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Arrêtés de catastrophe naturelle : Vienne (86)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Vienne (86)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Poitiers, Châtellerault, Loudun et Montmorillon ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de fissures et évolution des constructions dans la Vienne. Elle aide à organiser la chronologie des fissures et comparer les fondations des différentes parties du bâtiment, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Des fissures apparaissent dans votre maison dans la Vienne ?Un expert d’assuré peut analyser les désordres et les pièces techniques avant de discuter la cause retenue et le chiffrage des réparations.
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Rechercher un arrêté CatNat dans la Vienne

Entrez Poitiers, Châtellerault, Buxerolles, Loudun, Montmorillon, Chauvigny, Saint-Benoît et Jaunay-Marigny ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

308 arrêtés
205 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Fontaine-le-Comte 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Frozes 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Gizay 01/01/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Glénouze 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Gouex 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Haims 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Ingrandes 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Iteuil 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Jardres 01/01/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Jaunay-Marigny 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Jazeneuil 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Journet 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Joussé 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Bussière 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Chapelle-Bâton 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Chapelle-Moulière 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Chaussée 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Ferrière-Airoux 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Puye 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Roche-Posay 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Roche-Rigault 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
La Villedieu-du-Clain 01/01/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lathus-Saint-Rémy 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Latillé 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lauthiers 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lavoux 01/01/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Le Vigeant 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Leigné-les-Bois 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Leignes-sur-Fontaine 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lencloître 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Les Ormes 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Les Trois-Moutiers 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lhommaizé 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Liglet 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Ligugé 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Liniers 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Loudun 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lusignan 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Lussac-les-Châteaux 01/01/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Magné 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Marçay 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Marigny-Chemereau 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Marnay 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Martaizé 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Maulay 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mauprévoir 01/01/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mignaloux-Beauvoir 01/01/2022 → 31/03/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Migné-Auxances 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mirebeau 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moncontour 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Pour des fissures, rapprochez les premières photographies, les périodes sèches et les caractéristiques du bâtiment. Les fuites, les extensions et les eaux pluviales doivent aussi être examinées.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 86

Une situation à documenter

Un propriétaire constate des fissures sur une extension près de Poitiers. Rassemblez les plans, les dates de travaux et les photographies anciennes pour distinguer les désordres nouveaux des marques antérieures.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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