Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes du Gers (32).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.
Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).
Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.
Rechercher un arrêté CatNat dans le Gers (32)
Recherchez Auch, Condom, Fleurance, L’Isle-Jourdain, Mirande, Lectoure ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.
| Commune | Période reconnue | Date de l’arrêté | Publication au JO | Risque |
|---|---|---|---|---|
| Tasque | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Taybosc | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Terraube | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Thoux | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Touget | 01/10/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Troncens | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Urdens | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Valence-sur-Baïse | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vergoignan | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Verlus | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Vic-Fezensac | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Viella | 01/07/2022 → 31/12/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Viozan | 01/07/2022 → 30/09/2022 | 03/04/2023 | 03/05/2023 | Sécheresse |
| Monblanc | 05/09/2022 → 05/09/2022 | 17/10/2022 | 29/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Pébées | 05/09/2022 → 05/09/2022 | 17/10/2022 | 29/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Savignac-Mona | 05/09/2022 → 05/09/2022 | 17/10/2022 | 29/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Bourrouillan | 16/08/2022 → 16/08/2022 | 19/09/2022 | 12/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Bretagne-d'Armagnac | 16/08/2022 → 17/08/2022 | 19/09/2022 | 12/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Eauze | 16/08/2022 → 17/08/2022 | 19/09/2022 | 12/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Salles-d'Armagnac | 16/08/2022 → 17/08/2022 | 19/09/2022 | 12/10/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Larroque-Engalin | 03/06/2022 → 05/06/2022 | 29/07/2022 | 25/08/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Marsolan | 03/06/2022 → 05/06/2022 | 29/07/2022 | 25/08/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Pergain-Taillac | 23/06/2022 → 23/06/2022 | 12/07/2022 | 28/07/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Valence-sur-Baïse | 23/06/2022 → 23/06/2022 | 12/07/2022 | 28/07/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Auch | 01/04/2021 → 30/06/2021 | 11/07/2022 | 26/07/2022 | Sécheresse |
| Blaziert | 03/06/2022 → 05/06/2022 | 09/07/2022 | 22/07/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Maignaut-Tauzia | 03/06/2022 → 05/06/2022 | 09/07/2022 | 22/07/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Pavie | 08/01/2022 → 11/01/2022 | 14/03/2022 | 30/03/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
| Saint-Médard | 08/01/2022 → 11/01/2022 | 14/03/2022 | 30/03/2022 | Inondations et/ou Coulées de Boue |
Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 24 octobre 2026.
Les principaux risques CatNat dans le Gers
Inondations et coulées de boue
Le Gers, la Baïse, la Save, l’Arrats, l’Adour et leurs affluents peuvent provoquer des débordements et du ruissellement. Les sols argileux rendent également de nombreux secteurs sensibles au retrait-gonflement lors des sécheresses. Photographiez les niveaux atteints, les dépôts et les points d’entrée de l’eau.
Sécheresse et mouvements de terrain
Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.
Autres phénomènes
Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.
L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Gers
« Dans le Gers, la présence de sols argileux, de coteaux et d’un habitat rural dispersé impose de dater précisément les fissures et de conserver des vues du bâtiment, du terrain, de la végétation et des réseaux. Après une inondation, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Pour les fissures de sécheresse, conservez aussi une chronologie datée de leur évolution. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »
« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »
Préparer la déclaration et l’expertise
- Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
- Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
- Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
- Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
- Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.
Cas pratique représentatif — scénario pédagogique
Fissures évolutives après une sécheresse dans le Gers
Après une période de sécheresse, des fissures en escalier apparaissent sur les façades d’une maison située sur un terrain argileux. Des portes ferment difficilement et un dallage présente un léger décalage. L’assuré rassemble les photographies antérieures, date l’évolution des désordres et vérifie si sa commune et la période concernée figurent dans un arrêté CatNat.
L’expert de la compagnie peut invoquer les fondations, la pente, la végétation, les réseaux ou l’ancienneté du bâtiment. Le débat porte alors sur le rôle déterminant du retrait-gonflement des argiles pendant la période reconnue.
Un expert d’assuré indépendant peut analyser la forme des fissures, les niveaux, les fondations visibles, le terrain, les arbres et les réseaux, puis confronter ses constatations aux conclusions et au chiffrage de la compagnie.
Cette intervention structure la discussion technique sans garantir automatiquement l’indemnisation. Le règlement dépend du contrat, de la causalité retenue, des garanties et des conclusions contradictoires.
Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Gers
Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?
Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.
Quels signes peuvent révéler un mouvement lié à la sécheresse ?
Des fissures en escalier, une désolidarisation entre deux parties du bâtiment ou des ouvertures qui coincent peuvent justifier une analyse. Aucun indice isolé ne suffit toutefois à établir automatiquement la causalité.
Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?
Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.
Essentiel à retenir
- Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
- Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
- Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
- La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.
Sources officielles
Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat
Votre accompagnement à Auch
Accident de la route, accident du travail, erreur médicale, incendie ou sinistre CatNat dans le Gers : consultez la page locale du Portail des Assurés à Auch →.
Vous êtes confronté à une situation similaire ?
Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.
Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.
Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.