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Arrêtés de catastrophe naturelle : Essonne (91)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Essonne (91)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy et Étampes ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : signalez le sinistre à votre assureur dès que possible. Pour la garantie catastrophe naturelle, le délai légal de déclaration est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance au Journal officiel. Conservez une preuve de votre démarche et vérifiez les autres garanties éventuellement mobilisables.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de maisons fissurées et extensions dans l’Essonne. Elle aide à confronter les désordres observés aux plans, aux dates de construction et aux caractéristiques des réseaux, à examiner les causes possibles des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

En savoir plus sur Luc et le Portail des Assurés →

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré après une catastrophe naturelleUn expert d’assuré peut intervenir pour documenter les dommages, examiner les causes et discuter les réparations. Cette rubrique présente son rôle à titre informatif, sans recommandation individualisée de professionnel.
Comprendre le rôle d’un expert d’assuré

Déclaration et garanties : signalez les fissures et autres dommages à votre assureur dès leur découverte, sans attendre la publication d’un arrêté. Pour la garantie CatNat, le délai légal de déclaration de 30 jours court à compter de la publication de l’arrêté de reconnaissance au Journal officiel. Les autres garanties éventuellement mobilisables dépendent du contrat et de la cause des dommages ; conservez les dates et preuves de vos démarches.

Rechercher un arrêté CatNat dans l’Essonne

Entrez Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Palaiseau, Étampes et Draveil ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

71 arrêtés
51 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Boullay-les-Troux 15/10/2024 → 19/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Corbeil-Essonnes 18/11/2024 → 18/11/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Courson-Monteloup 07/10/2024 → 12/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pecqueuse 15/10/2024 → 19/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sainte-Geneviève-des-Bois 18/10/2024 → 20/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Arpajon 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Boullay-les-Troux 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bruyères-le-Châtel 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dourdan 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Igny 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Longjumeau 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Longpont-sur-Orge 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ollainville 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orsay 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pecqueuse 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roinville 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Cyr-sous-Dourdan 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Michel-sur-Orge 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saulx-les-Chartreux 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Savigny-sur-Orge 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villebon-sur-Yvette 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villemoisson-sur-Orge 15/10/2024 → 19/10/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bièvres 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Brétigny-sur-Orge 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Breuillet 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Briis-sous-Forges 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Forges-les-Bains 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gif-sur-Yvette 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gometz-le-Châtel 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Val-Saint-Germain 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Molières 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Ulis 07/10/2024 → 12/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Limours 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Chéron 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Maurice-Montcouronne 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sermaise 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vaugrigneuse 15/10/2024 → 19/10/2024 30/10/2024 04/11/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Boutigny-sur-Essonne 23/05/2024 → 24/05/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gif-sur-Yvette 01/04/2022 → 30/06/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Igny 01/04/2022 → 30/06/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Orsay 01/04/2022 → 30/06/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Palaiseau 01/04/2022 → 30/06/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Verrières-le-Buisson 01/04/2022 → 30/06/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Villiers-le-Bâcle 01/04/2022 → 30/06/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Marcoussis 19/06/2021 → 23/06/2021 30/06/2023 07/07/2023 Mouvement de Terrain
Savigny-sur-Orge 16/08/2022 → 16/08/2022 24/04/2023 10/06/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villebon-sur-Yvette 17/08/2022 → 17/08/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bruyères-le-Châtel 03/06/2022 → 05/06/2022 16/01/2023 08/02/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orsay 16/08/2022 → 16/08/2022 16/01/2023 08/02/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Maurice-Montcouronne 16/08/2022 → 16/08/2022 19/12/2022 30/12/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 14 novembre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Méthode de vérification du tableau départemental : le module facilite la consultation des données publiques, mais ne constitue pas une preuve juridique autonome. Contrôlez dans l’arrêté officiel le nom de la commune, son code INSEE si nécessaire, le phénomène reconnu (notamment sécheresse et réhydratation des sols), la période de l’événement et la date de publication. En cas de résultat absent ou incertain, consultez directement le Journal officiel et Géorisques.

Les points de vigilance dans le département

Pour une maison fissurée, comparez les façades, les extensions et les réseaux enterrés. L’arrêté communal est une pièce du dossier ; il ne remplace pas la recherche de la cause des dommages.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Causes possibles des fissures : le retrait-gonflement des argiles peut contribuer à des mouvements différentiels, mais des fondations de profondeurs différentes, des extensions construites à une autre date, des fuites de réseaux enterrés ou des écoulements mal maîtrisés doivent également être examinés. Une fissure au raccord entre deux constructions ne suffit pas à établir la cause ni la garantie CatNat.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Suivre les désordres : prenez des photographies datées et comparables des fissures, avec un repère de taille lorsque cela est sûr, et notez leur localisation et leur évolution. Rassemblez les plans, les dates de construction et d’extension, les factures de travaux, les photographies anciennes et les informations disponibles sur les fondations et les réseaux. Faites examiner sans délai les signes de désolidarisation ou d’instabilité préoccupants.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 91

Une situation à documenter

Une extension se désolidarise d’une maison près d’Étampes. Réunissez les plans et les dates de construction, puis faites analyser les fondations avant d’accepter un traitement uniquement esthétique.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

En cas de désaccord technique : demandez le rapport d’expertise disponible, les hypothèses de cause, le détail des réparations retenues et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez ces conclusions aux observations sur la maison et l’extension, aux éléments techniques, aux clauses du contrat et aux devis de réparation structurelle. Formulez par écrit les points contestés avec leurs justificatifs et conservez les échanges.

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez l’orthographe et le code INSEE de votre commune, le phénomène et la période recherchés, puis consultez les annexes des arrêtés officiels. La mairie peut renseigner sur une éventuelle demande de reconnaissance ; déclarez les dommages à l’assureur sans attendre.

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non : votre commune doit figurer dans la décision applicable pour le phénomène et la période concernés. La reconnaissance d’une commune limitrophe ne s’étend pas automatiquement à votre adresse, même si les dommages semblent comparables.

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

La demande de reconnaissance, la décision, sa publication et la mise à jour du module peuvent intervenir à des dates différentes. Vérifiez le Journal officiel et Géorisques et notez la date de consultation ; une absence temporaire de résultat ne signifie pas nécessairement un refus.

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

Préparer les éléments utiles en cas de désaccord sur un dossier CatNatRassemblez l’arrêté applicable, les dates du sinistre, les photographies, les devis, le rapport d’expertise et les échanges avec l’assureur. Ces éléments permettent de comprendre les points à vérifier avant toute démarche complémentaire.
Consulter les informations sur l’analyse d’un dossier