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Arrêtés CatNat dans le Calvados (14) : Liste officielle et démarches par commune

Retrouvez ici l’historique officiel disponible des arrêtés de catastrophe naturelle concernant les communes de le Calvados (14).
Filtrez par risque — inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, sécheresse ou autres phénomènes reconnus — afin d’identifier l’arrêté applicable et de sécuriser votre déclaration dans le délai légal de 30 jours après sa publication au Journal officiel.

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Délai CatNat : donnez avis du sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Luc, ancien inspecteur d’assurances et expert en sinistres CatNat

Ancien inspecteur d’assurances et ancien expert IRD, Luc a également exercé comme coordinateur CatNat pour l’APSAD pour le Doubs (25), les Deux-Sèvres (79) et le Territoire de Belfort (90).

Son expérience de terrain apporte un éclairage pratique sur les sinistres dommages aux biens, la lecture des arrêtés et la préparation de l’expertise contradictoire.

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Vous cherchez un expert d’assuré dans le Calvados ?Après un sinistre CatNat, faites-vous accompagner pour analyser les dommages, préparer l’expertise contradictoire et défendre le chiffrage du dossier.
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Rechercher un arrêté CatNat dans le Calvados (14)

Recherchez Caen, Lisieux, Bayeux, Vire Normandie, Honfleur, Deauville ou toute autre commune référencée. Vérifiez ensemble la commune, la période, le phénomène reconnu et la date de publication au Journal officiel.

85 arrêtés
69 communes concernées
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Commune Période reconnue Date de l’arrêté Publication au JO Risque
Courseulles-sur-Mer 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Douville-en-Auge 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Grangues 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Lisieux 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Moulins-en-Bessin 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Vacognes-Neuilly 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Valambray 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Vieux 01/07/2022 → 30/09/2022 19/09/2023 20/10/2023 Sécheresse
Amfreville 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Blainville-sur-Orne 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Brucourt 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Bucéels 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Ducy-Sainte-Marguerite 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Espins 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Frénouville 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Gonneville-sur-Mer 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Laize-Clinchamps 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Le Pré-d'Auge 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Mézidon Vallée d'Auge 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Notre-Dame-de-Livaye 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Ouistreham 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Périers-en-Auge 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Martin-aux-Chartrains 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Saint-Pierre-en-Auge 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Sainte-Honorine-du-Fay 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Thue et Mue 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Vaux-sur-Aure 01/07/2022 → 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023 Sécheresse
Montfiquet 03/06/2022 → 05/06/2022 20/02/2023 15/03/2023 Inondations et/ou Coulées de Boue
Cormolain 13/09/2022 → 13/09/2022 19/12/2022 30/12/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
La Bazoque 03/06/2022 → 05/06/2022 19/12/2022 30/12/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Courtonne-la-Meurdrac 17/08/2022 → 17/08/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Creully sur Seulles 02/09/2022 → 02/09/2022 17/10/2022 29/10/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Bayeux 03/06/2022 → 05/06/2022 12/07/2022 28/07/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Planquery 03/06/2022 → 05/06/2022 15/06/2022 02/07/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue
Pont-l'Évêque 12/08/2020 → 14/08/2020 14/03/2022 30/03/2022 Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — base officielle GASPAR. Données actualisées le 17 octobre 2026.

Les principaux risques CatNat dans le Calvados

Inondations et coulées de boue

L’Orne, la Dives, la Touques et leurs affluents peuvent provoquer des débordements et des ruissellements. Sur le littoral, certaines communes sont également exposées aux submersions et aux mouvements de terrain.

Sécheresse et mouvements de terrain

Le retrait-gonflement des sols argileux peut entraîner des fissures sur les façades, les cloisons et les ouvertures. Conservez des photographies datées et l’historique de l’évolution des désordres.

Autres phénomènes

Selon les communes et les périodes, d’autres qualifications peuvent apparaître dans l’historique. Le libellé exact de l’arrêté doit toujours être vérifié avant de conclure à l’application du régime CatNat.

L’œil de Luc Morin : le contexte des sinistres dans le Calvados

« Dans le Calvados, la combinaison des cours d’eau, des vallées basses et du littoral impose d’identifier précisément le mécanisme du sinistre. Après une inondation ou une submersion, photographiez les niveaux atteints, les dépôts, les points d’entrée, les réseaux et les abords. Près des falaises, documentez également les talus et tout indice de mouvement de terrain. Ces vues d’ensemble peuvent être aussi importantes que les photographies des dommages intérieurs. »

« Pour les fissures liées à la sécheresse, notez la date d’apparition et l’évolution des désordres, le fonctionnement des portes et fenêtres ainsi que les éventuelles réparations antérieures. Le phénomène déclaré doit correspondre au libellé et à la période retenus par l’arrêté. Une fois l’arrêté publié au Journal officiel, le délai maximal de 30 jours pour donner avis du sinistre à l’assureur doit être respecté. Il est préférable de déclarer immédiatement plutôt que d’attendre la fin du délai. »

Préparer la déclaration et l’expertise

  1. Vérifiez l’arrêté : commune, dates et phénomène doivent correspondre au sinistre.
  2. Déclarez sans attendre : gardez une preuve datée de votre déclaration.
  3. Photographiez largement : bâtiment, niveaux d’eau, cours d’eau, fissures, façades, ouvertures, terrain et accès.
  4. Conservez les justificatifs : pompage, nettoyage, sécurisation, relogement garanti, devis et factures.
  5. Établissez l’état des pertes : distinguez bâtiment, embellissements, mobilier et équipements.

Cas pratique représentatif — scénario pédagogique

Inondation d’une habitation dans une vallée du Calvados

La situation

Après plusieurs épisodes pluvieux, un cours d’eau proche d’une habitation située dans le Calvados déborde. L’eau chargée de boue envahit le sous-sol puis une partie du rez-de-chaussée. Après la décrue, les murs et doublages restent humides, les revêtements sont dégradés et plusieurs équipements ont été atteints. L’assuré photographie les niveaux, les dépôts et l’environnement du bien, réalise les mesures conservatoires nécessaires et déclare le sinistre. La commune est ensuite reconnue par un arrêté CatNat correspondant à la période et au phénomène ; la date de publication au Journal officiel est immédiatement relevée.

Le désaccord technique

L’expert missionné par la compagnie peut discuter certains postes : étendue des matériaux à déposer, durée d’assèchement, remplacement de doublages ou d’isolants, origine de fissures apparues après l’événement, ou application de vétusté selon le contrat. Un autre débat peut porter sur la part respective de la crue, du ruissellement, d’une remontée de nappe, d’une submersion marine ou d’un défaut d’entretien.

Un expert d’assuré indépendant peut reprendre méthodiquement le dossier : constat contradictoire, relevés d’humidité, analyse du cheminement de l’eau, examen des abords et des niveaux du terrain, état des pertes, vérification des devis et chiffrage des travaux techniquement nécessaires. Il peut demander que les causes et les postes de réparation soient discutés précisément avec l’expert de l’assureur.

La contre-expertise permet ainsi de défendre une évaluation documentée et cohérente, mais elle ne garantit pas automatiquement une indemnisation intégrale. Le règlement dépend du contrat, des dommages garantis, de la causalité, des franchises et de l’issue de la discussion contradictoire. Si le désaccord devient juridique ou contractuel, un avocat en droit des assurances peut compléter l’intervention technique.

Questions fréquentes sur les arrêtés CatNat dans le Calvados

Une crue suffit-elle à déclencher la garantie CatNat ?

Non. Il faut vérifier la reconnaissance de la commune, la période et le phénomène, puis examiner les garanties du contrat et le lien causal avec les dommages.

Pourquoi distinguer inondation, submersion et mouvement de terrain ?

Parce que l’arrêté vise un phénomène déterminé. Les traces d’eau, dépôts, conditions marines, talus et vues d’ensemble permettent de rapprocher les dommages du risque effectivement reconnu.

Que faire si l’expert de l’assureur minimise les travaux ?

Demandez son rapport et les justifications techniques, rassemblez vos devis et constatations, puis envisagez une contre-expertise indépendante si le désaccord porte sur les causes ou le chiffrage.

Essentiel à retenir

  • Vérifiez que votre commune, la période et le phénomène correspondent exactement à l’arrêté publié.
  • Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication au Journal officiel.
  • Conservez des preuves datées : photographies, devis, factures, échanges avec l’assureur et éléments permettant d’établir la cause des dommages.
  • La reconnaissance CatNat n’entraîne pas une indemnisation automatique : les garanties du contrat et le lien de causalité restent déterminants.

Sources officielles

Légifrance — Code des assurances, article L.125-1
Légifrance — régime des catastrophes naturelles
Géorisques — risques naturels et données CatNat

Vous êtes confronté à une situation similaire ?

Identifier un arrêté de catastrophe naturelle est une première étape. Pour l’indemnisation, il faut ensuite rapprocher la commune, la période reconnue, les dommages constatés et les garanties du contrat. Si votre dossier bloque, vous pouvez présenter votre situation au Portail des Assurés.

Vous pouvez notamment indiquer : votre commune, la date d’apparition des dommages, la période de l’arrêté Cat Nat, les fissures ou autres dégâts constatés, les photos et devis, le rapport d’expertise et la réponse de l’assureur.

Faire analyser ma situation →

Premier regard sur votre situation. Le Portail des Assurés ne remplace ni une consultation juridique ni l’analyse complète de votre contrat.

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