Arrêtés de catastrophe naturelle dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Recherche CatNat — Alpes-de-Haute-Provence

Vérifiez les arrêtés CatNat des communes des Alpes-de-Haute-Provence

Consultez les arrêtés CatNat publiés pour les communes des Alpes-de-Haute-Provence. Recherchez une commune, sélectionnez le phénomène naturel et vérifiez les périodes reconnues ainsi que les dates de publication au Journal officiel.

Un département exposé à plusieurs familles de phénomènes : l’historique officiel comprend principalement des inondations et coulées de boue, des reconnaissances sécheresse et des glissements de terrain. Des séismes et, plus rarement, d’autres phénomènes liés au relief apparaissent également.

Délai de déclaration : déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté CatNat au Journal officiel. N’attendez pas l’expiration de ce délai et conservez une preuve de votre déclaration.

Rechercher une commune et un arrêté CatNat du département 04

Le tableau permet de retrouver notamment Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Forcalquier, Castellane ou les autres communes référencées. Une commune peut apparaître plusieurs fois lorsque des événements, périodes ou risques différents ont été reconnus.

711 arrêtés

173 communes concernées

Rechercher une commune Type de risque Réinitialiser

Commune	Période reconnue	Date de l’arrêté	Publication au JO	Risque
Annot	31/03/2023 → 29/06/2023	16/12/2024	20/12/2024	Sécheresse
Barles	31/03/2023 → 29/06/2023	16/12/2024	20/12/2024	Sécheresse
Ubaye-Serre-Ponçon	30/11/2023 → 01/12/2023	15/12/2024	20/12/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Céreste	31/03/2023 → 29/06/2023	18/11/2024	02/12/2024	Sécheresse
Castellane	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Champtercier	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Châteauredon	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Le Brusquet	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Volonne	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Volx	31/03/2023 → 29/06/2023	23/09/2024	18/10/2024	Sécheresse
Valernes	30/11/2023 → 02/12/2023	22/09/2024	27/09/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Entrepierres	31/03/2023 → 29/06/2023	22/07/2024	02/08/2024	Sécheresse
Malijai	31/03/2023 → 29/06/2023	22/07/2024	02/08/2024	Sécheresse
Ongles	31/03/2022 → 29/09/2022	22/07/2024	02/08/2024	Sécheresse
Aiglun	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Château-Arnoux-Saint-Auban	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Curel	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Manosque	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Nibles	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Peipin	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Pierrevert	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Revest-du-Bion	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Thorame-Basse	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Thorame-Haute	01/04/2023 → 30/06/2023	18/06/2024	02/07/2024	Sécheresse
Beauvezer	01/12/2023 → 03/12/2023	15/04/2024	27/04/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Châteauredon	01/04/2022 → 30/09/2022	16/04/2024	27/04/2024	Sécheresse
La Mure-Argens	01/12/2023 → 03/12/2023	15/04/2024	27/04/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Castellet	01/04/2022 → 30/09/2022	16/04/2024	27/04/2024	Sécheresse
Méolans-Revel	01/12/2023 → 01/12/2023	15/04/2024	27/04/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-André-les-Alpes	01/12/2023 → 03/12/2023	15/04/2024	27/04/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Villeneuve	01/04/2022 → 30/09/2022	16/04/2024	27/04/2024	Sécheresse
Volx	01/04/2022 → 30/09/2022	16/04/2024	27/04/2024	Sécheresse
Sainte-Tulle	01/04/2022 → 30/09/2022	13/02/2024	24/02/2024	Sécheresse
Montagnac-Montpezat	01/04/2022 → 30/09/2022	19/01/2024	30/01/2024	Sécheresse
Nibles	01/04/2022 → 30/09/2022	19/01/2024	30/01/2024	Sécheresse
Allos	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Barcelonnette	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Colmars	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Digne-les-Bains	11/06/2023 → 11/06/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Enchastrayes	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Faucon-de-Barcelonnette	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
La Condamine-Châtelard	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Lauzet-Ubaye	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Méolans-Revel	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Uvernet-Fours	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Val d'Oronaye	01/12/2023 → 03/12/2023	22/12/2023	06/01/2024	Inondations et/ou Coulées de Boue
Bevons	01/04/2022 → 30/09/2022	19/09/2023	20/10/2023	Sécheresse
Bras-d'Asse	11/06/2023 → 11/06/2023	18/09/2023	20/10/2023	Inondations et/ou Coulées de Boue
Digne-les-Bains	03/06/2023 → 04/06/2023	18/09/2023	20/10/2023	Inondations et/ou Coulées de Boue
Montagnac-Montpezat	28/05/2023 → 28/05/2023	18/09/2023	20/10/2023	Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 11 septembre 2026.

Comprendre les principaux risques recensés

Inondations et coulées de boueLes traces laissées par l’eau, son cheminement et les biens atteints doivent être documentés rapidement.

SécheresseLes fissures nécessitent une chronologie précise et une analyse du lien avec les mouvements différentiels des sols.

Glissements de terrainLes désordres peuvent concerner les sols, les ouvrages, les murs de soutènement ou les accès selon la situation.

Secousses sismiquesLa date du dommage et les constatations effectuées immédiatement après l’événement sont particulièrement importantes.

Le filtre reprend les qualifications de la base GASPAR. Il convient de ne pas assimiler automatiquement un « mouvement de terrain » à une sécheresse : le texte de l’arrêté et la nature du phénomène doivent être vérifiés.

Comment constituer un dossier adapté au phénomène ?

Ne documentez pas uniquement les dommages

Photographiez aussi leur environnement : pente, talus, écoulements, terrain voisin, pied des murs, façades opposées et éventuels travaux récents. Ces éléments peuvent aider à comprendre le mécanisme du sinistre.

Repérez la ligne exacte correspondant à la commune, au risque et à la période.
Déclarez sans attendre le sinistre à l’assureur et conservez la preuve de l’envoi.
Établissez une chronologie des désordres et de leur aggravation.
Rassemblez les pièces techniques : devis, factures, plans, photographies et interventions antérieures.
Préservez les constatations avant toute réparation importante, sauf urgence de sécurité.

👁️ L’œil de Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance

Dans un secteur de relief, un même dommage peut recevoir plusieurs explications. Une fissure peut être attribuée à la sécheresse, à un mouvement de terrain, à la conception du bâtiment ou à une combinaison de facteurs. Exigez que la cause retenue par l’expert soit expliquée par des constatations précises. Une affirmation générale sur la pente, le sol ou l’ancienneté du bâtiment ne suffit pas à elle seule à démontrer l’origine du dommage.

Un arrêté CatNat entraîne-t-il automatiquement la garantie ?

Non. L’arrêté reconnaît un phénomène pour une commune et une période données. L’assuré doit également disposer d’un contrat couvrant le bien concerné, respecter les conditions de déclaration et établir que les dommages entrent dans le champ de la garantie. La franchise et les modalités d’indemnisation dépendent du régime applicable et du contrat.

Que contrôler dans le rapport d’expertise ?

la description complète des dommages observés ;
la chronologie retenue et les documents sur lesquels elle repose ;
le phénomène CatNat examiné et la période correspondante ;
les autres causes envisagées et les éléments techniques les justifiant ;
les réparations proposées, écartées ou jugées sans lien avec le sinistre.

En cas de refus ou de désaccord, demandez une position écrite et le rapport définitif. Une contre-expertise peut être envisagée selon les conditions du contrat et l’importance des dommages.

Trouver un accompagnement dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pour un sinistre complexe, le Portail des Assurés permet de rechercher un expert d’assuré, un avocat en droit des assurances ou une équipe adaptée à la nature du dossier.

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Questions fréquentes

Pourquoi certains arrêtés anciens utilisent-ils un libellé général ?

Les qualifications présentes dans la base ont évolué au fil du temps. Il faut conserver le libellé officiel et consulter l’arrêté avant d’attribuer un phénomène plus précis.

Comment rechercher uniquement les sécheresses ?

Sélectionnez « Sécheresse » dans le menu des risques. La recherche restera limitée aux communes du département 04.

Que faire si ma commune n’apparaît pas pour la période recherchée ?

Vérifiez l’orthographe, les éventuels changements de commune et la période. En l’absence de reconnaissance applicable, la garantie CatNat ne peut pas être déduite d’un arrêté concernant une commune voisine.

Sources : base officielle GASPAR diffusée par Géorisques, arrêtés interministériels publiés au Journal officiel et Code des assurances, notamment les articles L.125-1 et L.125-2. Cette page facilite la recherche mais ne remplace ni l’arrêté officiel ni l’analyse individualisée du sinistre.