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Arrêtés de catastrophe naturelle : Var (83)

Arrêtés de catastrophe naturelle : Var (83)

Recherchez les arrêtés CatNat pour Toulon, Draguignan, Fréjus et Hyères ou une autre commune du département. Vérifiez la commune exacte, le phénomène reconnu, la période de l’événement et la date de publication au Journal officiel.

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Déclaration : prévenez votre assureur dès la connaissance du sinistre et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les dossiers de crues et ruissellements dans le Var. Elle aide à retracer le parcours de l’eau et distinguer les dommages d’inondation des infiltrations par la toiture, à analyser la causalité des dommages et à préparer une expertise contradictoire après catastrophe naturelle.

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Inondation ou fissures dans le Var ?Un expert d’assuré peut confronter les traces d’eau, les désordres du bâti et la période reconnue pour discuter une réparation adaptée.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Var

Saisissez Toulon, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Fréjus, Draguignan, Saint-Raphaël, Brignoles et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ou toute autre commune du département. Vérifiez que les dates et le risque correspondent exactement au sinistre.

Utilisez le tableau ci-dessous pour rechercher votre commune et les événements qui peuvent concerner vos dommages. Si le tableau ne s’affiche pas ou si un résultat semble manquer, vérifiez directement les sources officielles ; une absence d’affichage ne prouve pas l’absence de reconnaissance.

283 arrêtés
136 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Ollières 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pierrefeu-du-Var 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pontevès 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Pourcieux 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Rayol-Canadel-sur-Mer 01/04/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Régusse 01/04/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Rocbaron 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Roquebrune-sur-Argens 01/04/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Raphaël 01/04/2023 → 30/09/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Saint-Zacharie 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Salernes 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Signes 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Solliès-Pont 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Solliès-Toucas 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Solliès-Ville 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Taradeau 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Tourves 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Trans-en-Provence 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Varages 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Vidauban 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Villecroze 01/04/2023 → 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024 Sécheresse
Garéoult 10/03/2024 → 10/03/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Motte 09/03/2024 → 10/03/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Néoules 09/03/2024 → 10/03/2024 05/06/2024 14/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gonfaron 09/03/2024 → 10/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Grimaud 10/03/2024 → 10/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Zacharie 09/03/2024 → 10/03/2024 29/04/2024 01/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Flassans-sur-Issole 10/03/2024 → 10/03/2024 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fréjus 09/03/2024 → 10/03/2024 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pierrefeu-du-Var 09/03/2024 → 10/03/2024 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Puget-sur-Argens 10/03/2024 → 10/03/2024 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Roquebrune-sur-Argens 10/03/2024 → 10/03/2024 15/04/2024 27/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Hyères 20/10/2023 → 20/10/2023 30/01/2024 09/02/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
La Seyne-sur-Mer 24/10/2023 → 24/10/2023 18/01/2024 30/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Toulon 24/10/2023 → 24/10/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Valette-du-Var 24/10/2023 → 24/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pourcieux 13/06/2023 → 13/06/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Fox-Amphoux 01/04/2022 → 31/12/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Puget-sur-Argens 01/04/2022 → 30/09/2022 25/07/2023 04/10/2023 Sécheresse
Bandol 01/04/2022 → 30/06/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Barjols 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Châteaudouble 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Le Cannet-des-Maures 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Saint-Cyr-sur-Mer 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
Signes 01/04/2022 → 30/09/2022 23/07/2023 26/09/2023 Sécheresse
La Cadière-d'Azur 01/04/2022 → 30/09/2022 21/07/2023 08/09/2023 Sécheresse
Brue-Auriac 11/06/2023 → 11/06/2023 24/07/2023 28/07/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Esparron 05/06/2023 → 05/06/2023 24/07/2023 28/07/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Verdière 28/05/2023 → 28/05/2023 24/07/2023 28/07/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Vérifier les reconnaissances sur Géorisques · Consulter l’arrêté au Journal officiel sur Légifrance

Les points de vigilance dans le département

Après une inondation, distinguez l’eau provenant d’un cours d’eau, le ruissellement et une éventuelle entrée d’eau par la toiture. La localisation des traces et la chronologie permettent de préciser la cause.

La situation varie d’une adresse à l’autre. Pour votre bien, consultez également les documents de prévention disponibles en mairie ou sur Géorisques. Une commune voisine reconnue ne suffit pas : votre commune et le phénomène correspondant doivent figurer dans la décision applicable.

Comment lire la reconnaissance de catastrophe naturelle ?

  1. Commune : vérifiez le nom et, si nécessaire, le code INSEE.
  2. Phénomène : identifiez le risque visé par l’arrêté ; il doit correspondre au dossier déclaré.
  3. Période : distinguez les dates de l’événement de celles de l’arrêté et de sa publication.
  4. Décision : contrôlez la reconnaissance ou la non-reconnaissance dans l’annexe officielle.

Une reconnaissance ne déclenche pas à elle seule l’indemnisation de tous les dégâts. Le contrat, les biens assurés, la nature des dommages et leur lien avec le phénomène reconnu doivent être examinés.

Préparer les preuves avant l’expertise

  • Photographiez les vues d’ensemble et les détails, avec une date et un repère de taille lorsque c’est utile.
  • Conservez factures, devis, constats, rapports et correspondances avec l’assureur.
  • Établissez un inventaire des biens et équipements touchés, pièce par pièce.
  • Notez les premières constatations, les mesures de protection et les interventions.
  • Demandez une confirmation écrite de votre déclaration et gardez la référence du dossier.

La sécurité reste prioritaire. Avant une intervention urgente, documentez la situation si cela peut être fait sans risque et conservez les justificatifs. Ne manipulez pas une installation électrique immergée et ne vous approchez pas d’un ouvrage instable.

Exemple pédagogique — 83

Une situation à documenter

Une maison près de Draguignan est touchée après un épisode pluvieux. Photographiez les écoulements depuis la rue jusqu’au bâtiment et conservez les relevés de hauteur avant nettoyage.

Cet exemple illustre une méthode de constitution du dossier. Il ne décrit pas un arrêté particulier et ne préjuge pas de la garantie applicable.

Si l’offre ou le rapport de l’assureur ne vous paraît pas adapté

Demandez le rapport, le détail des travaux retenus et le fondement des éventuelles exclusions. Comparez les conclusions aux photographies, aux constatations techniques et aux devis. Un désaccord doit porter sur des points identifiés : cause, étendue des dommages, méthode de réparation ou chiffrage.

Comprendre le rôle d’un expert d’assuré · Comprendre l’indemnisation CatNat

Questions fréquentes

Ma commune n’apparaît pas : que faire ?

Vérifiez les filtres et les sources officielles, puis interrogez votre mairie sur la demande de reconnaissance. Déclarez les dommages à votre assureur sans attendre pour connaître les garanties susceptibles de s’appliquer.

La reconnaissance d’une commune voisine suffit-elle ?

Non. Il faut vérifier votre commune, le phénomène et la période dans l’arrêté concerné.

Un événement récent figure-t-il immédiatement dans le tableau ?

Pas nécessairement. La décision et sa publication peuvent intervenir après l’événement, et leur reprise dans les données peut prendre du temps. Consultez le Journal officiel pour confirmer une publication récente.

Sources et portée de cette page

Le module CatNat du site est destiné à consulter les données publiques par département. La vérification de référence reste l’arrêté publié au Journal officiel.

Géorisques · Service Public : assurance et catastrophe naturelle · Code des assurances : catastrophes naturelles

Information générale ; cette page ne remplace pas l’examen du contrat, une consultation juridique ou une expertise du bien.

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