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Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Haut-Rhin (68)

Vous cherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour Mulhouse, Colmar, Saint-Louis ou une autre commune du Haut-Rhin (68) ? Consultez les reconnaissances CatNat du département et vérifiez la commune, la période, le phénomène retenu et la publication au Journal officiel.

Le Haut-Rhin associe la plaine d’Alsace, les abords du Rhin, le piémont viticole et les vallées vosgiennes. Inondations, remontées de nappe, coulées d’eau boueuse, mouvements de terrain, sécheresse et séismes ne se documentent pas de la même manière. L’enjeu consiste à relier les dommages au phénomène exactement reconnu.

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Déclaration CatNat : informez l’assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Le conseil de Luc : raisonner à l’échelle de la parcelle

Ancien inspecteur d’assurances, ancien expert IRD et ancien coordinateur CatNat pour l’APSAD, Luc rappelle qu’une commune reconnue peut présenter plusieurs configurations. Une maison avec cave dans la plaine, un bâtiment sur le piémont et une habitation au fond d’une vallée n’ont ni la même exposition ni les mêmes indices à préserver.

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Un sinistre CatNat à Mulhouse, Colmar, Altkirch ou dans une vallée vosgienne ?L’expert d’assuré peut analyser les causes, les travaux nécessaires et le chiffrage proposé par l’assurance.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Haut-Rhin

Recherchez Mulhouse, Colmar, Saint-Louis, Altkirch, Guebwiller, Thann, Cernay, Wittenheim ou toute autre commune. Contrôlez ensuite les dates de l’événement, le type de risque et la date de l’arrêté.

19 arrêtés
18 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Wildenstein 12/11/2023 → 13/11/2023 22/06/2025 26/06/2025 Inondations Remontée Nappe
Luttenbach-près-Munster 30/07/2024 → 30/07/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Stosswihr 30/07/2024 → 30/07/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Munster 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orbey 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Soultzeren 30/07/2024 → 30/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cernay 31/12/2021 → 29/09/2022 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Sewen 12/11/2023 → 15/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Wildenstein 13/11/2023 → 14/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Kingersheim 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Mittelwihr 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Hundsbach 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Réguisheim 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Riedisheim 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Saint-Louis 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Soultz-Haut-Rhin 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Uffholtz 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Soultzmatt 27/08/2022 → 27/08/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Walheim 01/04/2020 → 30/09/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Trois territoires pour comprendre les risques du 68

Plaine d’Alsace et bande rhénane

Les inondations peuvent résulter d’un débordement, d’une nappe élevée, du ruissellement ou des réseaux. Les caves et sous-sols exigent un relevé précis du premier point d’entrée.

Piémont et vignoble

Les orages peuvent mobiliser terre et graviers sur les pentes. Les ravines, chemins, parcelles et fossés situés au-dessus des habitations doivent être photographiés.

Vallées des Vosges

La Thur, la Doller, la Lauch et la Fecht peuvent réagir rapidement. Pentes, torrents, soutènements et embâcles doivent être intégrés à l’analyse du sinistre.

Mulhouse, Colmar et Saint-Louis : trois contextes hydrauliques distincts

À Mulhouse et dans son agglomération, la Doller, l’Ill et les réseaux urbains peuvent influencer les sinistres. À Colmar, la proximité de la Lauch, de la Fecht et de la plaine impose d’examiner simultanément cours d’eau, canaux, sols et drainage. Dans le secteur de Saint-Louis, la plaine rhénane et les infrastructures locales créent encore une autre configuration.

La durée de présence de l’eau est aussi importante que sa hauteur. Une arrivée brève par ruissellement peut déposer beaucoup de boue ; une nappe haute peut maintenir l’humidité dans les murs et sous les dalles plusieurs jours après la disparition des eaux de surface.

Inondation des sous-sols : reconstituer l’ordre des événements

Pour comprendre une cave inondée, notez le premier endroit où l’eau est apparue et son évolution. L’eau a-t-elle franchi une ouverture, refoulé par une canalisation, traversé un mur enterré ou soulevé par le dallage ? Plusieurs voies peuvent fonctionner successivement.

  • Tracez une chronologie : début des pluies, montée extérieure, apparition intérieure, pompage et baisse du niveau.
  • Mesurez les niveaux : cave, rue, jardin et locaux voisins.
  • Repérez la nature de l’eau : claire, boueuse, chargée de végétaux ou provenant d’un réseau.
  • Suivez l’humidité : murs, isolants, cloisons et planchers après le retrait de l’eau.
  • Gardez les justificatifs : pompes, déshumidificateurs, énergie, nettoyage et stockage.

Coulées boueuses du piémont : regarder au-delà de la rue

Une habitation située sous des pentes cultivées ou des chemins peut recevoir de grandes quantités de terre pendant un orage. Après sécurisation, photographiez les traces depuis les parcelles amont jusqu’aux points d’entrée dans le bâtiment. Les dépôts, sillons d’érosion et franchissements de fossés montrent comment le flux s’est constitué.

Pour l’expertise, il faut séparer le phénomène météorologique, les caractéristiques de la pente et les facteurs d’aggravation locaux. Une buse obstruée peut avoir modifié le trajet sans constituer l’unique cause des volumes arrivés.

L’œil de Luc : ne faites pas disparaître la granulométrie des dépôts

La terre fine, les graviers, les pierres et les végétaux ne racontent pas la même dynamique. Avant évacuation, photographiez les dépôts avec un objet donnant l’échelle et notez leur épaisseur. Une vue rapprochée doit toujours être complétée par une vue large montrant leur position.

Si un mur ou une porte a reçu une poussée, documentez les déformations et les appuis. La réparation ne doit pas se limiter au nettoyage lorsque les ouvrages ont été déplacés ou fragilisés.

Fissures après sécheresse : examiner aussi les eaux pluviales

Dans un dossier de sécheresse-réhydratation des sols, les descentes d’eau, fuites, drains et pentes autour de la maison doivent être contrôlés. Une alternance locale entre zone desséchée et zone humide peut influencer les mouvements du sol, tout comme les arbres ou les fondations hétérogènes.

Construisez un suivi daté : largeur et orientation des fissures, évolution par saison, fonctionnement des portes et fenêtres, état des sols extérieurs. Comparez l’habitation principale, les extensions et les terrasses pour vérifier si les désordres suivent une logique constructive.

Mouvements de terrain et séismes : distinguer apparition et aggravation

Dans les secteurs de pente, une fissure peut résulter d’un tassement, d’un glissement, d’un soutènement défaillant ou d’une combinaison de facteurs. Après une secousse sismique, la même exigence s’applique : l’état antérieur doit être comparé à l’état constaté immédiatement après.

Si un mur penche, qu’un terrain se fissure ou que des éléments menacent de tomber, interdisez l’accès et demandez un avis de sécurité. Les photographies anciennes, diagnostics et factures de travaux seront ensuite utiles pour établir ce qui est nouveau.

Cas pratique dans le 68

Une coulée d’eau boueuse traverse un village du piémont

La situation

Après un orage, de l’eau chargée de terre descend depuis les parcelles, franchit une route et pénètre dans une maison. L’expert admet les dommages intérieurs mais écarte le mur extérieur fissuré, qu’il considère ancien.

La démonstration à préparer

Il faut rechercher les photographies antérieures, relever la forme de la fissure et vérifier les traces de poussée ou d’impact autour du mur. Les dépôts et la direction du flux peuvent montrer si l’ouvrage a subi un effort pendant l’événement. Le rapport doit distinguer une fissure préexistante d’une aggravation imputable à la coulée.

Les étapes d’un dossier CatNat bien organisé

  1. Retrouvez l’arrêté correspondant à la commune et au phénomène.
  2. Vérifiez que les dates officielles couvrent l’événement subi.
  3. Déclarez rapidement et conservez toutes les transmissions.
  4. Photographiez l’amont, la parcelle, le bâtiment et chaque dommage.
  5. Classez séparément urgence, nettoyage, séchage et réparation définitive.
  6. Demandez les motifs techniques des postes retenus ou refusés.
  7. Faites vérifier les travaux si une atteinte structurelle est possible.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat du Haut-Rhin

Un arrêté pour Colmar couvre-t-il les communes voisines du vignoble ?

Non. Chaque commune doit être nommément reconnue, même lorsqu’un même orage touche plusieurs secteurs.

Pourquoi une cave reste-t-elle humide après le pompage ?

Les murs, sols et isolants peuvent avoir absorbé l’eau, tandis qu’une nappe élevée peut ralentir le séchage. Un suivi d’humidité peut être nécessaire.

Une coulée boueuse et un débordement de rivière sont-ils identiques ?

Non. Les trajectoires, matériaux et phénomènes reconnus peuvent différer. Il faut comparer les traces au libellé de l’arrêté.

Comment prouver l’aggravation d’une ancienne fissure ?

Utilisez des photographies antérieures, des mesures datées, des témoignages et une analyse de la modification récente.

Quand demander une étude structurelle ?

Lorsqu’un mur est déplacé, qu’un sol s’affaisse ou que des fissures importantes évoluent, un avis technique peut être indispensable avant réparation.

Sources publiques et précautions

Le tableau utilise les données CatNat rendues publiques par Géorisques. Le délai de déclaration est notamment fixé par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les plans locaux de prévention permettent de compléter la lecture à l’échelle communale.

Cette page apporte une information générale adaptée au Haut-Rhin. Elle ne remplace ni le texte officiel de l’arrêté, ni le contrat d’assurance, ni l’examen technique du sinistre.

Géorisques · Code des assurances

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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