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Arrêtés de catastrophe naturelle : Vosges (88)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Vosges (88)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer et Neufchâteau ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de terrains en pente et stabilité des ouvrages dans les Vosges. Elle aide à conserver des repères sur les talus et distinguer les déformations du terrain des dommages à la maison, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Talus déformé, crue ou fissures dans les Vosges ?Un expert d’assuré peut examiner les constats de terrain et les études nécessaires pour discuter les réparations avec l’assurance.
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Rechercher un arrêté CatNat dans les Vosges

Indiquez Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Remiremont, Golbey, Thaon-les-Vosges, Neufchâteau et Vittel ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

110 arrêtés
98 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Chantraine 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Golbey 01/01/2023 → 31/03/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Étival-Clairefontaine 16/05/2024 → 20/05/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Harchéchamp 01/01/2022 → 30/09/2022 19/03/2024 07/04/2024 Sécheresse
Cornimont 13/11/2023 → 14/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Val-d'Ajol 14/11/2023 → 16/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Étienne-lès-Remiremont 13/11/2023 → 14/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saulxures-sur-Moselotte 13/11/2023 → 14/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vagney 13/11/2023 → 14/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vecoux 12/11/2023 → 15/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Ventron 14/11/2023 → 16/11/2023 12/02/2024 23/02/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cornimont 13/11/2023 → 14/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Remiremont 13/11/2023 → 14/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Amé 13/11/2023 → 14/11/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Darnieulles 01/07/2022 → 30/09/2022 19/12/2023 27/12/2023 Sécheresse
Chantraine 01/01/2022 → 31/03/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Maconcourt 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Pouxeux 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Sauville 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Vrécourt 01/01/2022 → 30/09/2022 21/11/2023 10/12/2023 Sécheresse
Dompaire 01/01/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse
Laval-sur-Vologne 01/07/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse
Longchamp-sous-Châtenois 01/01/2022 → 30/09/2022 17/10/2023 01/11/2023 Sécheresse
Moncel-sur-Vair 01/01/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Auzainvilliers 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Lerrain 01/01/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Archettes 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Charmes 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Racécourt 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Relanges 01/01/2022 → 30/09/2022 22/07/2023 14/09/2023 Sécheresse
Chamagne 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Hadol 01/01/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Begnécourt 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Châtenois 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Contrexéville 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Darney 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Dignonville 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Dompierre 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Évaux-et-Ménil 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Florémont 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Gironcourt-sur-Vraine 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Golbey 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Housseras 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Liffol-le-Grand 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Martigny-les-Bains 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mattaincourt 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Maxey-sur-Meuse 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mazeley 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mirecourt 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Offroicourt 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Dans les secteurs en pente, photographiez les talus, les écoulements et les dépôts à distance de sécurité. Distinguez les dommages du bâtiment des modifications du terrain.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 88

Une situation à documenter

Après de fortes pluies près de Saint-Dié-des-Vosges, un talus se déforme derrière une maison. Faites examiner sa stabilité avant d’engager un terrassement ou de remettre les terres en place.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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