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Arrêtés CatNat dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes des Alpes-de-Haute-Provence (04).
Filtrez par risque — sécheresse, inondations, séismes ou mouvements de terrain — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres IRD, la lecture des arrêtés CatNat et la préparation d’une expertise contradictoire.

En savoir plus sur Luc et le Portail des Assurés →

Vous cherchez un expert d’assuré dans les Alpes-de-Haute-Provence ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage de votre dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Recherchez Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Oraison, Forcalquier ou toute autre commune référencée. Vérifiez toujours ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

112 arrêtés
82 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Annot 31/03/2023 → 29/06/2023 16/12/2024 20/12/2024 Sécheresse
Barles 31/03/2023 → 29/06/2023 16/12/2024 20/12/2024 Sécheresse
Ubaye-Serre-Ponçon 30/11/2023 → 01/12/2023 15/12/2024 20/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Céreste 31/03/2023 → 29/06/2023 18/11/2024 02/12/2024 Sécheresse
Castellane 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Champtercier 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Châteauredon 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Le Brusquet 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Volonne 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Volx 31/03/2023 → 29/06/2023 23/09/2024 18/10/2024 Sécheresse
Valernes 30/11/2023 → 02/12/2023 22/09/2024 27/09/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Entrepierres 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Malijai 31/03/2023 → 29/06/2023 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Ongles 31/03/2022 → 29/09/2022 22/07/2024 02/08/2024 Sécheresse
Aiglun 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Château-Arnoux-Saint-Auban 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Curel 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Manosque 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Nibles 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Peipin 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pierrevert 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Revest-du-Bion 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Thorame-Basse 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Thorame-Haute 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Beauvezer 01/12/2023 → 03/12/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Châteauredon 01/04/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
La Mure-Argens 01/12/2023 → 03/12/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Castellet 01/04/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Méolans-Revel 01/12/2023 → 01/12/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-André-les-Alpes 01/12/2023 → 03/12/2023 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villeneuve 01/04/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Volx 01/04/2022 → 30/09/2022 16/04/2024 27/04/2024 Sécheresse
Sainte-Tulle 01/04/2022 → 30/09/2022 13/02/2024 24/02/2024 Sécheresse
Montagnac-Montpezat 01/04/2022 → 30/09/2022 19/01/2024 30/01/2024 Sécheresse
Nibles 01/04/2022 → 30/09/2022 19/01/2024 30/01/2024 Sécheresse
Allos 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Barcelonnette 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Colmars 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Digne-les-Bains 11/06/2023 → 11/06/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Enchastrayes 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Faucon-de-Barcelonnette 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Condamine-Châtelard 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Lauzet-Ubaye 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Méolans-Revel 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Uvernet-Fours 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Val d'Oronaye 01/12/2023 → 03/12/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bevons 01/04/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Bras-d'Asse 11/06/2023 → 11/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Digne-les-Bains 03/06/2023 → 04/06/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Montagnac-Montpezat 28/05/2023 → 28/05/2023 18/09/2023 20/10/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 10 octobre 2026.

Quels risques CatNat retrouve-t-on dans le département 04 ?

Sécheresse et RGA

Le retrait-gonflement des argiles peut provoquer des mouvements différentiels des fondations, des fissures en escalier, des désaffleurements et des déformations du bâti. La causalité doit être démontrée au cas par cas.

Inondations et crues

La Durance, le Verdon, l’Ubaye et leurs affluents peuvent être concernés par des crues et écoulements rapides selon les secteurs. Les niveaux d’eau et le cheminement des écoulements doivent être documentés.

Mouvements de terrain

Le relief peut favoriser glissements, éboulements ou chutes de blocs. Photographiez la pente, les talus, soutènements et terrains environnants en plus des dommages au bâtiment.

Risque sismique

Le département est concerné par l’aléa sismique. Après une secousse, la chronologie et les constatations immédiates sont essentielles pour distinguer dommages récents et désordres antérieurs.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans les Alpes-de-Haute-Provence

« Dans les Alpes-de-Haute-Provence, plusieurs mécanismes peuvent affecter un même bâtiment. Sur certains secteurs autour de Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Oraison ou Forcalquier, le retrait-gonflement des sols argileux constitue un point de vigilance important lors des sécheresses : fissures en escalier, ouvertures aux jonctions, déformations de dallage ou désordres de fondations peuvent nécessiter une véritable analyse géotechnique. Il ne faut toutefois pas déduire la cause d’une fissure de la seule présence d’argile : l’expertise doit confronter le sol, la construction, la chronologie et le phénomène reconnu. »

« Le relief et le réseau hydrographique ajoutent d’autres risques : crues rapides ou torrentielles dans certains bassins, mouvements de terrain, éboulements et chutes de blocs. La Durance, le Verdon et l’Ubaye illustrent la diversité des contextes hydrologiques du département. Il existe également un risque sismique à prendre en compte selon le secteur. Quel que soit l’événement, surveillez la publication de l’arrêté au Journal officiel : cette date sert de référence au délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur. »

Préparer un dossier sécheresse et fissures

  1. Datez les désordres : photographies successives, témoignages et historique des fissures.
  2. Vérifiez l’arrêté : commune, période et phénomène doivent correspondre.
  3. Rassemblez les pièces du bâtiment : plans, factures de travaux, études de sol disponibles, extensions et réparations antérieures.
  4. Documentez l’environnement : terrain, végétation, réseaux, pente et éventuels travaux voisins.
  5. Demandez une analyse motivée : toute cause constructive ou géotechnique invoquée doit être expliquée par des constatations précises.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Sécheresse et fissures sur une maison dans le 04

La situation

Après une période de sécheresse, le propriétaire d’une maison principale dans le secteur de Manosque constate l’aggravation rapide de fissures en escalier sur plusieurs façades. Certaines ouvertures commencent à coincer et un désaffleurement apparaît au niveau du dallage. L’assuré photographie les désordres, recherche les documents de construction et suit l’évolution des fissures. Lorsque sa commune est reconnue au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, il relève la date de publication de l’arrêté au Journal officiel et déclare le sinistre sans attendre l’expiration du délai de 30 jours.

Le bras de fer technique

L’expert missionné par l’assureur peut rechercher des causes alternatives : caractéristiques des fondations, défaut constructif, extension réalisée à une autre époque, absence d’étude géotechnique disponible, fuite de réseau, végétation proche ou désordres anciens. L’absence d’une étude de sol initiale ne démontre toutefois pas, à elle seule, que la sécheresse est étrangère au sinistre ; inversement, la présence d’un arrêté CatNat ne prouve pas automatiquement que toutes les fissures lui sont imputables.

Un expert d’assuré indépendant peut organiser une analyse contradictoire : chronologie des fissures, examen des façades et fondations, collecte des pièces techniques, confrontation avec les caractéristiques du sol et, lorsque cela est nécessaire, demande d’investigations géotechniques. L’objectif est d’établir si le phénomène de sécheresse reconnu a joué un rôle déterminant dans les dommages et de répondre précisément aux causes alternatives invoquées.

Si une reprise en sous-œuvre est techniquement nécessaire, le chiffrage doit correspondre à la solution réellement préconisée par les études et diagnostics : micropieux, injections de résine expansive ou autre technique de stabilisation ne sont pas interchangeables et ne doivent pas être prescrits sans justification. La contre-expertise permet de défendre les travaux nécessaires et leur coût face à l’assureur, sans garantir à l’avance une indemnisation intégrale.

Que faire si l’assureur invoque une cause constructive ?

Demandez le rapport définitif et les constatations précises qui fondent cette conclusion. Une contestation efficace ne consiste pas seulement à rappeler l’existence de l’arrêté CatNat : elle doit répondre techniquement aux hypothèses retenues, documenter la chronologie et, si nécessaire, s’appuyer sur une étude géotechnique ou une contre-expertise.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le 04

Un arrêté sécheresse garantit-il automatiquement les fissures ?

Non. Il faut encore établir que le phénomène reconnu a joué un rôle déterminant dans les dommages et que les conditions de garantie sont réunies.

L’absence d’étude de sol initiale suffit-elle pour exclure la garantie ?

Pas à elle seule. La cause du sinistre doit être analysée à partir de l’ensemble des constatations techniques, de la construction, du sol et de la chronologie.

Micropieux ou injection de résine : quelle solution choisir ?

La technique dépend du mécanisme de tassement, du sol, des fondations et des résultats des investigations. Une solution de reprise en sous-œuvre doit être justifiée par une étude adaptée au bâtiment.

Sinistré dans les Alpes-de-Haute-Provence : faites analyser votre dossier

Fissures après sécheresse, crue, mouvement de terrain ou désaccord sur la causalité : faites examiner les pièces techniques et contractuelles avant d’accepter une position définitive.

Trouver un expert d’assurés partenaire dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)Contacter un avocat expert en droit des assurances

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

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Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

Vous êtes à Digne-les-Bains ? Consultez Le Portail des Assurés à Digne-les-Bains : accident, CCI, expert d’assuré et indemnisation →.

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