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Arrêtés de catastrophe naturelle en Lot-et-Garonne (47)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour une commune de Lot-et-Garonne (47) ? Consultez les reconnaissances CatNat disponibles et vérifiez la commune, la période retenue, le phénomène, la date de l’arrêté et sa publication au Journal officiel.

À la rencontre de la Garonne et du Lot, le département est exposé aux crues et aux ruissellements, mais aussi aux mouvements différentiels liés à la sécheresse. La reconnaissance officielle doit toujours être rapprochée de l’origine réelle des dommages.

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Délai CatNat : déclarez le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD. Son expérience apporte un regard pratique sur la causalité, les preuves et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Besoin d’un expert d’assuré en Lot-et-Garonne ?Un expert d’assuré peut documenter les dommages, analyser leur origine et défendre leur chiffrage face à la compagnie.
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Rechercher un arrêté CatNat en Lot-et-Garonne (47)

Recherchez Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Tonneins, Nérac, Le Passage, Sainte-Livrade-sur-Lot, Fumel, Casteljaloux ou toute autre commune. Contrôlez les dates et l’intitulé exact du phénomène reconnu.

360 arrêtés
249 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Lusignan-Petit 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Madaillan 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Massoulès 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mézin 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Monbahus 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moncaut 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Monclar 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Montagnac-sur-Auvignon 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Montastruc 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Montignac-de-Lauzun 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Moustier 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Nérac 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Pardaillan 01/10/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Peyrière 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Pindères 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Pinel-Hauterive 01/10/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Poussignac 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Puch-d'Agenais 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Pujols 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Puymirol 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Puysserampion 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Romestaing 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Roumagne 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Astier 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Étienne-de-Fougères 01/10/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Géraud 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Martin-Petit 01/10/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Pé-Saint-Simon 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-de-Clairac 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Romain-le-Noble 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Urcisse 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Vite 01/10/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Sainte-Bazeille 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Savignac-de-Duras 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Sénestis 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Sos 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Taillebourg 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
TombebÅ“uf 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Tourtrès 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Verteuil-d'Agenais 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Vianne 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villebramar 01/07/2022 → 31/12/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Villeneuve-sur-Lot 30/01/2021 → 31/01/2021 20/03/2023 13/04/2023 Mouvement de Terrain
Bias 29/01/2021 → 04/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Cassignas 01/02/2021 → 07/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Montpezat 29/01/2021 → 08/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Saumont 25/01/2021 → 12/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Tayrac 01/01/2021 → 15/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Vianne 31/01/2021 → 04/02/2021 16/01/2023 08/02/2023 Mouvement de Terrain
Nérac 04/01/2021 → 05/01/2021 14/03/2022 30/03/2022 Mouvement de Terrain

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Quels risques naturels surveiller en Lot-et-Garonne ?

Crues de la Garonne

Dans la vallée de la Garonne, les niveaux d’eau, la durée de submersion et la situation du bâtiment par rapport au fleuve doivent être documentés. Photographiez aussi les abords avant disparition des traces.

Lot, Baïse et ruissellements

Le long du Lot, de la Baïse et de leurs affluents, distinguez débordement, ruissellement et refoulement de réseau. Ces mécanismes peuvent se combiner mais ne relèvent pas toujours de la même analyse assurantielle.

Sécheresse et fissures

Les sols argileux sensibles aux variations hydriques peuvent entraîner des tassements différentiels. La commune et la période doivent être reconnues, mais la causalité technique reste à démontrer.

Deux grandes vallées, des expositions locales différentes

Autour d’Agen, du Passage, de Marmande ou de Tonneins, la Garonne structure fortement le risque d’inondation. À Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot ou Fumel, les caractéristiques de la vallée du Lot et des affluents doivent être prises en compte.

Dans les secteurs ruraux et sur les coteaux, une pente, un fossé, une parcelle cultivée en amont ou un réseau saturé peuvent orienter l’eau vers le bâtiment. Ces éléments doivent être relevés rapidement et rapprochés de la catégorie de risque figurant dans l’arrêté.

L’œil de Luc Morin : reconstituez la chronologie du sinistre

« Après une inondation, notez l’heure d’apparition de l’eau, sa progression, la hauteur maximale et le moment du retrait. Photographiez les limites laissées sur les murs, les dépôts et les points d’entrée. »

« Pour des fissures de sécheresse, recherchez les premières photographies où elles apparaissent et suivez leur évolution. Notez les portes ou fenêtres qui coincent, les décollements entre extensions et bâtiment principal, ainsi que les modifications récentes des abords. »

Comment préparer la déclaration et l’expertise ?

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, phénomène et période doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez rapidement : gardez une copie et la preuve de réception.
  3. Conservez les preuves : photographies, vidéos, témoignages, relevés et historique météorologique utile.
  4. Limitez l’aggravation : réalisez les mesures conservatoires raisonnables sans effacer les indices.
  5. Chiffrez précisément : rassemblez devis, factures et inventaire des biens endommagés.

Cas pratique

Une habitation proche de la Garonne est inondée : que prouver ?

La situation

L’eau atteint le rez-de-chaussée après une montée du fleuve et la commune figure dans un arrêté pour inondations et coulées de boue.

Les éléments déterminants

Vérifiez que la date du sinistre entre dans la période reconnue, documentez le niveau et la durée de l’eau, établissez l’inventaire des dommages et conservez les justificatifs. L’arrêté ouvre le cadre CatNat mais le lien causal et le montant des pertes doivent encore être établis.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Lot-et-Garonne

Comment retrouver le dernier arrêté de ma commune ?

Utilisez la recherche du tableau puis contrôlez la période reconnue et la date de publication au Journal officiel.

La reconnaissance de la commune entraîne-t-elle une indemnisation automatique ?

Non. Le dommage doit correspondre au phénomène reconnu et son lien causal doit être démontré.

Que faire si des fissures apparaissent après une sécheresse ?

Photographiez-les, suivez leur évolution, rassemblez l’historique du bâtiment et déclarez le sinistre dans les délais lorsque l’arrêté applicable est publié.

Comment réagir à un chiffrage insuffisant ?

Demandez le détail du calcul, réunissez vos devis et justificatifs et envisagez une contre-expertise si le désaccord persiste.

Sources et portée des informations

Le tableau utilise les données publiques CatNat de Géorisques. Le délai de déclaration est notamment prévu par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les informations locales peuvent être complétées auprès des services de l’État en Lot-et-Garonne.

Cette page fournit une information générale et ne remplace ni l’arrêté applicable, ni le contrat d’assurance, ni une analyse individualisée.

Code des assurances sur Légifrance · Géorisques

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

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