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Arrêtés de catastrophe naturelle en Isère (38)

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Isère (38).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Rechercher un arrêté CatNat en Isère (38)

Recherchez Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Échirolles, Voiron, Fontaine ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

164 arrêtés
124 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Percy 11/06/2023 → 11/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pisieu 04/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pommier-de-Beaurepaire 04/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Primarette 04/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roussillon 03/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Maurice-l'Exil 22/05/2023 → 23/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sonnay 03/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ville-sous-Anjou 23/05/2023 → 23/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Claix 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
L'Isle-d'Abeau 01/04/2022 → 30/06/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Les Abrets en Dauphiné 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Montalieu-Vercieu 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Morestel 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Oytier-Saint-Oblas 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Revel-Tourdan 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Sermérieu 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Chevrières 01/04/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Assieu 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Chuzelles 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Grenoble 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Le Pont-de-Claix 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Montseveroux 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Mottier 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Quaix-en-Chartreuse 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Just-Chaleyssin 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Agnin 01/04/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Autrans-Méaudre en Vercors 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Bellegarde-Poussieu 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Cessieu 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Corenc 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Crolles 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Faramans 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Verpillière 01/04/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moissieu-sur-Dolon 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Murinais 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Primarette 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Clair-du-Rhône 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Ismier 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Laurent-du-Pont 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Paul-de-Varces 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-de-Bressieux 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-de-Chartreuse 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Romain-de-Jalionas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Salaise-sur-Sanne 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Seyssins 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Varces-Allières-et-Risset 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villette-d'Anthon 01/01/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Romain-de-Jalionas 22/06/2022 → 22/06/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Châtelus 05/08/2022 → 05/08/2022 19/09/2022 12/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Choranche 05/08/2022 → 05/08/2022 19/09/2022 12/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat en Isère

Inondations et coulées de boue

L’Isère, le Drac, la Romanche, la Bourbre, le Guiers et leurs affluents peuvent provoquer des crues et des débordements. En montagne, les torrents, glissements de terrain et chutes de blocs constituent également des risques à documenter. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres en Isère

« En Isère, les vallées alpines, torrents et pentes instables imposent de photographier rapidement les niveaux, les dépôts, les blocs transportés, les fissures du terrain et les déformations des ouvrages. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue torrentielle et transport de matériaux en Isère

La situation

Après un violent orage en montagne, un torrent monte brutalement et transporte boue, graviers et branches vers une habitation située en aval. Le garage et le rez-de-chaussée sont atteints. L’assuré photographie les dépôts, niveaux, embâcles et trajectoires de l’eau avant le déblaiement, puis vérifie la commune, la période et le phénomène retenus dans l’arrêté CatNat.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter la qualification entre inondation, coulée de boue, mouvement de terrain ou dommage lié à un ouvrage. Le libellé exact du phénomène reconnu doit être comparé aux constatations.

Un expert d’assuré indépendant peut analyser la topographie, les matériaux transportés, les ouvrages, les points d’entrée et les dommages structurels, puis discuter la sécurisation et le chiffrage des réparations.

Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité et des conclusions contradictoires.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Isère

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Que conserver après une crue torrentielle ?

Photographiez les niveaux, dépôts, embâcles, blocs et chemins empruntés par l’eau. Conservez également les témoignages, alertes locales et documents relatifs aux premières mesures de sécurisation.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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