Arrêtés CatNat en Ariège (09) : recherche par commune

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Arrêtés officiels — Ariège

Consultez les arrêtés CatNat applicables aux communes de l’Ariège

Consultez les reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle enregistrées pour les communes de l’Ariège. Le tableau indique les périodes retenues, les dates des arrêtés, leur publication au Journal officiel et le phénomène concerné.

Dans un département pyrénéen, la qualification exacte du phénomène est essentielle. Une inondation avec coulée de boue, un glissement de terrain, une avalanche ou un éboulement peuvent concerner des secteurs voisins sans relever du même arrêté ni des mêmes conditions de garantie.
Délai de déclaration : déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté CatNat au Journal officiel. N’attendez pas l’expiration de ce délai et conservez une preuve de votre déclaration.

Rechercher un arrêté CatNat dans le département 09

Saisissez Foix, Pamiers, Saint-Girons, Ax-les-Thermes, Tarascon-sur-Ariège ou toute autre commune. Les résultats sont limités à l’Ariège et classés selon la date de publication au Journal officiel.

139 arrêtés
109 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Foix 30/09/2023 → 30/12/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Mérigon 31/03/2023 → 29/06/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Saint-Jean-de-Verges 30/09/2023 → 30/12/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Tarascon-sur-Ariège 30/06/2022 → 29/09/2022 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
L'Herm 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Montbel 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pradettes 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Régat 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Sainte-Croix-Volvestre 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Tabre 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Carla-de-Roquefort 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Gabre 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Ilhat 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
La Bastide-de-Bousignac 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
La Bastide-du-Salat 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Lorp-Sentaraille 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Moulis 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Péreille 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Rimont 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Saint-Girons 12/06/2023 → 12/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saverdun 24/05/2023 → 25/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aigues-Juntes 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Arabaux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Ax-les-Thermes 01/04/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Bélesta 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Bénaix 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Betchat 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Camon 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Carla-Bayle 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Cérizols 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Cos 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Crampagna 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Dreuilhe 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Dun 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Eycheil 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Fabas 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Foix 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Fougax-et-Barrineuf 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
L'Aiguillon 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
L'Herm 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-de-Besplas 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-de-Sérou 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-sur-l'Hers 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lagarde 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Laroque-d'Olmes 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lavelanet 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Le Mas-d'Azil 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Le Peyrat 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Les Bordes-sur-Arize 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lesparrou 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 11 septembre 2026.

Le profil CatNat de l’Ariège

Inondations et coulées de boue

Les pluies intenses, crues et ruissellements peuvent endommager habitations, terrains et accès. Conservez les traces des niveaux d’eau, des dépôts et du cheminement des écoulements.

Mouvements de terrain

Glissements, chutes de blocs et déformations du sol nécessitent des photographies larges de la pente et du contexte.

Risques de montagne

Les qualifications liées aux avalanches et autres phénomènes montagnards doivent être vérifiées directement dans chaque ligne.

Des reconnaissances relatives à la sécheresse ou à d’autres phénomènes peuvent également apparaître. Une commune répétée dans le tableau correspond généralement à plusieurs périodes, risques ou décisions distincts.

Quelles constatations conserver ?

Après une crue ou un ruissellement

  • photographiez les niveaux atteints et les dépôts transportés ;
  • montrez les cours d’eau, fossés, accès et pentes environnantes ;
  • inventoriez les biens et équipements endommagés ;
  • conservez les frais de pompage, nettoyage et sécurisation.

Après un mouvement de terrain

  • prenez des vues générales de la pente et du bâtiment ;
  • photographiez fissures, blocs, talus et murs de soutènement ;
  • notez la date d’apparition et l’évolution des désordres ;
  • évitez toute modification importante avant constat, hors urgence.

👁️ L’œil de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance

En montagne, le contexte topographique fait partie de la preuve. Un gros plan montre le dommage, mais rarement son mécanisme. Photographiez aussi l’amont, l’aval, la pente, les écoulements, les talus et la position du bâtiment. L’expert pourra ainsi confronter les désordres au phénomène mentionné dans l’arrêté.

Vérifier l’arrêté avant de déclarer

  1. Commune : recherchez le nom officiel correspondant au bien.
  2. Phénomène : contrôlez précisément la qualification enregistrée.
  3. Période : comparez les dates avec l’apparition des dommages.
  4. Publication : relevez la date du Journal officiel et agissez rapidement.
  5. Contrat : vérifiez garanties, bien assuré, exclusions et franchise.

Pourquoi l’arrêté ne garantit-il pas chaque indemnisation ?

La reconnaissance CatNat constate l’intensité anormale d’un phénomène pour une zone et une période. Elle ne constitue pas une décision individuelle sur les dommages. Il faut encore établir que le bien est garanti et que le phénomène reconnu constitue la cause déterminante du sinistre déclaré.

Lorsque l’expert retient une cause alternative — défaut constructif, instabilité ancienne, entretien insuffisant ou événement non reconnu — demandez les constatations et éléments techniques qui justifient cette conclusion.

Que faire en cas de refus de garantie ?

Demandez le rapport définitif et une décision écrite motivée. Déterminez si le désaccord concerne la commune, la période, le type de phénomène, le lien causal, une exclusion ou l’évaluation des réparations. Une contestation utile s’appuie sur des pièces datées et répond précisément à chaque motif.

Être accompagné en Ariège

En présence de dommages importants ou d’une expertise contestée, recherchez un professionnel adapté : expert d’assuré, avocat en droit des assurances ou équipe pluridisciplinaire.

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Questions fréquentes

Une avalanche peut-elle figurer dans le tableau ?

Oui, lorsqu’une commune et une période ont fait l’objet d’une reconnaissance sous cette qualification.

Le tableau couvre-t-il toutes les communes de l’Ariège ?

Il présente les reconnaissances enregistrées dans la base GASPAR pour le département 09.

Pourquoi une commune revient-elle plusieurs fois ?

Chaque ligne correspond à un événement, une période ou un phénomène déterminé.

La page confirme-t-elle la prise en charge ?

Non. Elle aide à identifier l’arrêté ; l’indemnisation dépend ensuite du contrat, des dommages et de leur causalité.

Sources : base officielle GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette page fournit une information générale et ne remplace ni le texte officiel ni l’analyse individuelle d’un sinistre.