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Arrêtés de catastrophe naturelle : Martinique (972)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Martinique (972)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Fort-de-France, Le Lamentin, Schœlcher et Le Robert ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de ouvrages de soutènement et terrains déformés en Martinique. Elle aide à rassembler les vues du terrain et les signes de déplacement sans exposer les occupants à un risque, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Inondation ou glissement de terrain en Martinique ?Un expert d’assuré peut examiner les éléments techniques disponibles et la cohérence des travaux proposés au regard des dommages.
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Rechercher un arrêté CatNat en Martinique

Vous pouvez saisir Fort-de-France, Le Lamentin, Le Robert, Schœlcher, Ducos, Le François, Sainte-Marie et Rivière-Pilote ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

13 arrêtés
12 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Les Anses-d'Arlet 30/06/2024 → 01/07/2024 15/12/2024 20/12/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Rivière-Pilote 08/09/2024 → 09/09/2024 17/11/2024 02/12/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Case-Pilote 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Fort-de-France 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Le Diamant 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Le Prêcheur 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Sainte-Anne 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Sainte-Luce 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Schœlcher 30/06/2024 → 01/07/2024 22/09/2024 27/09/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Les Trois-Îlets 12/12/2023 → 02/06/2024 21/07/2024 02/08/2024 Mouvement de Terrain
Le François 26/10/2023 → 30/10/2023 15/04/2024 27/04/2024 Mouvement de Terrain
La Trinité 06/11/2022 → 06/11/2022 20/03/2023 13/04/2023 Mouvement de Terrain
La Trinité 06/11/2022 → 06/11/2022 16/01/2023 08/02/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Pour un terrain en pente, surveillez les déformations visibles depuis un endroit sûr. Ne confondez pas fissure de bâtiment, glissement de terrain et dégât des eaux : la cause doit être établie.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 972

Une situation à documenter

Après des pluies, un mur de soutènement se déforme près d’un logement. Faites examiner les conditions de sécurité et réunissez les vues du terrain avant tout déblaiement.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

Votre dossier CatNat bloque ?Présentez votre commune, les dates, les dommages et la réponse de l’assureur.
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