Arrêtés CatNat dans les Hautes-Alpes (05) : recherche par commune

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Arrêtés officiels — Hautes-Alpes

Recherchez une commune des Hautes-Alpes dans la base CatNat

Retrouvez les communes des Hautes-Alpes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le tableau permet de rechercher une localité, de choisir le risque et de vérifier les périodes ainsi que les publications au Journal officiel.

Dans un département de montagne, le libellé du phénomène est essentiel. Une inondation ou une coulée de boue, un glissement de terrain, une avalanche ou un éboulement correspondent à des qualifications distinctes. La garantie doit être examinée au regard du risque effectivement reconnu.
Délai de déclaration : déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté CatNat au Journal officiel. N’attendez pas l’expiration de ce délai et conservez une preuve de votre déclaration.

Consulter les reconnaissances CatNat du département 05

Utilisez la recherche pour retrouver Gap, Briançon, La Grave, Névache, L’Argentière-la-Bessée ou une autre commune. Les résultats sont limités aux Hautes-Alpes et classés par date de publication au Journal officiel.

310 arrêtés
124 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Montgenèvre 18/06/2024 → 20/06/2024 22/06/2025 26/06/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Val-des-Prés 18/06/2024 → 20/06/2024 22/06/2025 26/06/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Salle-les-Alpes 18/06/2024 → 20/06/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Névache 18/06/2024 → 20/06/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Réotier 18/06/2024 → 20/06/2024 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Grave 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Monêtier-les-Bains 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Vigneaux 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puy-Saint-Vincent 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vallouise-Pelvoux 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villar-d'Arêne 18/06/2024 → 20/06/2024 21/04/2025 28/04/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rosans 31/03/2023 → 29/06/2023 22/04/2025 25/04/2025 Sécheresse
Orcières 30/11/2023 → 01/12/2023 22/09/2024 27/09/2024 Mouvement de Terrain
Puy-Saint-Eusèbe 26/11/2023 → 01/12/2023 22/09/2024 27/09/2024 Mouvement de Terrain
Risoul 30/11/2023 → 03/12/2023 22/09/2024 27/09/2024 Mouvement de Terrain
Saint-André-d'Embrun 30/11/2023 → 02/12/2023 22/09/2024 27/09/2024 Mouvement de Terrain
Aiguilles 30/11/2023 → 30/11/2023 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Buissard 30/11/2023 → 30/11/2023 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lazer 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Châteauroux-les-Alpes 01/12/2023 → 04/12/2023 18/03/2024 07/04/2024 Mouvement de Terrain
Saint-Martin-de-Queyrières 01/12/2023 → 03/12/2023 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Forest-Saint-Julien 01/12/2023 → 03/12/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Grave 10/12/2023 → 12/12/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Orres 01/12/2023 → 03/12/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aubessagne 18/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Champoléon 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Forest-Saint-Julien 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Freissinières 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
L'Argentière-la-Bessée 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Chapelle-en-Valgaudémar 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Chapelle-en-Valgaudémar 20/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Mouvement de Terrain
La Motte-en-Champsaur 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Vigneaux 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puy-Saint-Eusèbe 01/12/2023 → 03/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Bonnet-en-Champsaur 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Bonnet-en-Champsaur 09/11/2023 → 10/11/2023 18/01/2024 30/01/2024 Mouvement de Terrain
Saint-Maurice-en-Valgodemard 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Véran 01/12/2023 → 03/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vallouise-Pelvoux 19/10/2023 → 20/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villar-Saint-Pancrace 01/12/2023 → 03/12/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arvieux 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Baratier 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Briançon 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ceillac 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cervières 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Champcella 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Champoléon 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Château-Ville-Vieille 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Châteauroux-les-Alpes 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Crots 01/12/2023 → 03/12/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 11 septembre 2026.

Le profil CatNat des Hautes-Alpes

Inondations et coulées de boue

Elles constituent la catégorie la plus représentée dans l’historique officiel. Après un événement, documentez les écoulements, les dépôts, les niveaux d’eau et les accès endommagés.

Instabilités du terrain

Les mouvements et glissements de terrain apparaissent régulièrement dans les données du département.

Risques de montagne

Des reconnaissances pour avalanche, éboulement et lave torrentielle figurent aussi dans l’historique.

La sécheresse et, plus rarement, les secousses sismiques ou les remontées de nappe sont également recensées. Le nombre de lignes et de communes affiché au-dessus du tableau évoluera lors des actualisations de la base officielle.

Quelles constatations conserver selon le sinistre ?

Après une inondation ou une coulée de boue

  • photographiez les niveaux d’eau et les traces de boue ;
  • relevez les dommages aux bâtiments, équipements et accès ;
  • conservez les justificatifs de pompage, nettoyage et sécurisation ;
  • notez les circonstances et le cheminement apparent de l’eau.

Après un mouvement de terrain

  • photographiez les fissures, talus, murs et déformations du sol ;
  • comparez les désordres avec des images antérieures ;
  • notez les dates d’apparition et d’aggravation ;
  • évitez de modifier les lieux avant les constatations, hors urgence.

👁️ L’œil de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance

Ne laissez pas disparaître le contexte du sinistre. Dans un dossier de glissement, d’éboulement ou de coulée, une photographie serrée de la fissure ne suffit pas. Prenez aussi des vues larges montrant la pente, le terrain, les écoulements et la position du bâtiment. L’expert doit pouvoir relier les dommages au mécanisme invoqué, pas seulement constater leur existence.

Vérifier l’arrêté avant la déclaration

  1. Commune : contrôlez l’intitulé officiel, notamment après une fusion ou un changement de nom.
  2. Phénomène : sélectionnez le filtre correspondant exactement à la nature du sinistre.
  3. Période : comparez les dates reconnues avec la chronologie des dommages.
  4. Publication : relevez la date du Journal officiel et déclarez rapidement le sinistre.
  5. Contrat : vérifiez le bien assuré, les garanties, les franchises et les exclusions applicables.

Pourquoi une reconnaissance ne suffit-elle pas toujours ?

Un arrêté CatNat constate l’intensité anormale d’un phénomène pour une zone et une période. Il ne constitue pas une décision individuelle d’indemnisation. L’assuré doit encore démontrer que les dommages affectent un bien couvert et qu’ils ont pour cause déterminante le phénomène reconnu.

Dans les dossiers comportant plusieurs causes possibles — instabilité du terrain, vétusté, défaut de construction, entretien ou écoulement récurrent — le rapport d’expertise doit exposer les constatations qui fondent la conclusion retenue.

Refus de garantie ou désaccord sur les travaux

Demandez une décision écrite et motivée ainsi que le rapport définitif. Vérifiez si le désaccord porte sur la reconnaissance communale, la période, la causalité, une exclusion ou l’évaluation des réparations. Une contestation utile répond séparément à chacun de ces points et s’appuie sur des pièces datées.

Être accompagné dans les Hautes-Alpes

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Questions fréquentes

Une avalanche peut-elle apparaître dans le tableau ?

Oui, lorsque la commune et la période ont fait l’objet d’une reconnaissance correspondante dans la base GASPAR.

Mouvement de terrain et glissement sont-ils identiques ?

Non nécessairement. La base conserve les qualifications officielles utilisées pour chaque reconnaissance ; il faut consulter le libellé et l’arrêté concernés.

Pourquoi certaines communes reviennent-elles plusieurs fois ?

Une commune peut être reconnue pour plusieurs événements, périodes ou phénomènes distincts.

Cette page confirme-t-elle la prise en charge ?

Non. Elle permet de rechercher l’arrêté ; la garantie dépend ensuite du contrat, des dommages et du lien de causalité.

Sources : base officielle GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette page ne remplace pas la consultation du texte officiel ni l’analyse individuelle du sinistre.