Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour Perpignan, Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer ou une autre commune des Pyrénées-Orientales (66) ? Retrouvez ici les reconnaissances CatNat, puis vérifiez précisément le phénomène, la période et la publication au Journal officiel.
Entre Méditerranée et massif pyrénéen, le département est exposé à des phénomènes très différents : pluies intenses, crues rapides de la Têt, du Tech et de l’Agly, ruissellements, submersions marines, sécheresse des sols, mouvements de terrain et risques de montagne. Chaque mécanisme laisse des traces particulières et appelle une analyse distincte.
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Ancien inspecteur d’assurances, ancien expert IRD et ancien coordinateur CatNat pour l’APSAD, Luc recommande de relever immédiatement le chemin suivi par l’eau. Dans la plaine du Roussillon, quelques heures de nettoyage peuvent faire disparaître les dépôts, niveaux et obstacles permettant de distinguer un débordement, un ruissellement ou un refoulement de réseau.
Consulter les arrêtés CatNat des Pyrénées-Orientales
Recherchez Perpignan, Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Argelès-sur-Mer, Collioure, Céret, Prades, Rivesaltes ou toute autre commune. Une reconnaissance ne vaut que pour les communes, dates et phénomènes explicitement retenus.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| Fourques | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 22/07/2023 | 14/09/2023 | Sécheresse |
| Trouillas | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 22/07/2023 | 14/09/2023 | Sécheresse |
| Vinça | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 21/07/2023 | 08/09/2023 | Sécheresse |
| Trouillas | 01/04/2021 → 30/09/2021 | 25/04/2023 | 10/06/2023 | Sécheresse |
| Céret | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Los Masos | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Perpignan | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Port-Vendres | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Trouillas | 21/01/2020 → 22/01/2020 | 19/12/2022 | 30/12/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Pollestres | 01/04/2021 → 30/09/2021 | 26/07/2022 | 05/08/2022 | Sécheresse |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.
Quels territoires et quels risques dans le département 66 ?
Plaine du Roussillon
À Perpignan et dans les communes de la plaine, crues, ruissellement urbain et saturation des réseaux peuvent agir ensemble. La topographie de la parcelle et les points bas doivent être documentés avec soin.
Littoral méditerranéen
De Canet-en-Roussillon à Argelès-sur-Mer, les dossiers peuvent mêler houle, submersion, érosion, vent et pluie. Il faut séparer les dommages selon leur mécanisme et la garantie susceptible de s’appliquer.
Vallées et reliefs pyrénéens
Dans le Vallespir, le Conflent, la Cerdagne et le Capcir, les pentes, torrents, glissements, chutes de blocs et avalanches nécessitent une lecture du versant et des ouvrages situés en amont.
Têt, Tech et Agly : trois bassins, des réactions locales différentes
La Têt traverse le département jusqu’à la plaine littorale ; le Tech structure le Vallespir et le sud de la plaine ; l’Agly draine le nord. Lors de pluies intenses, les cours d’eau principaux, leurs affluents et les ravins temporaires peuvent réagir à des vitesses différentes. Il ne suffit donc pas de constater que la rivière était haute : il faut reconstituer l’origine réelle de l’eau ayant atteint le bien.
À Perpignan, Rivesaltes ou dans les communes périurbaines, la voirie et les réseaux peuvent concentrer le ruissellement. À Céret ou Prades, les apports depuis les reliefs et les torrents doivent être examinés. Dans les communes côtières, l’état de la mer peut ralentir l’évacuation des eaux ou produire un phénomène distinct, à comparer au libellé de l’arrêté.
Après une pluie intense : figer les preuves avant qu’elles disparaissent
Les épisodes méditerranéens peuvent produire en peu de temps de forts ruissellements et des crues rapides. Lorsque les conditions de sécurité le permettent, commencez par photographier l’environnement complet avant de nettoyer les pièces.
- Suivez l’eau à rebours : point d’entrée, jardin, clôture, rue, fossé, regard, ravin ou cours d’eau.
- Relevez les hauteurs : traces sur les murs, portes, véhicules et mobiliers fixes.
- Photographiez les matériaux : boue, branchages, galets, sable et objets déplacés.
- Notez les horaires : premières pluies, arrivée de l’eau, niveau maximal et décrue.
- Conservez les alertes : messages officiels, appels, interventions et photographies prises pendant l’événement.
Littoral : distinguer submersion, vent et infiltration
Lors d’une tempête marine, un bâtiment peut subir simultanément des tuiles déplacées par le vent, de l’eau poussée par la mer, des infiltrations par la toiture et une saturation des évacuations. Regrouper tous les dégâts sous le terme « tempête » empêche de déterminer correctement les garanties.
Classez les preuves par zone : couverture, ouvertures, façades exposées, niveaux extérieurs, terrain et sous-sol. Pour une parcelle proche du rivage, relevez l’altitude relative du bien, la direction de l’arrivée d’eau et les éventuelles traces de sable ou de débris marins. Ne vous approchez pas d’un cordon dunaire ou d’un ouvrage fragilisé.
L’œil de Luc : ne laissez pas le mot « exceptionnel » remplacer l’analyse
Un événement impressionnant n’est pas automatiquement pris en charge au titre de la garantie CatNat. Il faut toujours revenir à quatre questions : la commune est-elle reconnue, pour quel phénomène, pendant quelle période et comment ce phénomène a-t-il endommagé le bien assuré ?
Demandez que le rapport décrive les indices matériels et les causes concurrentes. Un refus fondé uniquement sur une formule générale, sans expliquer le cheminement de l’eau ou le mécanisme des fissures, peut nécessiter des précisions.
Sécheresse et fissures dans la plaine : établir une chronologie technique
Après une période sèche, des fissures peuvent apparaître ou s’aggraver sur les façades, les cloisons et autour des ouvertures. La reconnaissance CatNat pour mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols constitue une condition importante, mais le lien avec le bâtiment doit encore être étudié.
Datez les premières observations, mesurez les ouvertures, comparez les façades et examinez l’environnement : arbres, fuites, collecte des eaux, terrasses, extensions, remblais et fondations. Les photographies anciennes, diagnostics et factures de travaux permettent de distinguer un désordre nouveau d’une pathologie antérieure.
Montagne : coulées, glissements et avalanches
Dans les secteurs du Canigou, de la Cerdagne ou du Capcir, la sécurité passe avant la collecte des preuves. Après une coulée, une chute de blocs ou une avalanche, respectez les interdictions et attendez l’autorisation avant d’approcher. Depuis une zone sûre, des vues du couloir, du versant, des ouvrages de protection et de la zone d’impact peuvent être déterminantes.
La fonte nivale, la pluie, le gel-dégel et la pente peuvent intervenir dans un même épisode. L’expertise doit identifier le phénomène retenu par l’arrêté et expliquer le rôle éventuel des facteurs locaux.
Cas pratique dans le 66
Une villa de la plaine est inondée alors que la rivière n’a pas débordé devant elle
La situation
Après des pluies intenses, l’eau traverse un lotissement, entre par le garage et atteint les pièces habitables. Le propriétaire invoque l’inondation reconnue par l’arrêté, tandis que l’expert estime que l’eau vient surtout de la voirie et d’un réseau saturé.
Les éléments à confronter
Il faut cartographier le trajet de l’eau, vérifier les points bas, les regards, les fossés et les écoulements provenant des parcelles supérieures. Les images prises pendant l’événement et les témoignages du voisinage peuvent montrer si le ruissellement est lié au phénomène reconnu ou s’il relève d’une autre cause. Le rapport doit expliquer cette distinction et ses conséquences contractuelles.
Sept réflexes après un sinistre CatNat dans les Pyrénées-Orientales
- Vérifiez la commune, le risque, la période et la publication de l’arrêté.
- Déclarez rapidement et archivez la preuve de réception par l’assureur.
- Photographiez les traces extérieures avant nettoyage ou terrassement.
- Protégez le bâtiment sans réaliser de réparation définitive prématurée.
- Inventoriez séparément immobilier, mobilier, terrain et frais de sauvegarde.
- Demandez les conclusions techniques et le détail du chiffrage.
- Faites analyser le dossier si la cause, la garantie ou la réparation restent contestées.
Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat du département 66
Un arrêté visant Perpignan couvre-t-il les communes voisines ?
Non. Chaque commune doit être expressément mentionnée, même lorsque l’épisode météorologique a touché toute la plaine du Roussillon.
Une submersion marine et une inondation sont-elles équivalentes ?
Non. Leur origine et leur qualification diffèrent. Il faut vérifier le phénomène exact reconnu et la manière dont l’eau a atteint le bâtiment.
Le vent fort est-il couvert par l’arrêté CatNat ?
Les effets directs du vent relèvent généralement de la garantie tempête du contrat. Ils doivent être séparés des dommages dus à l’inondation ou à la mer.
Comment suivre l’évolution d’une fissure de sécheresse ?
Prenez régulièrement des photographies avec un repère de mesure, notez les dates et évitez de reboucher avant les constatations nécessaires.
Que faire après un mouvement de terrain en montagne ?
Sécurisez les lieux, respectez les consignes d’accès, documentez à distance puis sollicitez une analyse de stabilité avant travaux.
Sources publiques et portée de la page
Le tableau utilise les données CatNat diffusées par Géorisques. Le délai de déclaration est notamment encadré par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les documents communaux et les plans de prévention complètent l’information selon le secteur concerné.
Ces contenus apportent une méthode générale adaptée aux Pyrénées-Orientales. Ils ne remplacent ni l’arrêté officiel, ni les conditions du contrat, ni l’expertise du bâtiment et de sa parcelle.
Vous êtes confronté à une situation similaire ?
Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.
Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.
Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.
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