER UN AVOCAT INDÉPENDANT Professionnel référencé — libre choix 🔎 FAIRE ANALYSER MON DOSSIER GRATUIT Première analyse et orientation 📋 TROUVER UN EXPERT INDÉPENDANT Professionnel distinct du Portail

Le Portail des Assurés n'est pas un cabinet de courtage et ne vend aucun contrat d'assurance.

Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Jura (39)

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Jura (39).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

← Tous les départements
Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

En savoir plus sur Luc et le Portail des Assurés →

Vous cherchez un expert d’assuré dans le Jura ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
Trouver un expert d’assuré

Rechercher un arrêté CatNat dans le Jura (39)

Recherchez Lons-le-Saunier, Dole, Saint-Claude, Champagnole, Hauts de Bienne, Poligny ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

205 arrêtés
183 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Patornay 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Peintre 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Perrigny 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Peseux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Petit-Noir 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Plainoiseau 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Pleure 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Poids-de-Fiole 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Pointre 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Pont-de-Poitte 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Port-Lesney 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Rainans 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Reithouse 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Relans 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Rouffange 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Rye 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Amour 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Aubin 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Claude 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Cyr-Montmalin 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Didier 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Lamain 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Lothain 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Salins-les-Bains 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Séligney 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Sellières 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Sergenaux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Sergenon 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Tassenières 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Tavaux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Thervay 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Toulouse-le-Château 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Val-Sonnette 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Vers-sous-Sellières 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Vevy 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Villard-Saint-Sauveur 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Villevieux 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Voiteur 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Vriange 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Aumont 01/07/2020 → 30/09/2020 11/07/2022 26/07/2022 Sécheresse
Chaussin 01/07/2020 → 30/09/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse
Chilly-le-Vignoble 01/07/2020 → 30/09/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse
Conliège 14/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Foucherans 14/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Foucherans 01/07/2020 → 30/09/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse
Gizia 14/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montain 16/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Nancuise 14/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Plainoiseau 16/07/2021 → 17/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pupillin 14/07/2021 → 16/07/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Jura

Inondations et coulées de boue

L’Ain, le Doubs, la Loue, la Bienne, la Seille et leurs affluents peuvent provoquer des crues et des débordements. Le relief, les pentes et le sous-sol karstique peuvent également être associés à des glissements ou affaissements de terrain. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Jura

« Dans le Jura, les vallées encaissées, pentes et terrains karstiques imposent de documenter les fissures du sol, affaissements, écoulements, déformations des ouvrages et éventuelles évolutions après de fortes pluies. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Affaissement de terrain après de fortes pluies dans le Jura

La situation

Après une période très pluvieuse, une dépression apparaît dans un jardin et des fissures se développent sur une terrasse proche de l’habitation. L’assuré interdit l’accès à la zone, photographie l’évolution, les écoulements et les ouvrages voisins, puis vérifie si la commune, la période et le phénomène figurent dans un arrêté CatNat.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter l’origine de l’affaissement : cavité naturelle, ancien ouvrage, fuite de réseau, remblai ou saturation exceptionnelle du terrain. Le phénomène reconnu doit être rapproché des constatations techniques.

Un expert d’assuré indépendant peut analyser les fissures, niveaux, écoulements et ouvrages concernés, examiner les études disponibles et discuter les mesures de sécurisation et de réparation.

Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité et des conclusions contradictoires.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Jura

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Que faire dès l’apparition d’un affaissement ?

Éloignez les personnes de la zone, évitez d’aggraver le terrain et sollicitez les services compétents si un danger immédiat existe. Photographiez ensuite l’évolution avant toute intervention importante.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

add_action( 'generate_after_footer_content', function() { echo '
Charte | Mentions légales
'; } );