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Arrêtés de catastrophe naturelle : Var (83)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Var (83)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Toulon, Draguignan, Fréjus et Hyères ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de crues et ruissellements dans le Var. Elle aide à retracer le parcours de l’eau et distinguer les dommages d’inondation des infiltrations par la toiture, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Inondation ou fissures dans le Var ?Un expert d’assuré peut confronter les traces d’eau, les désordres du bâti et la période reconnue pour discuter une réparation adaptée.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Var

Saisissez Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Fréjus, Draguignan, Saint-Raphaël, Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

283 arrêtés
136 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Six-Fours-les-Plages 01/04/2022 → 30/06/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Solliès-Pont 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Solliès-Toucas 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Solliès-Ville 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Taradeau 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Tavernes 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Toulon 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Tourrettes 01/04/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Tourtour 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Tourves 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Trans-en-Provence 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Varages 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Vidauban 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villecroze 01/04/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Julien 01/04/2021 → 30/09/2021 21/02/2023 15/03/2023 Sécheresse
Saint-Zacharie 01/11/2022 → 01/11/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Barjols 01/04/2021 → 30/09/2021 18/10/2022 29/10/2022 Sécheresse
Évenos 19/09/2020 → 20/09/2020 19/09/2022 12/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hyères 17/08/2022 → 17/08/2022 24/08/2022 25/08/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Pradet 17/08/2022 → 17/08/2022 24/08/2022 25/08/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roquebrune-sur-Argens 28/06/2022 → 28/06/2022 25/07/2022 11/08/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Cadière-d'Azur 01/07/2021 → 30/09/2021 11/07/2022 26/07/2022 Sécheresse
La Verdière 01/04/2021 → 30/09/2021 11/07/2022 26/07/2022 Sécheresse
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 01/04/2021 → 30/09/2021 11/07/2022 26/07/2022 Sécheresse
Tavernes 01/04/2021 → 30/09/2021 11/07/2022 26/07/2022 Sécheresse
Fréjus 01/12/2019 → 02/12/2019 14/03/2022 30/03/2022 Mouvement de Terrain
Carnoules 24/08/2021 → 24/08/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fréjus 01/04/2020 → 30/06/2020 21/12/2021 14/01/2022 Sécheresse
Les Adrets-de-l'Estérel 22/11/2019 → 25/11/2019 20/12/2021 14/01/2022 Mouvement de Terrain
Mazaugues 03/10/2021 → 05/10/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Seillons-Source-d'Argens 03/10/2021 → 05/10/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Toulon 03/10/2021 → 05/10/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Tourves 03/10/2021 → 05/10/2021 20/12/2021 14/01/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Après une inondation, distinguez l’eau provenant d’un cours d’eau, le ruissellement et une éventuelle entrée d’eau par la toiture. La localisation des traces et la chronologie permettent de préciser la cause.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 83

Une situation à documenter

Une maison près de Draguignan est touchée après un épisode pluvieux. Photographiez les écoulements depuis la rue jusqu’au bâtiment et conservez les relevés de hauteur avant nettoyage.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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