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Arrêtés CatNat en Ariège (09) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de l’Ariège (09).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré en Ariège ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat en Ariège (09)

Recherchez Foix, Pamiers, Saint-Girons, Ax-les-Thermes, Tarascon-sur-Ariège ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

139 arrêtés
109 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Foix 30/09/2023 → 30/12/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Mérigon 31/03/2023 → 29/06/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Saint-Jean-de-Verges 30/09/2023 → 30/12/2023 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
Tarascon-sur-Ariège 30/06/2022 → 29/09/2022 20/01/2025 24/02/2025 Sécheresse
L'Herm 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Montbel 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pradettes 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Régat 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Sainte-Croix-Volvestre 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Tabre 01/10/2023 → 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Carla-de-Roquefort 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Gabre 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Ilhat 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
La Bastide-de-Bousignac 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
La Bastide-du-Salat 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Lorp-Sentaraille 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Moulis 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Péreille 01/07/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Rimont 01/07/2022 → 31/12/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Saint-Girons 12/06/2023 → 12/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saverdun 24/05/2023 → 25/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Aigues-Juntes 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Arabaux 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Ax-les-Thermes 01/04/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Bélesta 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Bénaix 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Betchat 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Camon 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Carla-Bayle 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Cérizols 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Cos 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Crampagna 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Dreuilhe 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Dun 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Eycheil 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Fabas 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Foix 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Fougax-et-Barrineuf 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
L'Aiguillon 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
L'Herm 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-de-Besplas 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-de-Sérou 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
La Bastide-sur-l'Hers 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lagarde 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Laroque-d'Olmes 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lavelanet 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Le Mas-d'Azil 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Le Peyrat 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Les Bordes-sur-Arize 01/07/2022 → 31/12/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Lesparrou 01/07/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 3 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat en Ariège

Crues et inondations

Dans les vallées pyrénéennes, des pluies intenses peuvent provoquer des montées rapides des cours d’eau, du ruissellement et des coulées de boue. Les niveaux atteints et le cheminement de l’eau sont des preuves essentielles.

Mouvements de terrain

Le relief favorise localement glissements, éboulements et chutes de blocs. Il faut photographier non seulement le dommage mais aussi la pente, les talus, soutènements et terrains environnants.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres en Ariège

« En Ariège, le relief pyrénéen change complètement la lecture d’un sinistre. Lors d’un épisode pluvieux intense, un cours d’eau peut réagir rapidement et les écoulements peuvent se concentrer dans les vallées, sur les routes ou au pied des pentes. Après une crue torrentielle, photographiez les niveaux d’eau, les dépôts, les points d’entrée et surtout le contexte en amont et en aval du bâtiment. Un gros plan sur un mur endommagé ne suffit pas toujours à expliquer le mécanisme du sinistre. »

« La même logique vaut pour les mouvements de terrain : glissement, éboulement ou chute de blocs doivent être rapprochés du phénomène précisément reconnu pour la commune et la période. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, pente, talus, blocs, fissures et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Crue rapide et dommages à une habitation en Ariège

La situation

Après de fortes pluies sur le bassin versant, un cours d’eau proche d’une maison située dans une vallée ariégeoise monte rapidement. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Dans un environnement de montagne, un autre débat peut porter sur la part respective de l’inondation, du ruissellement et d’un éventuel mouvement de terrain.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen du terrain et des pentes, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Ariège

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi photographier la pente et les abords ?

Parce que le contexte topographique peut aider à comprendre le mécanisme d’une crue, d’un ruissellement ou d’un mouvement de terrain et à discuter la causalité lors de l’expertise.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Sinistré en Ariège : faites analyser votre dossier

En cas de désaccord sur la causalité, les travaux nécessaires ou l’application des garanties, faites examiner les pièces par un professionnel indépendant.

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Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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