Qui contacter selon votre situation ?

Accident de la circulation au Mans

Conservez constat, photos, témoins, certificats et justificatifs de frais et de pertes de revenus. Une indemnisation doit tenir compte des conséquences physiques, professionnelles et personnelles documentées.

Accident médical au Mans : constituer son dossier

Demandez le dossier médical complet au centre hospitalier ou à l’établissement concerné. La CCI Pays de la Loire peut examiner certaines demandes selon les conditions légales ; son secrétariat est à Lyon, et non au Mans.

Incendie, dégâts des eaux et autres sinistres

Protégez les lieux, évitez l’aggravation des dommages et conservez les preuves. Vérifiez garanties, franchises, exclusions et rapports d’expertise. Ne jetez pas les biens endommagés sans accord ou constat approprié.

Adresses et contacts officiels au Mans

Vérifiez les horaires et modalités d’accueil sur les sites institutionnels avant de vous déplacer.

Préfecture de la Sarthe

Coordonnées officielles →

Centre hospitalier du Mans

Coordonnées officielles →

Commissariat central du Mans

Coordonnées officielles →

Tribunal judiciaire du Mans

Coordonnées officielles →

CCI Pays de la Loire — accidents médicaux

Coordonnées officielles →

ONIAM — accidents médicaux

Coordonnées officielles →

CIVI — victimes d’infractions au Mans

Contactez le tribunal pour connaître les modalités de saisine de la CIVI. Annuaire officiel de la Justice.

FGAO — conducteur non assuré ou non identifié

Consultez les conditions et les délais sur le site officiel.

Chute sur une bouche d’eau non nivelée au Mans : contester un refus d’indemnisation

Témoignage réel anonymisé. Accident déclaré au Mans le 8 avril 2026, pendant une période de travaux de voirie et de Chronolignes ; rue exacte de l’accident non précisée.

Un habitant du Mans rapporte avoir trébuché sur une bouche d’eau apparente, non nivelée avec la chaussée ou le cheminement, dans un secteur concerné par des travaux. Blessé, il a sollicité une indemnisation qui lui a été refusée. Il cherche une aide pour comprendre le motif de ce refus et constituer un dossier solide.

La présence de travaux ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de la collectivité ou de l’entreprise. Il faut préciser l’emplacement exact, la hauteur du dénivelé, l’éclairage, le balisage, les possibilités de contournement et la nature de la voie. Selon la situation, le dossier peut relever de la responsabilité liée à un ouvrage public et de son entretien normal, avec une appréciation des preuves et du comportement de la victime. Le gestionnaire de la voie, le maître d’ouvrage et les entreprises intervenantes doivent être identifiés avant de désigner le bon interlocuteur.

Pièces prioritaires : photographies datées de la bouche d’eau et du balisage, plan ou adresse précise du point de chute, témoignages, éventuelle intervention des secours, certificat médical initial, arrêts de travail, factures, échanges avec l’assureur et courrier motivant le refus. Il convient aussi de vérifier les délais et la voie de recours adaptés à la décision reçue. Pour approfondir la question de la responsabilité, consultez le guide des accidents liés à des travaux ou à un chantier mal signalé. Pour chiffrer les conséquences physiques, voir l’évaluation du dommage corporel.

À retenir au Mans : documenter le défaut de nivellement pendant les travaux de Chronolignes et demander une réponse écrite précisant le fondement du refus, sans supposer que la responsabilité de la Ville est déjà établie.

Décès après un arrêt cardiorespiratoire : comprendre une expertise CCI au Mans

Témoignage réel anonymisé, sans indication du lieu de prise en charge. La procédure décrite relève de la CCI de Haute-Normandie, et non de la CCI Pays de la Loire.

Après le décès de sa mère fin 2023 à la suite d’un arrêt cardiorespiratoire, un proche a saisi la CCI de Haute-Normandie. Son dossier a été déclaré recevable et il attend une convocation à l’expertise. Il s’interroge sur l’accompagnement possible pour discuter la durée des interventions, les décisions médicales et le mode de transport retenu le jour du décès.

La recevabilité devant la CCI ne signifie pas qu’une faute médicale a été reconnue. Les proches peuvent également consulter les droits des victimes indirectes après un accident médical. L’expertise doit analyser chronologiquement les appels, les délais de réponse, les décisions de régulation et de transport, les actes de soins et les possibilités de prise en charge. Les proches peuvent préparer une chronologie précise, réunir le dossier médical et les éléments de régulation et solliciter, si nécessaire, l’assistance d’un médecin-conseil de victimes et d’un avocat habitué aux accidents médicaux. Le guide sur le déroulement et la préparation d’une expertise médicale CCI détaille cette étape. Il est important de consulter la convocation pour connaître les modalités de participation et de communication des pièces.

Pour une personne qui consulte cette page au Mans, l’accompagnement peut être organisé à distance et, selon les modalités de la commission, lors de l’expertise compétente en Haute-Normandie. La démarche n’implique pas que le décès ait eu lieu dans la Sarthe. Consultez aussi les recours en matière d’accident médical et faites examiner les pièces du dossier.

Sources officielles

Préfecture · Hôpital · Justice · CCI · FGAO