Par Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance — Le Portail des Assurés.

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1. Que signifie ITT ?

Le sigle ITT est source de confusion parce qu’il a historiquement été utilisé dans plusieurs contextes. Aujourd’hui, il faut toujours commencer par identifier le cadre dans lequel le terme apparaît : certificat médico-légal, expertise d’indemnisation, arrêt professionnel ou ancien vocabulaire médico-légal.

Dans un dossier de dommage corporel, demander seulement « combien de jours d’ITT ? » ne suffit donc pas. Il faut savoir quelle ITT, pour quel objectif et dans quel document.

2. Quelle différence entre ITT pénale, DFT et arrêt de travail ?

Cette confusion apparaît fréquemment dès le premier document médical : un certificat peut mentionner une ITT différente de la durée de l’arrêt professionnel. Voir notre analyse CMI : ITT, arrêt de travail et certificat médical initial.

3. L’ITT est-elle la même chose qu’un arrêt de travail ?

Non. La jurisprudence rappelle que la notion médico-légale d’incapacité temporaire ne se confond pas avec l’arrêt de travail. Une personne peut être arrêtée professionnellement sans être totalement empêchée d’accomplir les actes ordinaires de la vie, et inversement une personne sans activité professionnelle peut subir une gêne fonctionnelle importante.

4. Une personne sans emploi peut-elle avoir une ITT ou un DFT ?

Oui. Pour le DFT, l’absence d’emploi ne supprime pas le préjudice. Un enfant, un étudiant, un retraité ou une personne sans activité professionnelle peut être empêché de marcher normalement, conduire, faire ses courses, s’occuper de ses enfants ou pratiquer ses activités habituelles.

C’est précisément pourquoi il faut séparer préjudice personnel et préjudice professionnel.

5. Qu’est-ce que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) ?

Le DFT est un préjudice extra-patrimonial subi avant la consolidation. Il couvre l’incapacité fonctionnelle temporaire totale ou partielle, les périodes d’hospitalisation et la perte temporaire de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante.

Après la consolidation, les séquelles permanentes relèvent notamment du déficit fonctionnel permanent (DFP).

6. DFT total et DFT partiel : comment fonctionnent les pourcentages ?

L’état d’une victime évolue généralement par étapes. Une hospitalisation ou une immobilisation lourde peut correspondre à une gêne très importante, puis la récupération devient progressive.

Le médecin expert peut donc distinguer des périodes de DFT total et de DFT partiel. On rencontre notamment des évaluations à 75 %, 50 %, 25 % ou 10 %. Ces pourcentages décrivent l’importance de la gêne fonctionnelle ; ils ne constituent pas un tarif légal en euros.

7. Comment calculer l’indemnisation du DFT ?

Dans la pratique indemnitaire, une base journalière peut être retenue pour une période de DFT total, puis pondérée pour les périodes partielles. Mais il n’existe pas un prix légal national unique imposant automatiquement une somme identique pour chaque journée.

Voir : calcul du préjudice corporel et estimation de l’indemnisation →

Un nombre de jours d’ITT ne permet pas, à lui seul, de mesurer les conséquences d’un trouble psychique durable. Voir choc post-traumatique après accident : expertise et postes de préjudice.

8. Les jours d’ITT pénale déterminent-ils l’indemnisation ?

Non. Une ITT de 3, 10 ou 30 jours ne permet pas, à elle seule, de connaître la valeur d’un dossier corporel. L’indemnisation dépend de l’ensemble des préjudices établis : DFT, souffrances endurées, pertes de revenus, aide humaine, séquelles permanentes, préjudice esthétique, agrément, incidence professionnelle, etc.

9. À quoi sert le seuil de 8 jours d’ITT ?

Dans certains dossiers de violences, la durée de l’ITT participe à la qualification juridique des faits. Mais le seuil de 8 jours ne doit pas être isolé des autres éléments : nature des violences, circonstances aggravantes, qualité de la victime et texte applicable peuvent modifier la qualification.

Pour l’indemnisation civile, ce seuil n’est pas un barème permettant de calculer automatiquement une somme.

10. Qui fixe l’ITT ?

Dans un contexte pénal, un médecin établit un certificat décrivant les lésions et leurs conséquences médico-légales. Selon les circonstances, l’évaluation peut notamment intervenir dans une unité médico-judiciaire.

Dans le cadre d’une expertise d’indemnisation, le médecin expert examine plutôt l’ensemble de l’évolution : soins, périodes de gêne, besoins d’aide, arrêt professionnel, consolidation et séquelles.

Comprendre le rôle du médecin expert et du médecin-conseil de victime →

11. Quels actes de la vie quotidienne faut-il décrire ?

Il faut être concret : toilette, habillage, sommeil, marche, escaliers, conduite, courses, préparation des repas, ménage, garde des enfants, déplacements, sport, loisirs et vie sociale.

Dire « j’ai été très gêné pendant deux mois » est moins précis que d’expliquer qu’il était impossible de conduire pendant trois semaines, de porter les courses pendant six semaines et de dormir normalement pendant deux mois.

12. Quels documents apporter à l’expertise ?

• certificat médical initial et certificats ultérieurs ;
• comptes rendus d’urgences, d’hospitalisation et d’intervention ;
• imagerie et examens ;
• ordonnances, traitements et rééducation ;
• arrêts de travail et justificatifs professionnels ;
• justificatifs d’aide humaine et de frais ;
• attestations utiles sur les difficultés quotidiennes ;
• chronologie personnelle de la récupération.

13. Quinze jours d’arrêt de travail signifient-ils quinze jours de DFT ?

Non, pas nécessairement. Une victime peut reprendre son travail tout en restant gênée dans sa vie personnelle. À l’inverse, une incapacité professionnelle peut se prolonger alors que l’autonomie quotidienne s’est nettement améliorée.

Les périodes peuvent se chevaucher, mais elles répondent à des questions différentes.

14. Trois jours d’ITT après une agression signifient-ils que le préjudice est faible ?

Non. Cette durée ne résume pas à elle seule l’évolution ultérieure ni l’ensemble des préjudices. Des soins, douleurs, troubles psychologiques ou séquelles peuvent persister et doivent être évalués selon leur réalité.

15. Que se passe-t-il à la consolidation ?

La consolidation marque le moment où l’état est considéré comme suffisamment stabilisé pour évaluer les séquelles permanentes. Elle constitue donc une frontière essentielle : le DFT concerne la période antérieure à la consolidation ; le DFP concerne les séquelles permanentes après celle-ci.

Comprendre le certificat médical de consolidation et ses conséquences →

16. Peut-on contester l’évaluation du DFT ?

Oui, lorsque les périodes ou les niveaux de gêne retenus ne correspondent pas à la réalité vécue. Une contestation utile doit être précise : période concernée, activité impossible ou limitée, pièce médicale correspondante et raison du désaccord.

Une chronologie documentée est généralement plus convaincante qu’une contestation globale du type « le taux est trop faible ».

Cas pratique n°1 — 30 à 50 jours d’ITT après une agression à domicile : peut-on saisir la CIVI ?

Une famille est victime d’une intrusion violente à son domicile. Les deux parents sont menacés et violentés ; l’un d’eux est frappé. Leur enfant mineur assiste à une partie de la scène. Après les faits, les trois membres de la famille souffrent encore d’un traumatisme psychologique important.

À l’hôpital, des ITT médico-légales sont fixées à 50 jours pour chacun des deux adultes et 30 jours pour l’enfant. L’enquête est en cours et la famille s’interroge sur une éventuelle indemnisation par la CIVI.

Réponse du Portail des Assurés

L’ITT constitue ici une donnée médico-légale importante, mais elle ne permet pas à elle seule de déterminer le droit à indemnisation ni son montant. Une demande devant la CIVI suppose d’examiner les conditions légales applicables à la situation et la nature des préjudices subis.

Le traumatisme psychologique ne doit pas être réduit au nombre initial de jours d’ITT. Il faut conserver les certificats, comptes rendus médicaux et prescriptions, et documenter l’évolution : troubles du sommeil, anxiété, peur de rester seul, difficultés scolaires pour l’enfant, suivi psychologique ou psychiatrique et retentissement sur la vie familiale et professionnelle.

Voir : CIVI — conditions et indemnisation des victimes d’infractions →

Cas pratique n°2 — Chute dans un bus et 3 jours d’ITT : quelles démarches ?

Une passagère chute dans un bus à la suite d’un freinage brutal. Elle consulte ensuite un médecin qui établit un certificat médical mentionnant 3 jours d’ITT. Sa famille souhaite savoir comment faire prendre en charge les examens médicaux et engager les démarches liées au dommage corporel.

Réponse du Portail des Assurés

Les trois jours d’ITT ne résument pas le dommage et ne doivent pas conduire à considérer automatiquement l’accident comme mineur. Il faut conserver le certificat médical initial, les prescriptions, résultats d’examens, comptes rendus, factures et justificatifs de frais, ainsi que les éléments permettant d’établir les circonstances de l’accident et l’implication du véhicule de transport.

Il est également important de suivre l’évolution médicale. Si les douleurs ou limitations persistent, de nouvelles constatations médicales permettront de documenter cette évolution. Le nombre de jours figurant sur le premier certificat ne fixe pas définitivement l’ensemble des conséquences corporelles futures.

Voir : loi Badinter et indemnisation des victimes d’accidents de la circulation →

Conclusion

L’ITT est une notion qui ne peut être comprise correctement qu’en identifiant son contexte. Pour une victime qui cherche à comprendre son indemnisation, le réflexe essentiel consiste à séparer l’évaluation médico-légale pénale, la gêne dans la vie quotidienne et les conséquences professionnelles.

Cette distinction évite deux erreurs fréquentes : croire qu’un arrêt de travail fixe automatiquement le DFT, ou transformer directement un nombre de jours d’ITT en euros.

Sources et références

• Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 juin 2013, n° 12-21.548 — définition du déficit fonctionnel temporaire avant consolidation.
• Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 mai 2014, n° 12-23.962 — DFT, incapacité fonctionnelle et perte temporaire de qualité de vie.
• Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 février 2013, n° 11-25.504 — distinction entre incapacité médico-légale et arrêt de travail.

Information générale. La portée d’une ITT, l’évaluation du DFT et leur incidence sur l’indemnisation dépendent du contexte médical, juridique et indemnitaire de chaque dossier. Sources vérifiées en septembre 2026.