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Arrêtés CatNat dans les Bouches-du-Rhône (13) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de les Bouches-du-Rhône (13).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans les Bouches-du-Rhône ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Bouches-du-Rhône (13)

Recherchez Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Salon-de-Provence, Martigues, Aubagne ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

191 arrêtés
92 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Simiane-Collongue 31/03/2023 → 29/06/2023 18/01/2026 23/01/2026 Sécheresse
Châteauneuf-les-Martigues 08/03/2025 → 10/03/2025 18/05/2025 23/05/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Salon-de-Provence 31/03/2023 → 29/06/2023 24/03/2025 02/04/2025 Sécheresse
Allauch 07/10/2024 → 07/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gréasque 07/10/2024 → 07/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Marseille 07/10/2024 → 07/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Marseille 03/09/2024 → 03/09/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Port-Saint-Louis-du-Rhône 30/09/2023 → 30/12/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Saint-Étienne-du-Grès 31/03/2023 → 29/06/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Berre-l'Étang 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Vitrolles 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Velaux 08/06/2024 → 08/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aix-en-Provence 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Allauch 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Arles 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aubagne 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Aureille 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Auriol 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bouc-Bel-Air 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Cabriès 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Carnoux-en-Provence 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Châteauneuf-les-Martigues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Châteaurenard 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Eyragues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Fos-sur-Mer 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Fuveau 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Gémenos 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Gignac-la-Nerthe 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Jouques 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Le Puy-Sainte-Réparade 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Les Pennes-Mirabeau 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Marignane 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Marseille 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Martigues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Maussane-les-Alpilles 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Meyrargues 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Mimet 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Noves 01/04/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Orgon 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Peypin 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Port-de-Bouc 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Rognac 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Roquevaire 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Rousset 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Martin-de-Crau 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Victoret 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Sausset-les-Pins 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Septèmes-les-Vallons 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Trets 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Venelles 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 10 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans les Bouches-du-Rhône

Inondations et coulées de boue

Les pluies méditerranéennes peuvent provoquer des ruissellements urbains, des crues rapides et des coulées de boue. Le Rhône, la Durance et les petits bassins côtiers imposent de documenter précisément le cheminement de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans les Bouches-du-Rhône

« Dans les Bouches-du-Rhône, les pluies intenses, l’imperméabilisation urbaine et la diversité des bassins versants peuvent produire des mécanismes très différents d’une commune à l’autre. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les avaloirs, les fossés et l’environnement immédiat. Sur le littoral et en Camargue, notez aussi les conditions marines et les ouvrages de protection. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Ruissellement intense et inondation d’une habitation dans les Bouches-du-Rhône

La situation

Après un orage méditerranéen très intense, les réseaux et les fossés sont rapidement saturés. L’eau ruisselle vers une maison située en contrebas et envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Un autre débat peut porter sur la part respective du ruissellement, du débordement d’un cours d’eau, d’une remontée de réseau, d’une submersion littorale ou d’un défaut d’entretien.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen des abords et des niveaux du terrain, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans les Bouches-du-Rhône

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi distinguer ruissellement, crue et submersion ?

Parce que le libellé de l’arrêté et le mécanisme réel du dommage doivent correspondre. Les niveaux, dépôts, réseaux, ouvrages et vues d’ensemble permettent d’étayer cette analyse.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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