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Arrêtés de catastrophe naturelle : Vendée (85)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Vendée (85)

Recherchez les arrêtés CatNat pour La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans et Fontenay-le-Comte ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de submersions et dommages littoraux en Vendée. Elle aide à documenter les niveaux d’eau et séparer les effets de la submersion de ceux du vent, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Rechercher un arrêté CatNat en Vendée

Recherchez La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, Challans, Les Herbiers, Fontenay-le-Comte, Saint-Hilaire-de-Riez, Luçon et Montaigu-Vendée ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

162 arrêtés
129 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Longeville-sur-Mer 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Luçon 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Mareuil-sur-Lay-Dissais 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Marsais-Sainte-Radégonde 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Mervent 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Moreilles 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Moutiers-sur-le-Lay 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Nalliers 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Notre-Dame-de-Monts 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Notre-Dame-de-Riez 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Péault 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Pissotte 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Puyravault 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Christophe-du-Ligneron 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Cyr-en-Talmondais 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Gervais 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Gilles-Croix-de-Vie 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Hilaire-de-Riez 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Hilaire-de-Voust 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Hilaire-la-Forêt 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Juire-Champgillon 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Julien-des-Landes 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Laurent-de-la-Salle 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Maixent-sur-Vie 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Martin-des-Fontaines 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Michel-le-Cloucq 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Révérend 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Urbain 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Valérien 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Vincent-sur-Graon 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Saint-Vincent-sur-Jard 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Sainte-Gemme-la-Plaine 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Sainte-Hermine 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Sainte-Radégonde-des-Noyers 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Sallertaine 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Sérigné 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Soullans 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Talmont-Saint-Hilaire 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Thiré 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Triaize 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Vairé 01/07/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Vouillé-les-Marais 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Xanton-Chassenon 01/04/2022 → 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023 Sécheresse
Mareuil-sur-Lay-Dissais 01/04/2021 → 30/06/2021 21/03/2023 13/04/2023 Sécheresse
Saint-Gervais 01/04/2021 → 30/06/2021 17/01/2023 22/02/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-le-Vieux 01/04/2021 → 30/06/2021 20/12/2022 30/12/2022 Sécheresse
Brem-sur-Mer 01/04/2021 → 30/06/2021 18/10/2022 29/10/2022 Sécheresse
L'Orbrie 01/04/2021 → 30/06/2021 20/09/2022 12/10/2022 Sécheresse
Le Gué-de-Velluire 01/04/2021 → 30/06/2021 20/09/2022 12/10/2022 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Sur le littoral, distinguez submersion, ruissellement et dommages du vent. Un même événement peut mobiliser des garanties différentes selon l’origine des dégâts.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 85

Une situation à documenter

Après une montée des eaux dans un logement côtier, relevez les points d’entrée, les dépôts et l’heure d’arrivée de l’eau. Le seul constat de fortes rafales ne permet pas de déterminer le régime de chaque dommage.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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