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Arrêtés CatNat dans l’Aveyron (12) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Aveyron (12).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans l’Aveyron ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans l’Aveyron (12)

Recherchez Rodez, Millau, Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Espalion ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

100 arrêtés
76 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
La Fouillade 12/08/2025 → 12/08/2025 18/01/2026 23/01/2026 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Laurent-d'Olt 20/04/2025 → 21/04/2025 18/01/2026 23/01/2026 Mouvement de Terrain
Brasc 31/12/2022 → 30/12/2023 24/03/2025 02/04/2025 Sécheresse
Creissels 31/12/2022 → 30/03/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Causse-et-Diège 16/10/2024 → 16/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Rivière-sur-Tarn 06/10/2024 → 07/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Salles-Courbatiès 16/10/2024 → 17/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sévérac d'Aveyron 06/10/2024 → 07/10/2024 19/01/2025 05/02/2025 Inondations et/ou Coulées de Boue
Réquista 30/06/2023 → 30/12/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Villefranche-de-Rouergue 30/06/2023 → 30/12/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Asprières 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aubin 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cransac 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Decazeville 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Firmi 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Les Albres 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Viviez 10/07/2024 → 11/07/2024 31/07/2024 21/08/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villeneuve 30/06/2023 → 29/09/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
La Fouillade 01/07/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Martiel 01/07/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Millau 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Beaulize 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Rémy 01/07/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Victor-et-Melvieu 01/07/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saujac 01/07/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Toulonjac 01/07/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Bouillac 05/05/2024 → 06/05/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Firmi 05/05/2024 → 06/05/2024 17/06/2024 28/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac 10/03/2024 → 10/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Viviez 01/07/2022 → 31/12/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Le Clapier 16/09/2023 → 16/09/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Conques-en-Rouergue 01/09/2022 → 31/12/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Le Monastère 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Saint-Victor-et-Melvieu 01/04/2022 → 31/12/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Rivière-sur-Tarn 01/04/2022 → 31/12/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Tauriac-de-Naucelle 01/07/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse
Palmas d'Aveyron 14/06/2023 → 14/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bertholène 01/07/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Drulhe 01/07/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Saint-Jean-Delnous 01/07/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Sébrazac 01/07/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Creissels 01/07/2022 → 31/12/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
La Salvetat-Peyralès 01/07/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Montrozier 01/07/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Réquista 01/04/2022 → 31/12/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Sonnac 01/07/2022 → 31/12/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Villeneuve 01/07/2022 → 31/12/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Toulonjac 01/07/2022 → 31/12/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Compeyre 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Ségur 06/06/2023 → 06/06/2023 24/07/2023 28/07/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans l’Aveyron

Inondations et coulées de boue

Les vallées du Tarn, de l’Aveyron et du Lot peuvent connaître des crues rapides, du ruissellement et des coulées de boue. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et le cheminement de l’eau.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans l’Aveyron

« Dans l’Aveyron, le relief, les vallées encaissées et les réactions rapides des cours d’eau imposent de documenter immédiatement le cheminement de l’eau. Après une crue, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les ouvrages, les talus et l’environnement en amont comme en aval. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue rapide dans une vallée de l’Aveyron

La situation

Après de fortes pluies sur le bassin versant, un cours d’eau proche d’une maison aveyronnaise monte rapidement et déborde. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Un autre débat peut porter sur la part respective de la crue, du ruissellement, d’une coulée de boue, d’un mouvement de terrain ou d’un défaut d’entretien.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen des abords et des niveaux du terrain, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans l’Aveyron

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi photographier aussi les talus et les abords ?

Parce que le relief peut influencer l’écoulement de l’eau et révéler un mouvement de terrain. Les vues d’ensemble complètent les photographies des seuls dommages au bâtiment.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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