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Arrêtés CatNat dans les Hautes-Alpes (05) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes des Hautes-Alpes (05).
Filtrez par risque — inondations et crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, sécheresse ou séismes — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur la lecture des arrêtés CatNat, les sinistres de montagne et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans les Hautes-Alpes ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Hautes-Alpes (05)

Recherchez Gap, Briançon, Névache, L’Argentière-la-Bessée, Guillestre ou toute autre commune référencée. Vérifiez toujours ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

99 arrêtés
76 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Embrun 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Eygliers 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Freissinières 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Guillestre 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Argentière-la-Bessée 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Roche-de-Rame 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Salle-les-Alpes 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Monêtier-les-Bains 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Molines-en-Queyras 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mont-Dauphin 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Névache 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orcières 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puy-Saint-André 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puy-Saint-Pierre 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puy-Saint-Vincent 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Réallon 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Réotier 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Risoul 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-André-d'Embrun 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Chaffrey 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Clément-sur-Durance 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Crépin 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Jean-Saint-Nicolas 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Julien-en-Champsaur 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Sauveur 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Savines-le-Lac 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vars 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rosans 01/04/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Montjay 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Saint-Julien-en-Beauchêne 30/05/2023 → 30/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Veynes 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Valserres 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Aspres-sur-Buëch 24/06/2022 → 24/06/2022 24/04/2023 10/06/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montclus 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Ribeyret 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Rochebrune 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-d'Argençon 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
L'Épine 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Laragne-Montéglin 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Montbrand 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moydans 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Orpierre 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Rambaud 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Savournon 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Trescléoux 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Chaffrey 28/08/2022 → 28/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Firmin 01/07/2020 → 07/06/2021 20/02/2023 15/03/2023 Mouvement de Terrain
Val-des-Prés 28/08/2022 → 28/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Chaffrey 21/07/2021 → 21/07/2021 24/09/2021 26/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 12 septembre 2026.

Quels risques CatNat retrouve-t-on dans les Hautes-Alpes ?

Crues torrentielles

La géographie montagneuse favorise des montées rapides, parfois accompagnées d’un transport important de matériaux. Les services de l’État indiquent que les crues torrentielles concernent la quasi-totalité des communes du département.

Inondations

La Durance est notamment associée aux inondations de plaine, tandis que la Clarée, la Guisane, le Guil ou le Drac présentent des fonctionnements intermédiaires à torrentiels selon les secteurs.

Mouvements de terrain

Glissements, chutes de blocs et éboulements constituent un risque important. La quasi-totalité du département est concernée par les mouvements de terrain selon le DDRM des Hautes-Alpes.

Séismes et risques de montagne

Le département est classé, selon les communes, de la zone de sismicité 2 (faible) à 4 (moyenne). Avalanches et autres phénomènes de montagne peuvent également apparaître dans les données de risques.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans les Hautes-Alpes

« Dans les Hautes-Alpes, la première difficulté est souvent la vitesse et la combinaison des phénomènes. Sur un bassin versant de montagne, de fortes précipitations peuvent provoquer une montée brutale d’un torrent, du ravinement, un transport de boues, de graviers ou de blocs et, parallèlement, déstabiliser un talus ou un versant. Autour de Briançon, du Queyras, du Guillestrois ou des vallées de la Durance et de ses affluents, il faut donc documenter non seulement l’intérieur du bâtiment, mais aussi le cours d’eau, les dépôts, la pente, les berges et les accès. »

« Les mouvements de terrain sont également un enjeu majeur : glissements, éboulements et chutes de blocs peuvent endommager les bâtiments comme les voies d’accès. Le risque sismique doit lui aussi être pris en compte selon la commune. Après n’importe quel événement susceptible de relever du régime CatNat, surveillez la publication au Journal officiel : cette date sert de référence au délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur. »

Préparer la déclaration et l’expertise dans un contexte de montagne

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, période et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : conservez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : niveaux d’eau, dépôts, blocs, talus, berges, fissures, accès et ouvrages de soutènement.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, déblaiement, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Évitez d’effacer les indices : hors urgence de sécurité, préservez les constatations utiles à l’expertise.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue torrentielle et coulée chargée de matériaux dans les Hautes-Alpes

La situation

Après de violents orages en montagne, un torrent proche d’une habitation monte rapidement. L’eau, chargée de boue, graviers et matériaux, déborde et atteint la propriété. Le sous-sol est envahi, un mur extérieur est affouillé et l’accès au bâtiment est endommagé. L’assuré photographie immédiatement les niveaux atteints, les dépôts, la berge et le talus, puis fait réaliser les seules mesures conservatoires nécessaires. Lorsque sa commune est reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène, il relève la date de publication au Journal officiel et déclare le sinistre sans attendre.

Le désaccord technique

Au cours de l’expertise, plusieurs causes peuvent être discutées : débordement du torrent, ruissellement, érosion ou affouillement, instabilité d’un talus, défaut antérieur d’un mur de soutènement. L’expert de la compagnie peut aussi contester l’étendue de certains travaux ou considérer qu’une partie des désordres était préexistante. Ces hypothèses doivent être étayées par des constatations précises et confrontées au phénomène reconnu par l’arrêté.

Un expert d’assuré indépendant peut organiser une contre-expertise : reconstitution du cheminement de l’eau et des matériaux, examen des ouvrages atteints, relevé des fissures et déformations, collecte des photographies antérieures, vérification des devis et, si nécessaire, demande d’un avis géotechnique ou structurel. L’objectif est de distinguer les dommages directement imputables à l’événement des éventuels désordres antérieurs et de chiffrer les travaux techniquement nécessaires.

La contre-expertise permet de défendre une analyse documentée face à l’assureur, mais ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, de la causalité, des dommages garantis, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire.

Que faire en cas de refus ou d’expertise contestée ?

Demandez la position écrite de l’assureur et le rapport définitif. Identifiez précisément si le désaccord porte sur la causalité, un dommage antérieur, une exclusion, l’étendue des réparations ou leur chiffrage. Une contre-expertise utile répond séparément à chaque point avec des éléments techniques et datés.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans les Hautes-Alpes

Les crues torrentielles sont-elles fréquentes dans les Hautes-Alpes ?

Elles constituent un risque important lié à la géographie montagneuse. Les services de l’État indiquent qu’elles concernent la quasi-totalité des communes du département.

Pourquoi photographier les berges, talus et dépôts ?

Ces éléments permettent de reconstituer le mécanisme du sinistre et d’aider à distinguer débordement, ruissellement, affouillement et mouvement de terrain.

Le risque sismique existe-t-il dans tout le département ?

Oui, avec un niveau qui varie selon les communes : les services de l’État indiquent des zones de sismicité allant de 2 (faible) à 4 (moyenne) dans les Hautes-Alpes.

Sources officielles

Préfecture des Hautes-Alpes — inondations et crues torrentielles
Préfecture des Hautes-Alpes — mouvements de terrain
Préfecture des Hautes-Alpes — risque sismique
Géorisques — risques naturels et données CatNat