Vous recherchez un arrêté de catastrophe naturelle pour Vesoul, Héricourt, Lure ou une autre commune de la Haute-Saône (70) ? Utilisez cette page pour retrouver les reconnaissances CatNat et vérifier la commune, le phénomène, la période ainsi que la publication au Journal officiel.
Le département est traversé par la Saône, l’Ognon, la Lanterne, le Durgeon et de nombreux petits cours d’eau. Crues lentes, ruissellements, remontées d’eau dans les sous-sols, mouvements de terrain et fissures de sécheresse peuvent produire des dommages proches en apparence mais techniquement différents.
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Ancien inspecteur d’assurances, ancien expert IRD et ancien coordinateur CatNat pour l’APSAD, Luc recommande de suivre le niveau et la durée autant que la hauteur maximale. Une eau peu profonde mais présente plusieurs jours peut saturer les murs, isolants et planchers, avec des dommages qui apparaissent après la décrue.
Consulter les arrêtés CatNat de la Haute-Saône
Recherchez Vesoul, Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains, Gray, Rioz, Champagney, Port-sur-Saône ou toute autre commune. Vérifiez que le type de risque et les dates correspondent précisément à votre sinistre.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| Quincey | 01/01/2022 → 30/06/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Saint-Loup-sur-Semouse | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Seveux-Motey | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vesoul | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Villersexel | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Voray-sur-l'Ognon | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vy-lès-Lure | 01/01/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Buthiers | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 20/12/2022 | 30/12/2022 | Sécheresse |
| Cintrey | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 18/10/2022 | 29/10/2022 | Sécheresse |
| Apremont | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 20/09/2022 | 12/10/2022 | Sécheresse |
| Luxeuil-les-Bains | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 15/03/2022 | 31/03/2022 | Sécheresse |
| Gray-la-Ville | 01/07/2020 → 30/09/2020 | 21/12/2021 | 14/01/2022 | Sécheresse |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 17 octobre 2026.
Trois paysages, trois lectures du sinistre
Vallée de la Saône
Les crues peuvent s’étendre dans les plaines et maintenir durablement l’humidité. Les niveaux, la durée d’immersion et le sens de la décrue doivent être consignés.
Bassins de l’Ognon et du Durgeon
À Vesoul, Lure, Héricourt ou dans les communes voisines, débordements, petits affluents et ruissellements locaux peuvent agir ensemble. Le trajet réel de l’eau doit être reconstitué.
Vosges saônoises et plateaux
La pente, les talus, fossés et petits cours d’eau prennent davantage d’importance. Les mouvements de terrain et écoulements concentrés nécessitent des vues de l’amont.
Saône, Ognon, Lanterne et Durgeon : ne pas confondre hauteur et durée
Près de la Saône, une montée progressive peut laisser le temps de déplacer certains biens mais provoquer une longue saturation des maçonneries. Dans les bassins de l’Ognon ou du Durgeon, un affluent ou un ruissellement local peut toucher une parcelle avant que le cours d’eau principal n’atteigne son maximum. La Lanterne et ses affluents présentent encore d’autres configurations.
Pour chaque bien, relevez l’heure du premier contact avec l’eau, le niveau maximal, le temps d’immersion et la date à laquelle les locaux sont réellement redevenus secs. Ces informations orientent les travaux de séchage et la discussion sur les matériaux à conserver ou remplacer.
Après une crue : organiser le suivi du séchage
Le pompage ne marque pas la fin du sinistre. Enduits, doublages, isolants, planchers et cloisons peuvent rester humides. Une remise en peinture trop rapide risque d’enfermer l’eau et de favoriser moisissures, décollements ou odeurs persistantes.
- Photographiez avant pompage : niveau, boue, objets déplacés et surfaces touchées.
- Repérez les matériaux : plâtre, bois, isolant, revêtement et installations électriques.
- Suivez l’humidité : dates, zones mesurées, appareils utilisés et évolution.
- Ventilez de façon adaptée : conservez les consignes et factures des professionnels.
- Attendez avant finition : les supports doivent être suffisamment secs avant reconstruction.
Sous-sols et caves : surface, nappe ou canalisation ?
Une cave peut se remplir par la porte, par un soupirail, à travers les murs, depuis un regard ou par pression sous le dallage. Le premier point d’apparition et la qualité de l’eau sont des indices essentiels. Une arrivée claire et progressive ne raconte pas la même histoire qu’un flot boueux venant de la rue.
Photographiez les niveaux intérieur et extérieur au même moment, interrogez les voisins et conservez la chronologie des pompages. Si l’eau revient après chaque arrêt de la pompe alors que la rue est sèche, une pression persistante dans le sol doit être examinée.
L’œil de Luc : ne chiffrez pas seulement ce qui se voit
Après une inondation, les dommages invisibles concernent souvent les isolants derrière les cloisons, les réseaux bas, les bois enfermés ou les fixations. Demandez comment leur état a été contrôlé avant d’accepter une réparation limitée aux surfaces.
Un devis utile précise les déposes nécessaires, le nettoyage, la désinfection, le séchage, les contrôles et la reconstruction. Cette séquence permet de distinguer une remise en état durable d’un simple rafraîchissement.
Fissures de sécheresse : comparer les différentes parties de la maison
Les mouvements de sol n’affectent pas toujours uniformément le bâtiment. Une extension légère, une terrasse, un garage et le corps principal peuvent reposer sur des fondations différentes. Relevez les fissures à chaque jonction et vérifiez le fonctionnement des ouvertures.
L’expertise doit également examiner les arbres, les descentes d’eau, les fuites et les pentes du terrain. Une reconnaissance CatNat pour sécheresse-réhydratation doit être confrontée à cette analyse pour établir la cause déterminante.
Talus, affaissements et cavités : préserver les indices du terrain
Un affaissement, un glissement ou une fissure du sol ne doit pas être rebouché avant d’avoir été relevé, sauf mesure de sécurité urgente. Photographiez la forme, la profondeur apparente, les eaux présentes et les ouvrages proches. Empêchez l’accès si une chute ou un effondrement est possible.
Dans les secteurs de plateau ou de relief, l’état des fossés, murs et chemins en amont aide à comprendre le mécanisme. Une étude géotechnique peut être nécessaire lorsque les fondations ou la stabilité générale sont concernées.
Cas pratique dans le 70
Une maison reste humide plusieurs semaines après une crue de la Saône
La situation
L’eau a atteint quarante centimètres au rez-de-chaussée puis s’est retirée lentement. L’assureur propose de remplacer les revêtements et de repeindre, mais des odeurs et des traces réapparaissent derrière les meubles.
La vérification nécessaire
Avant finition, il faut mesurer l’humidité dans les murs, les doublages et les sols, rechercher les isolants imbibés et vérifier les réseaux bas. Le devis doit intégrer les déposes permettant le contrôle, le traitement, le séchage puis la reconstruction. Les relevés datés justifient pourquoi certains travaux ne peuvent pas être immédiats.
Sept étapes pour un dossier CatNat complet
- Retrouvez l’arrêté correspondant à la commune et à la période.
- Déclarez rapidement et conservez l’accusé de réception.
- Photographiez niveaux, dépôts, terrain et points d’entrée.
- Inventoriez les biens avant évacuation ou nettoyage.
- Archivez les mesures de séchage et les relevés d’humidité.
- Demandez le détail des matériaux conservés ou remplacés.
- Vérifiez que les devis traitent les dommages cachés et la cause.
Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat de Haute-Saône
Un arrêté visant Vesoul couvre-t-il les communes voisines ?
Non. Chaque commune doit être citée individuellement, même si le même bassin versant est concerné.
Peut-on commencer à sécher avant le passage de l’expert ?
Oui, les mesures conservatoires sont nécessaires. Photographiez d’abord les lieux et conservez toutes les factures et mesures.
Une cave inondée par le sol relève-t-elle forcément de CatNat ?
Non. Il faut identifier l’origine, vérifier le phénomène reconnu et confronter le tout au contrat.
Combien de temps faut-il attendre avant de repeindre ?
Il n’existe pas de durée unique. La décision doit reposer sur l’humidité réelle des supports et la nature des matériaux.
Que faire devant un affaissement du terrain ?
Sécurisez la zone, évitez les charges et faites analyser la stabilité avant de remblayer ou reconstruire.
Sources et portée de la page
Le tableau s’appuie sur les données publiques CatNat diffusées par Géorisques. Le délai de déclaration est notamment encadré par l’article L. 125-2 du Code des assurances. Les documents locaux de prévention complètent la recherche.
Cette page apporte une information générale pour la Haute-Saône. Elle ne remplace ni l’arrêté officiel, ni le contrat d’assurance, ni une expertise adaptée au bien.
Vous êtes confronté à une situation similaire ?
Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.
Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.
Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.
Vous êtes à Vesoul ? Consultez aussi Le Portail des Assurés à Vesoul : accident, CCI, expert d’assuré et indemnisation →.