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Arrêtés de catastrophe naturelle dans le Bas-Rhin (67)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour Strasbourg, Haguenau, Sélestat ou une autre commune du Bas-Rhin (67) ? Cette page rassemble les reconnaissances CatNat du département et permet de contrôler la commune, le risque, la période et la publication au Journal officiel.

Dans la plaine d’Alsace, l’eau peut provenir d’un débordement, d’un ruissellement, d’une remontée de nappe ou d’un réseau saturé. Sur les collines et les contreforts vosgiens, les coulées d’eau boueuse et les mouvements de terrain appellent une autre lecture. Le bon arrêté doit correspondre au mécanisme réellement à l’origine des dommages.

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À retenir : la déclaration doit être adressée à l’assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté CatNat.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

La méthode de Luc face aux différentes origines de l’eau

Ancien inspecteur d’assurances, ancien expert IRD et ancien coordinateur CatNat pour l’APSAD, Luc recommande de ne pas employer trop vite le mot « inondation ». Dans le Bas-Rhin, l’observation des sous-sols, des réseaux, des terrains voisins et des cours d’eau permet de distinguer des phénomènes qui peuvent survenir pendant le même épisode pluvieux.

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Une cave inondée, une coulée boueuse ou des fissures dans le Bas-Rhin ?Un expert d’assuré peut confronter les traces, le risque reconnu et les conclusions de l’expertise d’assurance.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Bas-Rhin

Saisissez Strasbourg, Haguenau, Sélestat, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Saverne, Molsheim, Obernai ou toute autre commune. Vérifiez toujours la période et le phénomène exacts : une reconnaissance pour inondation ne couvre pas automatiquement une fissuration ou un mouvement de terrain.

128 arrêtés
105 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Boofzheim 04/07/2021 → 05/08/2021 19/01/2025 05/02/2025 Inondations Remontée Nappe
Daubensand 04/07/2021 → 05/08/2021 19/01/2025 05/02/2025 Inondations Remontée Nappe
Diebolsheim 04/07/2021 → 05/08/2021 19/01/2025 05/02/2025 Inondations Remontée Nappe
Rhinau 04/07/2021 → 05/08/2021 19/01/2025 05/02/2025 Inondations Remontée Nappe
Schœnau 04/07/2021 → 05/08/2021 19/01/2025 05/02/2025 Inondations Remontée Nappe
Haguenau 09/07/2024 → 09/07/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rœschwoog 09/07/2024 → 09/07/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roppenheim 09/07/2024 → 09/07/2024 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Waldhambach 16/05/2024 → 17/05/2024 17/11/2024 02/12/2024 Mouvement de Terrain
Mothern 16/05/2024 → 16/05/2024 13/10/2024 31/10/2024 Mouvement de Terrain
Ratzwiller 31/12/2021 → 29/09/2022 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Beinheim 09/07/2024 → 09/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gambsheim 16/05/2024 → 16/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Leutenheim 09/07/2024 → 09/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Mutzenhouse 23/05/2024 → 23/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sessenheim 09/07/2024 → 09/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Soufflenheim 09/07/2024 → 09/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Stattmatten 09/07/2024 → 09/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Wolfskirchen 16/05/2024 → 17/05/2024 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hochfelden 16/05/2024 → 20/05/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Soultz-sous-Forêts 16/05/2024 → 20/05/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Altwiller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Biblisheim 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bietlenheim 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bischwiller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Brumath 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Burbach 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Butten 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dettwiller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Diemeringen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Domfessel 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Dossenheim-sur-Zinsel 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Drulingen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Drusenheim 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Eckartswiller 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Eschbourg 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Forstfeld 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gundershoffen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Haguenau 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Harskirchen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hattmatt 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Herbitzheim 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hinsingen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hœrdt 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hoffen 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Kauffenheim 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Keskastel 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Kilstett 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Wantzenau 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Lauterbourg 16/05/2024 → 21/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Trois configurations majeures dans le département 67

Strasbourg et la plaine rhénane

Les bassins du Rhin et de l’Ill, la nappe et les réseaux urbains peuvent intervenir dans les sinistres d’eau. La hauteur, la durée et le mode d’entrée de l’eau doivent être relevés avec précision.

Piémont et collines agricoles

Lors d’orages intenses, le ruissellement peut transporter terre et matériaux vers les villages situés en contrebas. Les traces dans les champs, chemins et fossés sont essentielles pour reconstituer le trajet.

Vosges du Nord et vallées

La pente, les petits cours d’eau, les talus et les soutènements peuvent favoriser crues rapides ou mouvements de terrain. Photographiez aussi les éléments situés en amont du bien.

Rhin, Ill, Bruche, Moder, Sauer et Zorn : identifier le bassin concerné

Le Bas-Rhin est parcouru par plusieurs cours d’eau aux dynamiques différentes. À Strasbourg et dans son agglomération, l’Ill, le Rhin et les canaux coexistent avec un réseau urbain dense. Dans le secteur de Molsheim, la Bruche et ses affluents structurent le risque. Plus au nord, la Moder, la Sauer et la Zorn concernent d’autres vallées et plaines.

Deux communes touchées le même jour peuvent donc connaître des mécanismes distincts. Pour chaque bâtiment, il faut comparer l’altitude du terrain, la proximité d’un cours d’eau, la présence d’un sous-sol, le fonctionnement des évacuations et le sens des écoulements sur la voirie.

Remontée de nappe ou débordement : pourquoi la distinction compte

Une cave peut se remplir sans que l’eau franchisse la porte depuis la rue. Une pression sous le dallage, des infiltrations par les murs enterrés ou une arrivée par les réseaux peuvent orienter vers une remontée de nappe ou un phénomène combiné. À l’inverse, des dépôts boueux, une ligne d’eau extérieure et des objets entraînés témoignent plutôt d’un écoulement de surface.

  • Observez le premier point d’apparition : sol, murs, soupirail, porte, regard ou canalisation.
  • Notez la vitesse : arrivée brutale, suintement progressif ou niveau persistant après la décrue.
  • Comparez intérieur et extérieur : niveaux, boues, dépôts et orientation des traces.
  • Interrogez le voisinage : caves touchées, rues inondées et chronologie locale.
  • Conservez les relevés : pompages, consommation électrique, séchage et humidité résiduelle.

Coulées d’eau boueuse : documenter les parcelles en amont

Sur les secteurs de collines ou de cultures en pente, une pluie intense peut entraîner de la terre vers les routes et les habitations. Après l’événement, prenez des vues larges reliant les zones d’écoulement au bâtiment. Photographiez les ravines, dépôts, fossés saturés, entrées de chemins et ouvrages traversés.

Le dossier doit distinguer la boue transportée par un ruissellement exceptionnel d’un simple défaut d’entretien local. La présence d’un fossé obstrué ou d’un ouvrage sous-dimensionné peut avoir aggravé le sinistre, mais elle ne suffit pas à résumer tout le phénomène.

L’œil de Luc : une cave sèche plus lentement qu’elle ne se vide

Après pompage, les murs, isolants et planchers peuvent conserver beaucoup d’humidité. Ne limitez pas le dossier aux biens visibles le premier jour. Faites suivre l’évolution, contrôlez les matériaux cachés et demandez si un protocole de séchage ou des sondages sont nécessaires avant remise en peinture.

Conservez les photographies datées, mesures d’humidité, factures d’électricité et locations de déshumidificateurs. Ces éléments aident à justifier la durée réelle des opérations et à éviter des réparations purement cosmétiques.

Sécheresse, sol et fissures : vérifier le mécanisme bâtiment par bâtiment

Des fissures peuvent apparaître lors de variations hydriques du sol, mais aussi en raison d’une fuite, d’une fondation hétérogène, de travaux ou d’un tassement de remblai. Si la commune est reconnue pour sécheresse-réhydratation, la chronologie et l’analyse constructive restent indispensables.

Photographiez chaque façade, relevez les ouvertures, comparez les parties anciennes et extensions, puis documentez les arbres, terrasses, descentes d’eau et réseaux proches. Une expertise motivée doit expliquer pourquoi le phénomène reconnu constitue ou non la cause déterminante.

Sismicité du fossé rhénan : préserver l’état antérieur

Après une secousse, une fissure nouvelle ou aggravée doit être comparée à l’état précédent du bâtiment. Les photographies immobilières, factures de rénovation et diagnostics antérieurs sont utiles. En cas de chute d’éléments ou de doute structurel, sécurisez les lieux avant toute inspection.

L’arrêté CatNat, lorsqu’il existe, ne dispense pas de démontrer la chronologie des désordres et leur lien avec l’événement. Une fissure ancienne qui s’est prolongée doit être décrite différemment d’une rupture apparue immédiatement.

Cas pratique dans le 67

Une cave reste inondée après la décrue des rues

La situation

Après plusieurs jours pluvieux, la rue est brièvement recouverte d’eau. La cave se remplit plus tard et reste humide alors que la voirie est sèche. L’assuré pense à l’inondation générale ; l’expert évoque une remontée par le sol et des défauts d’étanchéité.

Les points à examiner

Il faut établir l’heure de début, le premier point d’entrée, les niveaux intérieur et extérieur ainsi que la durée après la décrue. Les caves voisines, les pompages et les traces sur les murs peuvent aider à identifier le mécanisme. Le rapport doit ensuite confronter cette origine au phénomène reconnu et aux garanties du contrat.

Préparer son dossier CatNat dans le Bas-Rhin

  1. Vérifiez que la commune, le risque et les dates figurent dans l’arrêté.
  2. Déclarez le sinistre et conservez le courriel ou l’accusé de réception.
  3. Photographiez l’extérieur, les accès, les sous-sols et les réseaux visibles.
  4. Inventoriez les biens avant évacuation, sauf urgence sanitaire.
  5. Conservez les justificatifs de pompage, nettoyage, séchage et relogement.
  6. Demandez une explication écrite du mécanisme retenu par l’expert.
  7. Comparez le chiffrage aux travaux réellement nécessaires et aux devis.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat du Bas-Rhin

Un arrêté pour Strasbourg couvre-t-il Schiltigheim ou Illkirch-Graffenstaden ?

Non. Chaque commune doit être expressément citée, même au sein de la même agglomération.

Comment reconnaître une remontée de nappe ?

Une arrivée progressive par le sol ou les murs enterrés, persistant après la décrue extérieure, constitue un indice. Seule une analyse du site permet toutefois de conclure.

Une coulée de boue venant d’un champ relève-t-elle toujours de CatNat ?

Non. Il faut vérifier l’arrêté, l’intensité du phénomène, la période et le lien direct avec les dommages.

Les frais de séchage peuvent-ils être documentés ?

Oui. Conservez locations, factures, relevés d’humidité, consommations et photographies de suivi.

Que faire si l’expert retient seulement un défaut d’étanchéité ?

Demandez les observations qui fondent cette conclusion et confrontez-les à la chronologie, aux traces et au phénomène reconnu.

Sources et limites de l’information

Le tableau s’appuie sur les données publiques CatNat disponibles via Géorisques. Le délai de déclaration est notamment prévu par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les plans de prévention et informations communales complètent l’analyse locale.

Cette page présente une méthode générale pour le Bas-Rhin. Elle ne remplace pas l’arrêté publié, le contrat d’assurance ni une expertise menée sur le bâtiment concerné.

Géorisques · Code des assurances

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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