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Arrêtés de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique (44)

Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour une commune de Loire-Atlantique (44) ? Cette page rassemble les reconnaissances CatNat disponibles pour le département et permet de vérifier la commune, la période retenue, la date de l’arrêté et sa publication au Journal officiel.

Entre la vallée de la Loire, son estuaire, les marais, les bassins de l’Erdre et de la Sèvre nantaise et la façade atlantique, les dommages peuvent avoir des origines très différentes. L’intitulé exact du phénomène reconnu doit toujours être rapproché des circonstances du sinistre.

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Délai CatNat : prévenez votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance au Journal officiel.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD. Son expérience apporte un regard pratique sur la causalité, la conservation des preuves et la préparation de l’expertise.

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Rechercher un arrêté CatNat en Loire-Atlantique (44)

Recherchez Nantes, Saint-Nazaire, Rezé, Saint-Herblain, Orvault, Vertou, Clisson, Ancenis-Saint-Géréon, Guérande, La Baule-Escoublac ou toute autre commune du département. Vérifiez à la fois le nom de la commune, la période reconnue et la catégorie précise du risque.

125 arrêtés
94 communes concernées
Réinitialiser
Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Malville 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Missillac 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Moisdon-la-Rivière 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Nantes 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Nozay 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orvault 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Oudon 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pannecé 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pontchâteau 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pornic 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pornichet 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pouillé-les-Côteaux 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Étienne-de-Montluc 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Hilaire-de-Chaléons 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Julien-de-Vouvantes 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Sébastien-sur-Loire 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Viaud 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Sainte-Luce-sur-Loire 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Soudan 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Teillé 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Thouaré-sur-Loire 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Trans-sur-Erdre 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Treffieux 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Treillières 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vair-sur-Loire 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vallons-de-l'Erdre 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vigneux-de-Bretagne 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Villepot 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vue 17/06/2024 → 21/06/2024 04/07/2024 07/07/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vigneux-de-Bretagne 09/02/2024 → 10/02/2024 21/05/2024 09/06/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Pouliguen 28/10/2023 → 30/10/2023 15/04/2024 27/04/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Blain 02/01/2024 → 03/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Boussay 02/01/2024 → 04/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Couëron 01/11/2023 → 05/11/2023 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Drefféac 01/01/2024 → 02/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Gorges 02/01/2024 → 05/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Héric 02/01/2024 → 02/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Chapelle-Launay 01/01/2024 → 02/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Orvault 01/01/2024 → 04/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pannecé 02/01/2024 → 05/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pontchâteau 01/01/2024 → 04/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Saint-Étienne-de-Montluc 28/10/2023 → 29/10/2023 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Vigneux-de-Bretagne 02/01/2024 → 03/01/2024 18/03/2024 07/04/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Piriac-sur-Mer 28/10/2023 → 29/10/2023 12/02/2024 23/02/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Pornic 28/10/2023 → 29/10/2023 12/02/2024 23/02/2024 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Oudon 01/04/2022 → 30/09/2022 19/01/2024 30/01/2024 Sécheresse
Frossay 01/11/2023 → 02/11/2023 22/12/2023 06/01/2024 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Pellerin 28/10/2023 → 29/10/2023 18/12/2023 28/12/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Le Loroux-Bottereau 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Mouzillon 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.

Quels risques naturels surveiller en Loire-Atlantique ?

Inondations et ruissellements

La Loire et ses affluents, l’Erdre, la Sèvre nantaise et de nombreux cours d’eau peuvent être associés à des débordements ou à des ruissellements. Photographiez les niveaux atteints, dépôts, traces de boue et points d’entrée de l’eau.

Risques littoraux

Sur la côte et autour de l’estuaire, la submersion marine, les chocs mécaniques des vagues ou l’érosion ne doivent pas être confondus. Le régime CatNat dépend du phénomène officiellement reconnu et de son lien avec les dégâts constatés.

Sécheresse et fissures

Le retrait-gonflement des sols argileux peut provoquer des tassements différentiels et des fissures. Constituez une chronologie précise et conservez des photographies datées avant toute réparation importante.

De Nantes au littoral : des mécanismes de dommages différents

Dans l’agglomération nantaise, un sous-sol inondé peut résulter d’un débordement, d’un ruissellement urbain, d’une remontée d’eau ou d’un dysfonctionnement de réseau. Vers Saint-Nazaire et les communes littorales, il faut aussi examiner les niveaux marins, le vent, les vagues et la configuration des ouvrages côtiers.

Le plan de prévention des risques littoraux de la Côte de Jade concerne notamment Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Préfailles et La Plaine-sur-Mer. Cette exposition locale ne suffit toutefois pas à établir une indemnisation : l’arrêté applicable et la causalité des dommages restent déterminants.

L’œil de Luc Morin : ne nettoyez pas toutes les preuves

« Après une inondation, la priorité est évidemment de sécuriser et de limiter l’aggravation. Mais avant de faire disparaître les traces, photographiez les façades, les hauteurs d’eau, les dépôts, les avaloirs, les fossés, la voirie et les pièces touchées. Une vue d’ensemble puis des plans rapprochés permettent souvent de mieux comprendre le cheminement de l’eau. »

« Pour les fissures de sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution de chaque désordre. Les portes qui coincent, les décollements entre ouvrages et les fissures traversantes sont aussi des éléments à documenter. »

Que faire après la publication d’un arrêté CatNat ?

  1. Contrôlez la commune et les dates : le sinistre doit correspondre à la période reconnue.
  2. Déclarez rapidement : conservez la preuve de l’envoi effectué à l’assureur.
  3. Documentez avant travaux : photos, vidéos, factures, devis, témoignages et mesures utiles.
  4. Limitez l’aggravation : prenez les mesures conservatoires raisonnables sans supprimer les preuves.
  5. Demandez les conclusions : réclamez une position motivée et le rapport d’expertise définitif.

Cas pratique

Une maison est inondée après de fortes pluies près de Nantes : l’arrêté suffit-il ?

La situation

L’eau a pénétré dans le garage et le rez-de-chaussée après un épisode pluvieux. La commune apparaît dans un arrêté pour inondations et coulées de boue.

Les points à vérifier

La reconnaissance constitue une condition essentielle mais ne rend pas automatiquement tous les dommages indemnisables. Il faut vérifier les dates, identifier le mécanisme d’entrée de l’eau, conserver les preuves et examiner les garanties du contrat ainsi que les conclusions de l’expert.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat en Loire-Atlantique

Où trouver le dernier arrêté pour ma commune ?

Utilisez le tableau ci-dessus, recherchez la commune puis contrôlez la date de publication au Journal officiel et la période du phénomène.

Une tempête est-elle toujours indemnisée au titre de la CatNat ?

Non. Les dommages dus au vent relèvent souvent de la garantie tempête du contrat. Une reconnaissance CatNat concerne un phénomène et une période précisément identifiés.

La présence de fissures suffit-elle à prouver la sécheresse ?

Non. Il faut rapprocher la chronologie des désordres, l’arrêté applicable, le sol, le bâtiment et les autres causes possibles.

Que faire si l’assureur refuse la garantie ?

Demandez une motivation écrite et le rapport d’expertise, réunissez les éléments techniques et envisagez une contre-expertise lorsque le désaccord le justifie.

Sources et portée des informations

Le tableau repose sur les données publiques CatNat de Géorisques. Les règles de déclaration sont notamment prévues par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Pour le contexte local : services de l’État en Loire-Atlantique et informations relatives aux plans de prévention des risques naturels et littoraux.

Cette page fournit une information générale. Elle ne remplace ni la lecture de l’arrêté applicable, ni le contrat d’assurance, ni une analyse individualisée du sinistre.

Consulter le Code des assurances sur Légifrance · Consulter Géorisques

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

Vous êtes à Nantes ? Consultez Le Portail des Assurés à Nantes : accident, CCI, expert d’assuré et indemnisation →.

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