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Arrêtés de catastrophe naturelle en Isère (38)

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Isère (38).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour l’Eure (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré en Isère ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat en Isère (38)

Recherchez Grenoble, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Échirolles, Voiron, Fontaine ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

164 arrêtés
124 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Monteynard 16/11/2024 → 16/11/2024 22/06/2025 26/06/2025 Mouvement de Terrain
Chimilin 12/08/2024 → 12/08/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Prim 15/10/2024 → 16/10/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Theys 24/06/2024 → 24/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Pierre 28/01/2025 → 28/01/2025 23/03/2025 02/04/2025 Mouvement de Terrain
Chuzelles 16/10/2024 → 17/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Passage 12/08/2024 → 12/08/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Côtes-d'Arey 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Luzinay 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Moirans 08/06/2024 → 08/06/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Reventin-Vaugris 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Clair-du-Rhône 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Serpaize 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Theys 08/06/2024 → 08/06/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Christophe-en-Oisans 25/09/2024 → 25/09/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Corrençon-en-Vercors 12/08/2024 → 12/08/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Combe-de-Lancey 24/06/2024 → 25/06/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Sure en Chartreuse 08/06/2024 → 08/06/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Tour-du-Pin 12/08/2024 → 13/08/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-André-le-Gaz 12/08/2024 → 12/08/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vézeronce-Curtin 12/08/2024 → 12/08/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arandon-Passins 11/08/2024 → 13/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chantesse 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cras 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Crolles 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Froges 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Albenc 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Rivière 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Péage-de-Roussillon 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Luzinay 05/07/2024 → 05/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montagnieu 12/08/2024 → 12/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Morestel 12/08/2024 → 12/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Morette 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Notre-Dame-de-l'Osier 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Poliénas 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Clair-de-la-Tour 12/08/2024 → 13/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Didier-de-la-Tour 12/08/2024 → 12/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Étienne-de-Crossey 08/06/2024 → 08/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Gervais 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Jean-de-Moirans 08/06/2024 → 08/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sainte-Agnès 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sermérieu 12/08/2024 → 12/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Serre-Nerpol 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tullins 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vatilieu 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vignieu 12/08/2024 → 12/08/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villard-Bonnot 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vinay 24/06/2024 → 24/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Voreppe 08/06/2024 → 08/06/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Chasse-sur-Rhône 27/04/2024 → 28/04/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat en Isère

Inondations et coulées de boue

L’Isère, le Drac, la Romanche, la Bourbre, le Guiers et leurs affluents peuvent provoquer des crues et des débordements. En montagne, les torrents, glissements de terrain et chutes de blocs constituent également des risques à documenter. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres en Isère

« En Isère, les vallées alpines, torrents et pentes instables imposent de photographier rapidement les niveaux, les dépôts, les blocs transportés, les fissures du terrain et les déformations des ouvrages. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue torrentielle et transport de matériaux en Isère

La situation

Après un violent orage en montagne, un torrent monte brutalement et transporte boue, graviers et branches vers une habitation située en aval. Le garage et le rez-de-chaussée sont atteints. L’assuré photographie les dépôts, niveaux, embâcles et trajectoires de l’eau avant le déblaiement, puis vérifie la commune, la période et le phénomène retenus dans l’arrêté CatNat.

Le désaccord technique

L’expert de la compagnie peut discuter la qualification entre inondation, coulée de boue, mouvement de terrain ou dommage lié à un ouvrage. Le libellé exact du phénomène reconnu doit être comparé aux constatations.

Un expert d’assuré indépendant peut analyser la topographie, les matériaux transportés, les ouvrages, les points d’entrée et les dommages structurels, puis discuter la sécurisation et le chiffrage des réparations.

Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, du phénomène reconnu, de la causalité et des conclusions contradictoires.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Isère

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Que conserver après une crue torrentielle ?

Photographiez les niveaux, dépôts, embâcles, blocs et chemins empruntés par l’eau. Conservez également les témoignages, alertes locales et documents relatifs aux premières mesures de sécurisation.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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